Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public, aux infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public

Sydela

Travaux d'extensions, renforcements et effacements des réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'énergie électrique;
travaux d'installations ou constructions de postes de transformation haute tension classe a (H.T.A.)/basse tension (B.T.);
travaux d'extensions, renforcements et effacements des réseaux d'éclairage public;
travaux d'infrastructures de communications électroniques;
travaux de fourniture et pose de matériels d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: Bâtiment F — rue Roland Garros — parc d'activité du Bois Cesbron — CS 60125
Code postal: 44701
Commune postale: Orvault Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281720
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La procédure de consultation concerne un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 5.1.2016. NB: les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé que, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché. Aux termes de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Après commande, le DCE peut-être obtenu auprès de: M. Menut Philippe Tél: +33 251804570, Fax +33 251822095, courriel: philippe.menut@sydela.fr M. Giraudeau Luc Tél: +33 251804285, Fax +33 251822095, courriel: luc.giraudeau@sydela.fr Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation et communiquer au Sydela leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com Le fichier relatif à ce dossier est en format .zip. Les fichiers du dossier de consultation sont en format PDF. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com/apc3/SDME_pre-requis.php Les avis de marché et D.C.E. de la présente consultation sont identifiés sur ce site sous les mots clés: « Travaux DP électricité — Travaux de distribution publique d'énergie électrique ». Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et un numéro de téléphone. Les opérateurs économiques conservent la possibilité de demander à ce que le dossier de consultation leur soit adressé par voie postale, sur support papier. Les opérateurs qui ont choisi de prendre connaissance par voie électronique du dossier de consultation, conservent la possibilité d'adresser leur candidature et offre sur support papier. La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-III-1° al. 1er du Code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du Sydela (les horaires d'ouvertures du lundi au jeudi sont de 8:30-12:00/ 14:00-17:00 et de 8:30-12:00/ 14:00-16:00 le vendredi) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extensions, renforcements et effacements des réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'énergie électrique;
travaux d'installations ou constructions de postes de transformation haute tension classe a (H.T.A.)/basse tension (B.T.);
travaux d'extensions, renforcements et effacements des réseaux d'éclairage public;
travaux d'infrastructures de communications électroniques;
travaux de fourniture et pose de matériels d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sous-lot 1.3: Communauté de communes Loire et Sillon et communauté de communes Coeur d'Estuaire
Brève description:
Sous-lot 1.3: Communauté de communes Loire et Sillon et communauté de communes Coeur d'Estuaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sous-lot 5.2: Communauté de communes Sud Estuaire et Communauté de communes Coeur Pays de Retz
Brève description:
Sous-lot 5.2: Communauté de communes Sud Estuaire et Communauté de communes Coeur Pays de Retz.
Numéro de référence: 2015007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat, l'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés) (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus
La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L.8241-1 et 8251-1 du Code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — - - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Afficher plus
— Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le SYDELA s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire (cf. art. 102 du Code des marchés publics).
Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics (CMP), le SYDELA sollicite, en application de l'article 89 du CMP, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du CMP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-22 📅
Lieu d’ouverture: SYDELA
Lieu: Sydela

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001492600014
Contact
Point de contact: Responsable opérationnel: luc.giraudeau@sydela.fr responsable des marchés publics: constance.fournier@sydela.fr
Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.sydela.fr 🌏
Adresse postale: bâtiment F — rue Roland Garros — parc d'activité du Bois Cesbron — CS 60125
Code postal: 44071
Point de contact: Luc Giraudeau
Téléphone: +33 251804291 📞
Courrier électronique: luc.giraudeau@sydela.fr 📧
Fax: +33 251822095 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Y9mohKn93 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sydela.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015007
Informations complémentaires
La procédure de consultation concerne un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 5.1.2016.
NB: les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ».
Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Il est rappelé que, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Aux termes de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus
Après commande, le DCE peut-être obtenu auprès de:
M. Menut Philippe
Tél: +33 251804570, Fax +33 251822095, courriel: philippe.menut@sydela.fr
M. Giraudeau Luc
Tél: +33 251804285, Fax +33 251822095, courriel: luc.giraudeau@sydela.fr
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation et communiquer au Sydela leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com
Afficher plus
Le fichier relatif à ce dossier est en format .zip.
Les fichiers du dossier de consultation sont en format PDF.
Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com/apc3/SDME_pre-requis.php
Les avis de marché et D.C.E. de la présente consultation sont identifiés sur ce site sous les mots clés: « Travaux DP électricité — Travaux de distribution publique d'énergie électrique ».
Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et un numéro de téléphone.
Afficher plus
Les opérateurs économiques conservent la possibilité de demander à ce que le dossier de consultation leur soit adressé par voie postale, sur support papier.
Les opérateurs qui ont choisi de prendre connaissance par voie électronique du dossier de consultation, conservent la possibilité d'adresser leur candidature et offre sur support papier.
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-III-1° al. 1er du Code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du Sydela (les horaires d'ouvertures du lundi au jeudi sont de 8:30-12:00/ 14:00-17:00 et de 8:30-12:00/ 14:00-16:00 le vendredi) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 153-281720 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052627
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-281720
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux relatifs à la distribution publique d'énergie électrique, aux réseaux d'éclairage public, aux infrastructures de communications électroniques, à la fourniture et à la pose de matériels d'éclairage public

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains mis en œuvre par l'entrepreneur pour assurer sa mission (10)
2. Moyens mis en œuvre par l'entrepreneur pour assurer la sécurité des travailleurs (10)
3. Moyens mis en œuvre par l'entrepreneur pour le développement durable (10)
4. Moyens mis en œuvre par l'entrepreneur pour l'application et l'exploitation du processus décrit dans l'annexe 7, relative au plan de récolement (20)
5. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Ers sas
Adresse postale: 7 parc de Brocéliande, BP 16135
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35761
Courrier électronique: nathalie.leroux@reseaux-ers.fr 📧

2️⃣
Nom: Sturno SA
Adresse postale: 14 rue des Grèves, CS 15170
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Courrier électronique: secretariat-principal@sturno.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR511

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
: http://www.pays-de-laloire.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 033-052627 (2016-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ERS SAS Sturno SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques Installation de matériel de télécommunications Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public