Travaux publics sur réseaux — années 2016-2018

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:
— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,
— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,
— communications électroniques: travaux d'infrastructures,
— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allez et Cie
• avenir electrique de limoges s.a. Scop
• Avenir électrique de limoges SA Scop
• ETPM SAS
• SAG Vigilec
• SAS eiffage énergie Poitou-Charentes
• SDEL Charentes énergie
• Sobeca SAS

Qui ?

• Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est décomposé en 16 lots territoriaux, soit 14 lots comportant 25 communes et 2 lots de 27 communes, de montants identiques et portant sur le même type de travaux et ayant le même objet.Ils sont décrits à l'annexe 1 du RC.Il est possible de soumissionner pour un, ou plusieurs, ou l'ensemble des lots.Chaque lot doit faire l'objet d'une offre distincte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd dép électricité et gaz Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419135
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le montant prévisionnel du marché est estimé à: Pour 1 an, par lot: — montant minimum hors taxes: 400 000 EUR, — montant maximum hors taxes: 1 600 000 EUR. Pour les 3 ans, par lot: — montant minimum hors taxes: 1 200 000 EUR, — montant maximum hors taxes: 4 800 000 EUR. Pour 3 ans et l'ensemble des lots: — montant minimum hors taxes: 19 200 000 EUR, — montant maximum hors taxes: 76 800 000 EUR. L'évaluation du marché a été réalisée par rapport aux commandes effectuées par le SDEG 16 les années antérieures. Seul chaque bon de commande du SDEG 16 aura valeur d'engagement. Les commandes seront effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'intermédiaire de bons de commande. Publicité antérieure: avis de pré-information: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE n° 2015/s 010-012034) le: 10.1.2015. Profil de l'acheteur: http://charente.marches-publics.info/ le: 10.1.2015. Candidature: conditions de participation: liste des pièces (pour détail voir RC): 1. Dc1 ou lettre candidature accompagné pouvoirs personne habilitée fournir décla sur honneur indiquant: — pas avoir fait objet moins 5 ans condam déf pour infract prévues art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, al.2 421-5, 433-1, al.2 433-2, al.8 434-9, al.2 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 C pénal,1741 cgimpôts,L.2339-2 à l.2339-4,L.2339-11-1 à l.2339-11-3 C défense et L.317-8 Csécu.Int ou infra même nature dans UE, — pas exclu marchés pub, peine ppale ou complémentaire sur fondt art 131-10 ou131-39 C pénal, — pas objet moins 5 ans condamn bull 2 casier jud. Pour infractions mentionnées aux art L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1,L.8251-1 et l.8251-2 C trav, ou infra même nat. dans UE. — pour contrats admin. Pas faire objet mesure exclusion ordonnée préfet art L.8272-4,R.8272-10 et r.8272-11 C trav, — être en règle au regard art L.5212-1 à l.5212-11 C trav concernant emploi travailleurs handi, — pas soumis à procédure liquid judic. prévue art L.640-1 C commerce, pas faillite perso art L.653-1 à l.653-8 même C, pas objet procéd équiv. Régie par droit étranger, — pas admis procédure redress judic. Art L.631-1 C commerce ou procéd équivale régie par droit étranger ou justifier poursuivre activités pendant durée MP ou accord-cadre, — avoir au 31 déc. souscrit décla incombant matière fiscale sociale acquitté impôts cotisations exigibles ou acquitté spontanément ces impôts et coti. Avant date lancement ou constitué spontanément garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement, — pas avoir fait objet depuis moins 5 ans condam inscrite bull. 2 cas. jud. Pour infra mentionnées L.1146-1 Ctrav — avoir au 31 déc. mis en œuvre oblig négociation prévue L.2242-5 c trav ou réalisé engagé régularisation de cette situation, — que renseignements fournis dans Dc2 et annexes sont exacts. 2. Dc2 ou décla candidat. 3. Liquid jud copie jugmnt prononcé si redressement jud. 4. Dc4 ou déclaration de sous-traitance. 5. Pièces prévues D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 C trav ou décla papier avec un doc: — extrait K bis origl, — carte identif inscription répertoire métiers, — devis publicité avec dénomination sociale rcs rm noordre agrément. 6. Attest et certif délivrés par admin et organismes compétents candidat satisfait ses oblig fiscales et sociales ou doc équiv. Candidat étranger ou formulaire Noti2 ou décla papier. 7. Copies attest assur en cours. 8. RIB RIP. 9. Renseignements concernant capacité écon et financière prévus art 45 CMP. Déclar. chiffre affaires global et chiffre affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices. — décla appropriée banques ou preuve assur pour risques profels. 10. Agrément en cours ou attestat Grdf trvx gaz ou réf. équival. 11. Certif qualification en cours ou réf. équivals. 12. Trvx Résx publics élec Communica. Électron, Gaz, liste trvx cours ou exécutés 2013 2014 1 13. Trvx neufs EP instal.sport. Signalisation liste trvx montant respectif en cours exécution ou exécutés 2013 2014 1 14. Trvx entretien EP liste Communes nbre foyers lumx entretenu 2013 2014 1 15. Attest délivrée Synd Electrif Villes ou réf. équival indiquant délais présentation factures raisonnables réguliers. 16. État incidents accid 2013 2014 1 17. Moyens humains matériel affectés au marché. matériel nbre équip compo non nominative (habilitation) affectés trvx EP études/élec effac résx renfo souter études/élec effac résx ou renfo aérien études/eptrvx neufs/ep maintenance/élec sout/élec aérien/suivi doss factures équi admin 18. EP: dépannages moins 12h astreinte. Moyens humain matériel en place pour assurer conformnt CCAP. L'offre du candidat devra obligatoirement fournir: 19. L'acte d'engagement dûment complété, daté, signé. 20. Un mémoire technique portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales tel que décrit dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le montant prévisionnel du marché est estimé à:

