Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte à réaliser sur le territoire de la métropole de Lyon.
L'Opération est décomposée en 3 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 8 000 000 EUR (HT).Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 32 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://.marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255693
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2.3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004; Période ferme: année 2016, reconduction expresse 3 fois une année. Marché conclu à lots séparés (3 lots géographiques) Montant minimum tous lots confondus de la période ferme: 2 000 000 EUR (HT). Montant maximum tous lots confondus de la période ferme: 8 000 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite; — précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés; —Sous-Critère 2 D'Un chantier-type inférieur à 50m — Critère capacité à réaliser des chantiers concomitants dans le respect des délais imposés: 20 % : Ce critère sera apprécié au regard de la cohérence d'un planning faisant apparaître, sur la base d'un carnet de 60 commandes de travaux: — les phases de préparation de chantier; — les phases de réalisation de travaux; — les phases de contrôle et réception; — les moyens humains et matériels affectés à chaque phase de réalisation pour les 60 chantiers commandés; Les 60 commandes concernent 45 ordres de services pour réfection de tranchées sur trottoirs d'une moyenne de 5 mètres carrés réparties inégalement sur le territoire d'un même lot, 10 bons de commande de chantiers d'entretien de 15 mètres carrés en moyenne et 5 petites opérations d'investissement (quai-bus, entrée charretière, création d'une « oreille » ou autre). Ce carnet de commandes est détaillé en annexe A au règlement de consultation. — critère prix des prestations: 60 % : Ce critère est calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats. — critère pertinence de l'organisation d'un chantier: 20 % Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique détaillant la réalisation de deux études de cas au travers de deux sous-critères d'égale valeur: — sous-Critère 1: Étude de cas chantier-type d'application d'asphalte Tel que décrit à l'annexe B du règlement de la consultation. Le mémoire technique devra faire apparaitre le phasage prévisionnel d'exécution de ce chantier détaillant les différentes phases de chantier géographiques et techniques (préparation du chantier, réception du support béton, application de l'asphalte, travaux de finition). — Sous-Critère 2: Étude de cas chantier-type inférieur à 50m Tel que décrit à l'annexe C du règlement de consultation. Le mémoire technique devra faire apparaitre le phasage prévisionnel d'exécution de ce chantier détaillant les différentes phases de chantier géographiques et techniques (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, réalisation des couches de fondation des trottoirs, application de l'asphalte, travaux de finition). Pour ces deux chantiers-types, l'organisation proposée devra tenir compte des contraintes d'usage du site (piétons, vélos, transports en commun, commerces, équipements publics, entrées riveraines). Les différentes phases seront explicitées sur des plans à l'échelle 1/200. Chaque plan devra faire apparaître la signalisation d'approche du chantier, le balisage, l'identification des zones de circulation, travaux et stockage. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com sous la référence 14-vt-04. Il peut également être demandé: — par courrier à l'adresse postale suivante; — métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03; — par télécopie au n° +33 478957097; — par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique « poser une question » sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres; — le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante; Métropole de Lyon Délégation Développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité marché immeuble le Clip — 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative — a titre indicatif, les prestations commenceront au mois de janvier 2016. — précision sur le marché: marchés à conclus à lots séparés — Forme des candidatures Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capactiés pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 Cmp); — modalités de remise de plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom); Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — DDUCV — direction de la Voirie — unité Voirie Marchés — immeuble le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum de la durée ferme tous lots confondus: 2 000 000 EUR (HT).
Montant maximum de la durée ferme: 8 000 000 EUR (HT).
Il s'agit de 3 marchés à bons de commande chacun monoattributaire.
Brève description:
Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte à réaliser sur le territoire de la métropole de Lyon.
L'Opération est décomposée en 3 lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lyon 3ème, Villeurbanne, Vaulx-En-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, Vénissieux, Saint-Priest, Feyzin, Solaize, Corbas, Mions, Saint-Fons, Grigny, Givors, Charly, Vernaison.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants sur la période ferme: 800 000 EUR HT minimum et 3 200 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montant reconductions comprises: 3 200 000 EUR HT minimum et 12 800 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-sur-Saône, Fontaines Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Montanay, Fleurieu-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Germain-au-Mont d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont d'Or, Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Quincieux.
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Informations complémentaires sur les lots:
Montants sur la période ferme: 600 000 EUR HT minimum et 2 400 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montant reconductions comprises: 2 400 000 EUR HT minimum et 9 600 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charbonnières les Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, Marcy-l'Étoile, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 8 000 000 EUR (HT).
Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché, reconductions comprises: 32 000 000 EUR (HT).
