Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Hérault Energies

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:
—Réseaux HTA aérien et souterrain,
—postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements,
—réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements,
—réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage,
—réseaux de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hérault Energies

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Marchés de travaux à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum; 11 lots géographiques. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Valeur totale du marché: 33 784 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315592
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Les ouvrages consistent en la mise en oeuvre de:

—Réseaux HTA aérien et souterrain,

—postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements,

—réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements,

—réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage,

—réseaux de télécommunications.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: A
Brève description:

— réseaux HTA aérien et souterrain;

— postes de transformation Hta/Bt sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;

— réseaux BT aériens, façade ou souterrains, y compris la reprise des branchements;

— réseaux d'éclairage public aérien, façade ou souterrain, y compris les matériels d'éclairage;

— réseaux de télécommunications;

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande, sans montant minimum et sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de :1 040 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: B
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de 2 208 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: C
Brève description:

— postes de transformation HTA/BT sur poteau, enterré ou au sol y compris équipement et raccordements;

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de 2 816 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: D
Brève description: Les ouvrages consistent en la mise en œuvre de:
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 4 096 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: E
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 2 000 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: F
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 2 960 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: G
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 2 424 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: H
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 4 896 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: I
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 4 024 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: J
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 1 928 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: K
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif prévisionnel HT pour la durée maximum du marché est de: 5 392 000 EUR. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/17 à 15/27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, 34000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

— Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);

— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièce no3a: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Pièce no 3b: copie des certificats de qualification en cours de validité type « Qualifélec » ou équivalents;

— Pièce no 3c: déclaration du candidat, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Pièce no3d* : certificats de capacités indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date de réalisation, le type de travaux et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années, délivrés exclusivement par des syndicats d'électricité, collectivités ou concessionnaires ou régies d'électricité ou maîtres d'oeuvres pour le compte de ces derniers, pour des travaux exclusivement de dissimulation, sécurisation ou renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et Bt,

— Pièce no 3e* : idem pour les travaux neufs d'éclairage public,

— pièce no 3f* : idem pour les travaux de génie civil pour dissimulation du réseau de télécommunications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie qui ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé avec les ressources propres à l'entité adjudicatrice. Règlement des ouvrages et des prestations par application du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées, par virement administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Autres conditions particulières:

L'Attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe du CCAP.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 11
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points évaluée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1 noté sur 7 points: ensemble des pièces justifiants les moyens matériels et humains que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des travaux du présent marché. — sous-critère 2 noté sur 10 points: cas pratique — sous-critère 3 noté sur 3 points: qualité, environnement et développement durable (60)
2. Prix noté sur 20 points Le prix des prestations sera évalué de la manière suivante: un quantitatif prévisionnel sera appliqué aux prix unitaires de chaque offre. l'offre la moins chère obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 0.5.% d'écart sera appliquée aux offres suivantes. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Hérault Énergies
Point de contact: Patin marina ou Drevot Paule
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois, à partir du 1er janvier de l'année de reconduction, conformément à l'article 77 du CMP. Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16 du Code des Marchés Publics.

Source: OJS 2015/S 173-315592 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028497
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315592
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-131134, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Source: OJS 2016/S 018-028497 (2016-01-22)

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