Pour 1 an, par lot:

— montant minimum hors taxes: 400 000 EUR,

— montant maximum hors taxes: 1 600 000 EUR.

Pour les 3 ans, par lot:

— montant minimum hors taxes: 1 200 000 EUR,

— montant maximum hors taxes: 4 800 000 EUR.

Pour 3 ans et l'ensemble des lots:

— montant minimum hors taxes: 19 200 000 EUR,

— montant maximum hors taxes: 76 800 000 EUR.

L'évaluation du marché a été réalisée par rapport aux commandes effectuées par le SDEG 16 les années antérieures.

Seul chaque bon de commande du SDEG 16 aura valeur d'engagement.

Les commandes seront effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'intermédiaire de bons de commande.

Publicité antérieure: avis de pré-information:

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE n° 2015/s 010-012034) le: 10.1.2015.

Profil de l'acheteur: http://charente.marches-publics.info/ le: 10.1.2015.

Candidature: conditions de participation: liste des pièces (pour détail voir RC):

1. Dc1 ou lettre candidature accompagné pouvoirs personne habilitée

fournir décla sur honneur indiquant:

— pas avoir fait objet moins 5 ans condam déf pour infract prévues art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, al.2 421-5, 433-1, al.2 433-2, al.8 434-9, al.2 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 C pénal,1741 cgimpôts,L.2339-2 à l.2339-4,L.2339-11-1 à l.2339-11-3 C défense et L.317-8 Csécu.Int ou infra même nature dans UE,

— pas exclu marchés pub, peine ppale ou complémentaire sur fondt art 131-10 ou131-39 C pénal,

— pas objet moins 5 ans condamn bull 2 casier jud. Pour infractions mentionnées aux art L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1,L.8251-1 et l.8251-2 C trav, ou infra même nat. dans UE.

— pour contrats admin. Pas faire objet mesure exclusion ordonnée préfet art L.8272-4,R.8272-10 et r.8272-11 C trav,

— être en règle au regard art L.5212-1 à l.5212-11 C trav concernant emploi travailleurs handi,

— pas soumis à procédure liquid judic. prévue art L.640-1 C commerce, pas faillite perso art L.653-1 à l.653-8 même C, pas objet procéd équiv. Régie par droit étranger,

— pas admis procédure redress judic. Art L.631-1 C commerce ou procéd équivale régie par droit étranger ou justifier poursuivre activités pendant durée MP ou accord-cadre,

— avoir au 31 déc. souscrit décla incombant matière fiscale sociale acquitté impôts cotisations exigibles ou acquitté spontanément ces impôts et coti. Avant date lancement ou constitué spontanément garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement,

— pas avoir fait objet depuis moins 5 ans condam inscrite bull. 2 cas. jud. Pour infra mentionnées L.1146-1 Ctrav

— avoir au 31 déc. mis en œuvre oblig négociation prévue L.2242-5 c trav ou réalisé engagé régularisation de cette situation,

— que renseignements fournis dans Dc2 et annexes sont exacts.

2. Dc2 ou décla candidat.

3. Liquid jud copie jugmnt prononcé si redressement jud.

4. Dc4 ou déclaration de sous-traitance.

5. Pièces prévues D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 C trav ou décla papier avec un doc:

— extrait K bis origl,

— carte identif inscription répertoire métiers,

— devis publicité avec dénomination sociale rcs rm noordre agrément.

6. Attest et certif délivrés par admin et organismes compétents candidat satisfait ses oblig fiscales et sociales ou doc équiv. Candidat étranger ou formulaire Noti2 ou décla papier.

7. Copies attest assur en cours.

8. RIB RIP.

9. Renseignements concernant capacité écon et financière prévus art 45 CMP.

Déclar. chiffre affaires global et chiffre affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— décla appropriée banques ou preuve assur pour risques profels.

10. Agrément en cours ou attestat Grdf trvx gaz ou réf. équival.

11. Certif qualification en cours ou réf. équivals.

12. Trvx Résx publics élec Communica. Électron, Gaz, liste trvx cours ou exécutés 2013 2014 1

13. Trvx neufs EP instal.sport. Signalisation liste trvx montant respectif en cours exécution ou exécutés 2013 2014 1

14. Trvx entretien EP liste Communes nbre foyers lumx entretenu 2013 2014 1

15. Attest délivrée Synd Electrif Villes ou réf. équival indiquant délais présentation factures raisonnables réguliers.

16. État incidents accid 2013 2014 1

17. Moyens humains matériel affectés au marché.

matériel nbre équip compo non nominative (habilitation) affectés trvx EP études/élec effac résx renfo souter études/élec effac résx ou renfo aérien études/eptrvx neufs/ep maintenance/élec sout/élec aérien/suivi doss factures équi admin

18. EP: dépannages moins 12h astreinte.

Moyens humain matériel en place pour assurer conformnt CCAP.

