Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages en maçonnerie — lots 1 et 2

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art.
Ces lots ont déjà fait l'objet d'un premier appel d'offres ouvert qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (voir rubrique Iv.3.2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203799
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux spécialisés sur ouvrages d'art.

Ces lots ont déjà fait l'objet d'un premier appel d'offres ouvert qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (voir rubrique Iv.3.2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur géographique de la MT de Barcelonnette
Brève description: Secteur géographique de la MT de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique de la MT de Castellane
Brève description: Secteur géographique de la MT de Castellane.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15VOI005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants suivants: l'étanchéité, la maçonnerie, le rejointoiement, les confortements par tirants et le béton projeté. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (voir niveaux minimums). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats aux lots 1 et 2:

114 — ouvrages en maçonnerie ou équivalent.

712 — étanchéité d'ouvrages ou équivalent.

7252 — entretien et réparation des équipements d'ouvrage ou équivalents: étanchéité.

7254 — entretien et réparation des équipements d'ouvrage ou équivalents: remplacement des dispositifs de retenue, garde-corps.

726 — structures en maçonnerie ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le cas échéant versement d'une avance à hauteur de 5 % du montant du bon de commande si celui-ci dépasse 50 000 EUR (HT). Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret nº2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des AHP — DRIT
Adresse postale: CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Courrier électronique: f.schott@cg04.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des AHP — service des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VOI005
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 2-001342

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2015/S 113-203799 (2015-06-10)

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