Travaux relatifs a L'Installation D'Equipements necessaires a la gestion des acces parking de la ville de six-fours les plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les travaux comprennent trois tranches: une tranche FERME et deux tranches Conditionnelles.
La tranche ferme consiste:
— en la mise en place de la gestion des accès du parking de la Citadelle ainsi que la maintenance
— en la mise en place de la gestion des accès du parking de la Frégate ainsi que la maintenance
la tranche conditionnelle 1 consiste en la mise en place de la gestion des accès du parking du rayon de soleil ainsi que la maintenance.
La tranche conditionnelle 2 consiste en la mise en place de la gestion des accès du parking de la place Perri ainsi que la maintenance.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni de dédit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456637
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles dépôt par porteur: impérativement au service des marchés renseignements administratifs: , service des marchés — tél: 0494349438/fax: 0494349319 renseignements techniques: direction voirie et infrastructure- tél: 0494349479/fax: 0494349319, ou l'assistant au maître d'ouvrage désigné: D'Enco — tél :0491555022/Fax: 0494349319 unité monétaire utilisée, l'euro.jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8h30 — 12h00 et 13h30 -16h30.fermetures exceptionnelles de la mairie: le jeudi 24 décembre 2015, le jeudi 31 décembre 2015 et le vendredi 8 janvier 2016. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 5 février 2016. Delais: Le délai d'exécution de chaque phase de travaux est de 10 SEMAINES (y compris la période de préparation fixée à DEUX Semaines). Le durée des prestations de maintenance est de 1 (un) an à compter de la fin du délai de garantie des travaux pour chaque phase. Date prévisionnelle des travaux: FIN février-mars 2016. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser:pdf)parallèlement l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédure de passation des marchés publics. Utilisation via la plate forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site«profil acheteur» http://www.marches-publics.info/ou via le site de la ville suivants http://www.ville-six-fours.fr. Critère de sélection des candidatures:capacités professionnelle, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent trois tranches: une tranche FERME et deux tranches Conditionnelles.
La tranche ferme consiste:
— en la mise en place de la gestion des accès du parking de la…
… Citadelle ainsi que la maintenance
… Frégate ainsi que la maintenance
la tranche conditionnelle 1 consiste en la mise en place de la gestion des accès du parking du rayon de soleil ainsi que la maintenance.
La tranche conditionnelle 2 consiste en la mise en place de la gestion des accès du parking de la place Perri ainsi que la maintenance.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni de dédit.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir:
— à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des marchés publics.
— à une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.
Numéro de référence: 2015/GestionParc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature Dc1 ;le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, le pouvoir devra être joint à l'offre; la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), s'il est redressement judiciaire; la déclaration du candidat Dc2.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
*Présentation d'une liste de travaux exécutés éventuellement au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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* Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (article 101 du Code des Marchés Publics); Délai de garantie: 1 an minimum à compter de la réception des travaux; Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets 2016 à 2020 de la commune;forme du prix: fermes actualisables;le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours; Acomptes mensuels; Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de tous les co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix (tranche Ferme+ tranches conditionnelles) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: article 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/GestionParc
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
dépôt par porteur: impérativement au service des marchés
renseignements administratifs:
, service des marchés — tél: 0494349438/fax: 0494349319
renseignements techniques:
direction voirie et infrastructure- tél: 0494349479/fax: 0494349319, ou l'assistant au maître d'ouvrage désigné: D'Enco — tél :0491555022/Fax: 0494349319
unité monétaire utilisée, l'euro.jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8h30 — 12h00 et 13h30 -16h30.fermetures exceptionnelles de la mairie: le jeudi 24 décembre 2015, le jeudi 31 décembre 2015 et le vendredi 8 janvier 2016.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 5 février 2016.
Delais: Le délai d'exécution de chaque phase de travaux est de 10 SEMAINES (y compris la période de préparation fixée à DEUX Semaines).
Le durée des prestations de maintenance est de 1 (un) an à compter de la fin du délai de garantie des travaux pour chaque phase.
Date prévisionnelle des travaux: FIN février-mars 2016.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser:pdf)parallèlement l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédure de passation des marchés publics. Utilisation via la plate forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis.
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Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site«profil acheteur» http://www.marches-publics.info/ou via le site de la ville suivants http://www.ville-six-fours.fr.
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Critère de sélection des candidatures:capacités professionnelle, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510 Cedex 9
Source: OJS 2015/S 250-456637 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 741 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084282
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-456637
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché de travaux à tranches passé en application de l'article 33 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens de la directive européenne nº 2004/18. Montant du marché: Tranche ferme (parking Citadelle et Fregate): 232 980 EUR HT. Tranche conditionnelle 1 (parking Rayon de Soleil): 77 032 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 (parking PERI): 75 729 EUR HT. Date de signature du marché: 1.3.2016 Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropics (CE Ass. 16.7.2007 nº 291545 et CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: Avis nº 15-192405 publiée le 24.12.2015. Nº avis JOUE: 2015/S-250-456637. COde Nuts FR825. Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-192405, mise en ligne le 24.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (tranche ferme + tranches conditionnelles) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: groupement Citelum / Designa France, représenté par son mandataire Citelum
Adresse postale: 111 avenue du Docteur Schweitzer — ZI Toulon Est — BP 406
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 051-084282 (2016-03-09)
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