L'offre du candidat devra obligatoirement fournir:

19. L'acte d'engagement dûment complété, daté, signé.

20. Un mémoire technique portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales tel que décrit dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet, nature et étendue des travaux, concerne cumulativement les:

— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,

— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,

— communications électroniques: travaux d'infrastructures,

— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot A.Lot territorial comportant 25 communes: Abzac; Alloue; Ambernac; Ansac-sur-Vienne; Benest; Brillac; Champagne-Mouton; Confolens; Épenède; Esse; Grand-Madieu; Hiesse; Lessac; Manot; Nieuil; Oradour-Fanais; Parzac; Pleuville; Roumazières-Loubert; Saint-Claud; Saint-Coutant; Saint-Germain-de-Confolens; Saint-Laurent-de-Céris; Turgon; Le Vieux-Cérier.

Lot A.

Lot territorial comportant 25 communes: Abzac; Alloue; Ambernac; Ansac-sur-Vienne; Benest; Brillac; Champagne-Mouton; Confolens; Épenède; Esse; Grand-Madieu; Hiesse; Lessac; Manot; Nieuil; Oradour-Fanais; Parzac; Pleuville; Roumazières-Loubert; Saint-Claud; Saint-Coutant; Saint-Germain-de-Confolens; Saint-Laurent-de-Céris; Turgon; Le Vieux-Cérier.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 800 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot B.Lot territorial comportant 25 communes: Brigueuil; Chabanais; Chabrac; Chasseneuil-sur-Bonnieure; Chassenon; Cherves-Châtelars; Chirac; Étagnac; Exideuil-sur-Vienne; Genouillac; Lesterps; Lésignac-Durand; Lussac; Mazières; Montrollet; Mouzon; La Péruse; Pressignac; Saint-Christophe; Saint-Maurice-des-Lions; Saint-Quentin-sur-Charente; Saulgond; Suaux; Suris; Vitrac-Saint-Vincent.

Lot B.

Lot territorial comportant 25 communes: Brigueuil; Chabanais; Chabrac; Chasseneuil-sur-Bonnieure; Chassenon; Cherves-Châtelars; Chirac; Étagnac; Exideuil-sur-Vienne; Genouillac; Lesterps; Lésignac-Durand; Lussac; Mazières; Montrollet; Mouzon; La Péruse; Pressignac; Saint-Christophe; Saint-Maurice-des-Lions; Saint-Quentin-sur-Charente; Saulgond; Suaux; Suris; Vitrac-Saint-Vincent.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot C.Lot territorial comportant 25 communes: Bunzac; Écuras; L'Isle-d'Espagnac; Le Lindois; Magnac-sur-Touvre; Marillac-le-Franc; Massignac; Mazerolles; Montembœuf; Mornac; Orgedeuil; Pranzac; Rancogne; La Rochefoucauld; Roussines; Rouzède; Ruelle-sur-Touvre; Saint-Adjutory; Saint-Projet-Saint-Constant; Saint-Sornin; Sauvagnac; Taponnat-Fleurignac; Touvre; Verneuil; Yvrac-et-Malleyrand.

Lot C.

Lot territorial comportant 25 communes: Bunzac; Écuras; L'Isle-d'Espagnac; Le Lindois; Magnac-sur-Touvre; Marillac-le-Franc; Massignac; Mazerolles; Montembœuf; Mornac; Orgedeuil; Pranzac; Rancogne; La Rochefoucauld; Roussines; Rouzède; Ruelle-sur-Touvre; Saint-Adjutory; Saint-Projet-Saint-Constant; Saint-Sornin; Sauvagnac; Taponnat-Fleurignac; Touvre; Verneuil; Yvrac-et-Malleyrand.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot D.Lot territorial comportant 25 communes: Bouex; Charras; Chazelles; Combiers; Dignac; Dirac; Édon; Eymouthiers; Feuillade; Garat; Grassac; Mainzac; Marthon; Montbron; Puymoyen; Rougnac; Saint-Germain-de-Montbron; Sers; Souffrignac; Soyaux; Torsac; Vilhonneur; Vœuil-et-Giget; Vouthon; Vouzan.

Lot D.

