La présente consultation débouchera sur un marché à bons de commande avec montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Le contenu des missions est précisé au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord - cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord - cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique) au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises: 200 000 EUR HT. le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service, il est reconductible pour 3 périodes d'un an.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025943
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «ne pas ouvrir par le service courrier» — 2014.147. Travaux subaquatiques d'entretien et de maintenance dans les ports de Boulogne-sur-Mer et Calais. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction de la mer, des ports et du littoral. Siège de région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, du lundi au vendredi, de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, M. David Regnier, tél. : +33 321103551.
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Source: OJS 2015/S 017-025943 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255840
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-025943
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Marché attribué pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
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Source: OJS 2015/S 139-255840 (2015-07-17)