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ces marchés à bon de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-VT-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
En cas de candidature émanant du groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51.iv du code des marchés publics)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2° du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager sur la durée maximum du lot concerné, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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* pour la capacité professionnelle
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications ip fntp
— 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent.
— 344: travaux d'asphalte coulé ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur
— paiement par virement administratif selon les régles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret no2013-269 du 29.3.2013
— prix révisables
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chacun des lots.
Autres conditions particulières:
Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'ae-ccap et au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à réaliser des chantiers concomitants dans le respect des délais imposés (20)
2. Prix des prestations (60)
3. Pertinence de l'organisation d'un chantier (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon-DDUCV-direction de la voirie-unité marchés-83 cours de la Liberté-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://.marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VT-04
Informations complémentaires
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2.3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004;
Période ferme: année 2016, reconduction expresse 3 fois une année. Marché conclu à lots séparés (3 lots géographiques) Montant minimum tous lots confondus de la période ferme: 2 000 000 EUR (HT). Montant maximum tous lots confondus de la période ferme: 8 000 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite;
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— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés;
—Sous-Critère 2
D'Un chantier-type inférieur à 50m
— Critère capacité à réaliser des chantiers concomitants dans le respect des délais imposés: 20 % :
Ce critère sera apprécié au regard de la cohérence d'un planning faisant apparaître, sur la base d'un carnet de 60 commandes de travaux:
— les phases de préparation de chantier;
— les phases de réalisation de travaux;
— les phases de contrôle et réception;
— les moyens humains et matériels affectés à chaque phase de réalisation pour les 60 chantiers commandés;
Les 60 commandes concernent 45 ordres de services pour réfection de tranchées sur trottoirs d'une moyenne de 5 mètres carrés réparties inégalement sur le territoire d'un même lot, 10 bons de commande de chantiers d'entretien de 15 mètres carrés en moyenne et 5 petites opérations d'investissement (quai-bus, entrée charretière, création d'une « oreille » ou autre).
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Ce carnet de commandes est détaillé en annexe A au règlement de consultation.
— critère prix des prestations: 60 % :
Ce critère est calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
— critère pertinence de l'organisation d'un chantier: 20 %
Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique détaillant la réalisation de deux études de cas au travers de deux sous-critères d'égale valeur:
— sous-Critère 1: Étude de cas chantier-type d'application d'asphalte
Tel que décrit à l'annexe B du règlement de la consultation.
Le mémoire technique devra faire apparaitre le phasage prévisionnel d'exécution de ce chantier détaillant les différentes phases de chantier géographiques et techniques (préparation du chantier, réception du support béton, application de l'asphalte, travaux de finition).
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— Sous-Critère 2: Étude de cas chantier-type inférieur à 50m
Tel que décrit à l'annexe C du règlement de consultation.
Le mémoire technique devra faire apparaitre le phasage prévisionnel d'exécution de ce chantier détaillant les différentes phases de chantier géographiques et techniques (préparation du chantier, terrassement, pose des bordures, réalisation des couches de fondation des trottoirs, application de l'asphalte, travaux de finition).
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Pour ces deux chantiers-types, l'organisation proposée devra tenir compte des contraintes d'usage du site (piétons, vélos, transports en commun, commerces, équipements publics, entrées riveraines).
Les différentes phases seront explicitées sur des plans à l'échelle 1/200. Chaque plan devra faire apparaître la signalisation d'approche du chantier, le balisage, l'identification des zones de circulation, travaux et stockage.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com sous la référence 14-vt-04. Il peut également être demandé:
— par courrier à l'adresse postale suivante;
— métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au n° +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique « poser une question » sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres;
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— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante;
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité marché
immeuble le Clip — 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— a titre indicatif, les prestations commenceront au mois de janvier 2016.
— précision sur le marché: marchés à conclus à lots séparés
— Forme des candidatures
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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— le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capactiés pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51.7 Cmp);
— modalités de remise de plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom);
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon — DDUCV — direction de la Voirie — unité Voirie Marchés — immeuble le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-255693 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023451
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-255693
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
— Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres. — La date de notification du lot 1 est le 12.1.2016. — La date de notification du lot 2 est le 12.1.2016. — La date de notification du lot 3 est le 12.1.2016. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. * Modalités de consultation du marché: — Sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — Adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon cedex 03 — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. — Adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-104156, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Groupement Asten / Établissement jean Lefebvre Rhône-Alpes
Adresse postale: Chez Asten, 2 rue Pont à Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Asten / Établissement Jean Lefebvre Rhône-Alpes

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 « Tarn et Garonne », n
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Source: OJS 2016/S 016-023451 (2016-01-19)