Lot territorial comportant 25 communes: Bouex; Charras; Chazelles; Combiers; Dignac; Dirac; Édon; Eymouthiers; Feuillade; Garat; Grassac; Mainzac; Marthon; Montbron; Puymoyen; Rougnac; Saint-Germain-de-Montbron; Sers; Souffrignac; Soyaux; Torsac; Vilhonneur; Vœuil-et-Giget; Vouthon; Vouzan.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot E.Lot territorial comportant 25 communes: Aignes-et-Puypéroux; Bécheresse; Blanzaguet-Saint-Cybard; Chadurie; Champagne-Vigny; Charmant; Chavenat; Claix; La Couronne; Fouquebrune; Gardes-le-Pontaroux; Gurat; Juillaguet; Magnac-Lavalette-Villars; Mainfonds; Mouthiers-sur-Boëme; Nersac; Pérignac; Plassac-Rouffiac; Ronsenac; Roullet-Saint-Estèphe; Salles-Lavalette; Vaux-Lavalette; Villebois-Lavalette; Voulgezac.

Lot E.

Lot territorial comportant 25 communes: Aignes-et-Puypéroux; Bécheresse; Blanzaguet-Saint-Cybard; Chadurie; Champagne-Vigny; Charmant; Chavenat; Claix; La Couronne; Fouquebrune; Gardes-le-Pontaroux; Gurat; Juillaguet; Magnac-Lavalette-Villars; Mainfonds; Mouthiers-sur-Boëme; Nersac; Pérignac; Plassac-Rouffiac; Ronsenac; Roullet-Saint-Estèphe; Salles-Lavalette; Vaux-Lavalette; Villebois-Lavalette; Voulgezac.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot F.Lot territorial comportant 25 communes: Aubeterre-sur-Dronne; Bellon; Bessac; Blanzac-Porcheresse; Bors-de-Montmoreau; Courgeac; Courlac; Cressac-Saint-Genis; Deviat; Juignac; Laprade; Montboyer; Montignac-le-Coq; Montmoreau-Saint-Cybard; Nabinaud; Nonac; Palluaud; Pillac; Saint-Amant-de-Montmoreau; Saint-Eutrope; Saint-Laurent-de-Belzagot; Saint-Léger; Saint-Martial-de-Montmoreau; Saint-Romain; Saint-Séverin.

Lot F.

Lot territorial comportant 25 communes: Aubeterre-sur-Dronne; Bellon; Bessac; Blanzac-Porcheresse; Bors-de-Montmoreau; Courgeac; Courlac; Cressac-Saint-Genis; Deviat; Juignac; Laprade; Montboyer; Montignac-le-Coq; Montmoreau-Saint-Cybard; Nabinaud; Nonac; Palluaud; Pillac; Saint-Amant-de-Montmoreau; Saint-Eutrope; Saint-Laurent-de-Belzagot; Saint-Léger; Saint-Martial-de-Montmoreau; Saint-Romain; Saint-Séverin.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot G.Lot territorial comportant 27 communes: Bardenac; Bazac; Berneuil; Boisbreteau; Bonnes; Brie-sous-Chalais; Brossac; Chalais; Châtignac; Chillac; Curac; Les Essards; Guizengeard; Médillac; Orival; Passirac; Poullignac; Rioux-Martin; Rouffiac; Saint-Avit; Saint-Félix; Saint-Laurent-des-Combes; Saint-Quentin-de-Chalais; Sainte-Souline; Saint-Vallier; Sauvignac; Yviers.

Lot G.

Lot territorial comportant 27 communes: Bardenac; Bazac; Berneuil; Boisbreteau; Bonnes; Brie-sous-Chalais; Brossac; Chalais; Châtignac; Chillac; Curac; Les Essards; Guizengeard; Médillac; Orival; Passirac; Poullignac; Rioux-Martin; Rouffiac; Saint-Avit; Saint-Félix; Saint-Laurent-des-Combes; Saint-Quentin-de-Chalais; Sainte-Souline; Saint-Vallier; Sauvignac; Yviers.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot H.Lot territorial comportant 27 communes: Angeduc; Aubeville; Baignes-Sainte-Radegonde; Barbezieux-Saint-Hilaire; Barret; Bors-de-Baignes; Brie-sous-Barbezieux; Challignac; Chantillac; Condéon; Étriac; Guimps; Jurignac; Ladiville; Lamérac; Montchaude; Nonaville; Oriolles; Péreuil; Reignac; Saint-Aulais-la-Chapelle; Saint-Bonnet; Saint-Médard; Salles-de-Barbezieux; Le Tatre; touverac; Vignolles.

Lot H.

Lot territorial comportant 27 communes: Angeduc; Aubeville; Baignes-Sainte-Radegonde; Barbezieux-Saint-Hilaire; Barret; Bors-de-Baignes; Brie-sous-Barbezieux; Challignac; Chantillac; Condéon; Étriac; Guimps; Jurignac; Ladiville; Lamérac; Montchaude; Nonaville; Oriolles; Péreuil; Reignac; Saint-Aulais-la-Chapelle; Saint-Bonnet; Saint-Médard; Salles-de-Barbezieux; Le Tatre; touverac; Vignolles.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot J.Lot territorial comportant 25 communes: Ambleville; Angeac-Champagne; Ars; Châteaubernard; Cognac; Criteuil-la-Magdeleine; Gente; Gimeux; Javrezac; Juillac-le-Coq; Lachaise; Lagarde-sur-le-Né; Lignières-Sonneville; Louzac-Saint-André; Merpins; Saint-Fort-sur-le-Né; Saint-Laurent-de-Cognac; Saint-Palais-du-Né; Saint-Preuil; Saint-Sulpice-de-Cognac; Salles-d'Angles; Segonzac; Touzac; Verrières; Viville.

Lot J.

Lot territorial comportant 25 communes: Ambleville; Angeac-Champagne; Ars; Châteaubernard; Cognac; Criteuil-la-Magdeleine; Gente; Gimeux; Javrezac; Juillac-le-Coq; Lachaise; Lagarde-sur-le-Né; Lignières-Sonneville; Louzac-Saint-André; Merpins; Saint-Fort-sur-le-Né; Saint-Laurent-de-Cognac; Saint-Palais-du-Né; Saint-Preuil; Saint-Sulpice-de-Cognac; Salles-d'Angles; Segonzac; Touzac; Verrières; Viville.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot K.Lot comportant 25 communes: Angeac-Charente; Birac; Bonneuil; Bourg-Charente; Bouteville; Boutiers-Saint-Trojan; Breville; Chassors; Châteauneuf-sur-Charente; Cherves-Richemont; Éraville; Gensac-la-Pallue; Gondeville; Graves-Saint-Amant; Jarnac; Julienne; Mainxe; Malaville; Mesnac; Les Métairies; Nercillac; Réparsac; Saint-Brice; Saint-Même-les-Carrières; Sainte-Sévère.

Lot K.

Lot comportant 25 communes: Angeac-Charente; Birac; Bonneuil; Bourg-Charente; Bouteville; Boutiers-Saint-Trojan; Breville; Chassors; Châteauneuf-sur-Charente; Cherves-Richemont; Éraville; Gensac-la-Pallue; Gondeville; Graves-Saint-Amant; Jarnac; Julienne; Mainxe; Malaville; Mesnac; Les Métairies; Nercillac; Réparsac; Saint-Brice; Saint-Même-les-Carrières; Sainte-Sévère.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot L.Lot territorial comportant 25 communes: Angoulême; Asnières-sur-Nouère; Bassac; Champmillon; Douzat; Échallat; Fléac; Fleurac; Foussignac; Hiersac; Linars; Mérignac; Mosnac; Moulidars; Saint-Amant-de-Nouère; Saint-Cybardeaux; Saint-Michel; Saint-Saturnin; Saint-Simeux; Saint-Simon; Sireuil; Triac-Lautrait; Trois-Palis; Vaux-Rouillac; Vibrac.

Lot L.

Lot territorial comportant 25 communes: Angoulême; Asnières-sur-Nouère; Bassac; Champmillon; Douzat; Échallat; Fléac; Fleurac; Foussignac; Hiersac; Linars; Mérignac; Mosnac; Moulidars; Saint-Amant-de-Nouère; Saint-Cybardeaux; Saint-Michel; Saint-Saturnin; Saint-Simeux; Saint-Simon; Sireuil; Triac-Lautrait; Trois-Palis; Vaux-Rouillac; Vibrac.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot M.Lot territorial comportant 25 communes: Aigre; Ambérac; Anville; Auge-Saint-Médard; Barbezières; Bignac; Bonneville; La Chapelle; Courbillac; Genac; Les Gours; Gourville; Houlette; Lupsault; Marcillac-Lanville; Mareuil; Mons; Montigne; Oradour; Plaizac; Ranville-Breuillaud; Rouillac; Sigogne; Sonneville; Verdille.

Lot M.

Lot territorial comportant 25 communes: Aigre; Ambérac; Anville; Auge-Saint-Médard; Barbezières; Bignac; Bonneville; La Chapelle; Courbillac; Genac; Les Gours; Gourville; Houlette; Lupsault; Marcillac-Lanville; Mareuil; Mons; Montigne; Oradour; Plaizac; Ranville-Breuillaud; Rouillac; Sigogne; Sonneville; Verdille.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot N.Lot territorial comportant 25 communes: Anais; Aussac-Vadalle; Balzac; Cellettes; Coulonges; Fouqueure; Gond-Pontouvre; Luxe; Maine-de-Boixe; Marsac; Montignac-Charente; Nanclars; Puyreaux; Saint-Amant-de-Boixe; Saint-Ciers-sur-Bonnieure; Saint-Genis-d'Hiersac; Saint-Yrieix-sur-Charente; Tourriers; Vars; Vervant; Villejoubert; Villognon; Vindelle; Vouharte; Xambes.

Lot N.

Lot territorial comportant 25 communes: Anais; Aussac-Vadalle; Balzac; Cellettes; Coulonges; Fouqueure; Gond-Pontouvre; Luxe; Maine-de-Boixe; Marsac; Montignac-Charente; Nanclars; Puyreaux; Saint-Amant-de-Boixe; Saint-Ciers-sur-Bonnieure; Saint-Genis-d'Hiersac; Saint-Yrieix-sur-Charente; Tourriers; Vars; Vervant; Villejoubert; Villognon; Vindelle; Vouharte; Xambes.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot P.Lot territorial comportant 25 communes: Agris; Beaulieu-sur-Sonnette; Le Bouchage; Brie; Cellefrouin; Champniers; Chassiecq; Coulgens; Couture; Jauldes; Nanteuil-en-Vallée; Les Pins; Rivières; La Rochette; Saint-Amant-de-Bonnieure; Saint-Angeau; Sainte-Colombe; Saint-Front; Saint-Gourson; Saint-Mary; Saint-Sulpice-de-Ruffec; La Tache; Valence; Ventouse; Vieux-Ruffec.

Lot P.

Lot territorial comportant 25 communes: Agris; Beaulieu-sur-Sonnette; Le Bouchage; Brie; Cellefrouin; Champniers; Chassiecq; Coulgens; Couture; Jauldes; Nanteuil-en-Vallée; Les Pins; Rivières; La Rochette; Saint-Amant-de-Bonnieure; Saint-Angeau; Sainte-Colombe; Saint-Front; Saint-Gourson; Saint-Mary; Saint-Sulpice-de-Ruffec; La Tache; Valence; Ventouse; Vieux-Ruffec.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot R.Lot territorial comportant 25 communes: Les Adjots; Bernac; Besse; Brettes; Charme; La Chèvrerie; Ébréon; Empuré; La Forêt-de-Tessé; Juille; Ligne; Londigny; Longre; La Magdeleine; Montjean; Paizay-Naudouin-Embourie; Raix; Saint-Fraigne; Saint-Martin-du-Clocher; Souvigne; Theil-Rabier; Tusson; Villefagnan; Villejésus; Villiers-le-Roux.

Lot R.

Lot territorial comportant 25 communes: Les Adjots; Bernac; Besse; Brettes; Charme; La Chèvrerie; Ébréon; Empuré; La Forêt-de-Tessé; Juille; Ligne; Londigny; Longre; La Magdeleine; Montjean; Paizay-Naudouin-Embourie; Raix; Saint-Fraigne; Saint-Martin-du-Clocher; Souvigne; Theil-Rabier; Tusson; Villefagnan; Villejésus; Villiers-le-Roux.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot S.Lot territorial comportant 25 communes: Aunac; Barro; Bayers; Bioussac; Chenommet; Chenon; Condac; Courcome; La Faye; Fontclaireau; Fontenille; Lichères; Lonnes; Mansle; Mouton; Moutonneau; Poursac; Ruffec; Saint-Georges; Saint-Groux; Salles-de-Villefagnan; Taize-Aizie; Tuzie; Verteuil-sur-Charente; Villegats.

Lot S.

Lot territorial comportant 25 communes: Aunac; Barro; Bayers; Bioussac; Chenommet; Chenon; Condac; Courcome; La Faye; Fontclaireau; Fontenille; Lichères; Lonnes; Mansle; Mouton; Moutonneau; Poursac; Ruffec; Saint-Georges; Saint-Groux; Salles-de-Villefagnan; Taize-Aizie; Tuzie; Verteuil-sur-Charente; Villegats.

Quantité ou étendue:

Ils sont décrits à l'annexe 1 du RC.

Il est possible de soumissionner pour un, ou plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Chaque lot doit faire l'objet d'une offre distincte.

Numéro de référence: SDEG 16-2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Voir liste détaillée ci-après et dans le RC.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Voir liste détaillée ci-après et dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du code des assurances.

Voir liste détaillée ci-après et dans le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garanties demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux et prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés essentiellement selon les modalités suivantes:

— les fonds propres du SDEG 16,

— les fonds nationaux attribués au SDEG 16,

— les emprunts que réalisera le SDEG 16,

— les fonds de concours ou les contributions des collectivités adhérentes,

— les participations des tiers,

— le remboursement de la TVA auprès du FCTVA ou auprès des concessionnaires.

Les sommes dues au titulaires sont réglées par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application de l'article 98 du code des marchés publics et des règles gouvernant l'achat public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (70)
2. Le mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16: M. le président
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEG 16-2015-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le montant prévisionnel du marché est estimé à:

Pour 1 an, par lot:

— montant minimum hors taxes: 400 000 EUR,

— montant maximum hors taxes: 1 600 000 EUR.

Pour les 3 ans, par lot:

— montant minimum hors taxes: 1 200 000 EUR,

— montant maximum hors taxes: 4 800 000 EUR.

Pour 3 ans et l'ensemble des lots:

— montant minimum hors taxes: 19 200 000 EUR,

— montant maximum hors taxes: 76 800 000 EUR.

L'évaluation du marché a été réalisée par rapport aux commandes effectuées par le SDEG 16 les années antérieures.

Seul chaque bon de commande du SDEG 16 aura valeur d'engagement.

Les commandes seront effectuées par le SDEG 16 au titulaire, au fur et à mesure de ses besoins, par l'intermédiaire de bons de commande.

Publicité antérieure: avis de pré-information:

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE n° 2015/s 010-012034) le: 10.1.2015.

Profil de l'acheteur: http://charente.marches-publics.info/ le: 10.1.2015.

Candidature: conditions de participation: liste des pièces (pour détail voir RC):

1. Dc1 ou lettre candidature accompagné pouvoirs personne habilitée

fournir décla sur honneur indiquant:

— pas avoir fait objet moins 5 ans condam déf pour infract prévues art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, al.2 421-5, 433-1, al.2 433-2, al.8 434-9, al.2 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 C pénal,1741 cgimpôts,L.2339-2 à l.2339-4,L.2339-11-1 à l.2339-11-3 C défense et L.317-8 Csécu.Int ou infra même nature dans UE,

— pas exclu marchés pub, peine ppale ou complémentaire sur fondt art 131-10 ou131-39 C pénal,

— pas objet moins 5 ans condamn bull 2 casier jud. Pour infractions mentionnées aux art L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1,L.8251-1 et l.8251-2 C trav, ou infra même nat. dans UE.

— pour contrats admin. Pas faire objet mesure exclusion ordonnée préfet art L.8272-4,R.8272-10 et r.8272-11 C trav,

— être en règle au regard art L.5212-1 à l.5212-11 C trav concernant emploi travailleurs handi,

— pas soumis à procédure liquid judic. prévue art L.640-1 C commerce, pas faillite perso art L.653-1 à l.653-8 même C, pas objet procéd équiv. Régie par droit étranger,

— pas admis procédure redress judic. Art L.631-1 C commerce ou procéd équivale régie par droit étranger ou justifier poursuivre activités pendant durée MP ou accord-cadre,

— avoir au 31 déc. souscrit décla incombant matière fiscale sociale acquitté impôts cotisations exigibles ou acquitté spontanément ces impôts et coti. Avant date lancement ou constitué spontanément garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement,

— pas avoir fait objet depuis moins 5 ans condam inscrite bull. 2 cas. jud. Pour infra mentionnées L.1146-1 Ctrav

— avoir au 31 déc. mis en œuvre oblig négociation prévue L.2242-5 c trav ou réalisé engagé régularisation de cette situation,

— que renseignements fournis dans Dc2 et annexes sont exacts.

2. Dc2 ou décla candidat.

3. Liquid jud copie jugmnt prononcé si redressement jud.

4. Dc4 ou déclaration de sous-traitance.

5. Pièces prévues D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 C trav ou décla papier avec un doc:

— extrait K bis origl,

— carte identif inscription répertoire métiers,

— devis publicité avec dénomination sociale rcs rm noordre agrément.

6. Attest et certif délivrés par admin et organismes compétents candidat satisfait ses oblig fiscales et sociales ou doc équiv. Candidat étranger ou formulaire Noti2 ou décla papier.

7. Copies attest assur en cours.

8. RIB RIP.

9. Renseignements concernant capacité écon et financière prévus art 45 CMP.

Déclar. chiffre affaires global et chiffre affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— décla appropriée banques ou preuve assur pour risques profels.

10. Agrément en cours ou attestat Grdf trvx gaz ou réf. équival.

11. Certif qualification en cours ou réf. équivals.

12. Trvx Résx publics élec Communica. Électron, Gaz, liste trvx cours ou exécutés 2013 2014 1

13. Trvx neufs EP instal.sport. Signalisation liste trvx montant respectif en cours exécution ou exécutés 2013 2014 1

14. Trvx entretien EP liste Communes nbre foyers lumx entretenu 2013 2014 1

15. Attest délivrée Synd Electrif Villes ou réf. équival indiquant délais présentation factures raisonnables réguliers.

16. État incidents accid 2013 2014 1

17. Moyens humains matériel affectés au marché.

matériel nbre équip compo non nominative (habilitation) affectés trvx EP études/élec effac résx renfo souter études/élec effac résx ou renfo aérien études/eptrvx neufs/ep maintenance/élec sout/élec aérien/suivi doss factures équi admin

18. EP: dépannages moins 12h astreinte.

Moyens humain matériel en place pour assurer conformnt CCAP.

L'offre du candidat devra obligatoirement fournir:

19. L'acte d'engagement dûment complété, daté, signé.

20. Un mémoire technique portant sur la gestion de l'urgence et les démarches environnementales tel que décrit dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 231-419135 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011057
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419135
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR Lot 2 — entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 3 — entreprise ETPM SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 4 — entreprise ETPM SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 5 — entreprise SAG Vigilec Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 6 — entreprise AVEnir électrique de Limoges SA SCOP Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 7 — entreprise avenir électrique de Limoges SA SCOP Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 8 — entreprise avenir électrique de Limoges SA SCOP Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 9 — Entreprise Sobeca SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 10 — Entreprise Sobeca SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 11 -Entreprise SAG Vigilec Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 12 — Entreprise SAS eiffage énergie Poitou-Charentes Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 13 — Entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 14 — Entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 15 — Entreprise SAS eiffage énergie Poitou-Charentes Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; Lot 16 — Entreprise SDEL Charentes énergie Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info « i. Précision sur les rubriques » date d'attribution du marché « : le marché a été signé le 11 janvier 2016 et a été notifié le même jour au titulaire. ii. Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que » tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi « (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel BOLVIN, Président du SDEG 16 — numéro de téléphone: 05 45 67 35 00 — adresse mail: jmbolvin@sdeg16.fr) ». Informations complémentaires concernant les titulaires: Allez et CIE: M. Bruno SouchaL, directeur d'agence (La Nautière-16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure — Tél: 05-45-39-50-52 — adresse courriel: allez.chasseneuil@allez.fr — SIRET: 572 201 549 001 26) ETPM SAS: M. Olivier Neys, directeur général (route de Marthon-16380 Chazelles. Tél: 05-45-70-20-83 — adresse courriel: agence.charente@etpm.fr — SIRET: 622 720 878 001 40). SAG Vigilec: M. Pascal Courtazelles, directeur de la Région Sud-Ouest (Les Paltrats — BP 60 — 03500 Saint-Pourcain sur Sioule — Tél: 04-10-50-10-50 — adresse courriel: siege@sag.vigilec.fr — SIRET: 976 220 079 000 17) Avenir electrique de Limoges SA SCOP: Mme Catherine Parrotin, président directeur général (zone industrielle — BP 7 — 17270 Montguyon — Tél: 05-46-04-24-25 — adresse courriel: aelmontguyon@avenirelec.fr — SIRET: 757 500 632 000 42) Sobeca SAS: M. Bruno Vallet, directeur d'Agence (ZAC de Bonnerme — 17800 Pons — Tél: 05-46-96-14-44 — adresse courriel: pons@sobeca.fr — SIRET: 703 780 247 005 64) SAS Eiffage Energie Poitou-Charentes: M. Jean-Paul Andre, directeur d'agences (agence de Saint-Jean-d'Angély — 10bis rue du Commerce — ZI Le Graveau — 17400 Saint-Jean d'Angely — Tél: 05-46-32-34-97 — adresse courriel: corinne.begouin@eiffage.com — jean-paul.andre@eiffage.com — SIRET: 302 068 382 000 84) SDEL Charentes energie: M. Jean-Luc Bertrand, Chef d'Entreprise (1 ZA quartier de la Loge 16590 Brie — Tél: 05-45-38-64-80 — adresse courriel: entreprise@sdel16.fr — SIRET: 421 566 266 000 43) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-177088, mise en ligne le 24.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR

Lot 2 — entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 3 — entreprise ETPM SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 4 — entreprise ETPM SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 5 — entreprise SAG Vigilec Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 6 — entreprise AVEnir électrique de Limoges SA SCOP Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 7 — entreprise avenir électrique de Limoges SA SCOP Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 8 — entreprise avenir électrique de Limoges SA SCOP Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 9 — Entreprise Sobeca SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 10 — Entreprise Sobeca SAS Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 11 -Entreprise SAG Vigilec Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 12 — Entreprise SAS eiffage énergie Poitou-Charentes Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 13 — Entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 14 — Entreprise Allez et CIE Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 15 — Entreprise SAS eiffage énergie Poitou-Charentes Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR;

Lot 16 — Entreprise SDEL Charentes énergie Montant HT de 1 200 000 EUR à 4 800 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

« i. Précision sur les rubriques » date d'attribution du marché « : le marché a été signé le 11 janvier 2016 et a été notifié le même jour au titulaire.

ii. Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que » tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi « (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel BOLVIN, Président du SDEG 16 — numéro de téléphone: 05 45 67 35 00 — adresse mail: jmbolvin@sdeg16.fr) ».

Informations complémentaires concernant les titulaires:

Allez et CIE:

M. Bruno SouchaL, directeur d'agence (La Nautière-16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure — Tél: 05-45-39-50-52 — adresse courriel: allez.chasseneuil@allez.fr — SIRET: 572 201 549 001 26)

ETPM SAS:

M. Olivier Neys, directeur général (route de Marthon-16380 Chazelles. Tél: 05-45-70-20-83 — adresse courriel: agence.charente@etpm.fr — SIRET: 622 720 878 001 40).

SAG Vigilec:

M. Pascal Courtazelles, directeur de la Région Sud-Ouest (Les Paltrats — BP 60 — 03500 Saint-Pourcain sur Sioule — Tél: 04-10-50-10-50 — adresse courriel: siege@sag.vigilec.fr — SIRET: 976 220 079 000 17)

Avenir electrique de Limoges SA SCOP:

Mme Catherine Parrotin, président directeur général (zone industrielle — BP 7 — 17270 Montguyon — Tél: 05-46-04-24-25 — adresse courriel: aelmontguyon@avenirelec.fr — SIRET: 757 500 632 000 42)

Sobeca SAS:

M. Bruno Vallet, directeur d'Agence (ZAC de Bonnerme — 17800 Pons — Tél: 05-46-96-14-44 — adresse courriel: pons@sobeca.fr — SIRET: 703 780 247 005 64)

SAS Eiffage Energie Poitou-Charentes:

M. Jean-Paul Andre, directeur d'agences (agence de Saint-Jean-d'Angély — 10bis rue du Commerce — ZI Le Graveau — 17400 Saint-Jean d'Angely — Tél: 05-46-32-34-97 — adresse courriel: corinne.begouin@eiffage.com — jean-paul.andre@eiffage.com — SIRET: 302 068 382 000 84)

SDEL Charentes energie:

M. Jean-Luc Bertrand, Chef d'Entreprise (1 ZA quartier de la Loge

16590 Brie — Tél: 05-45-38-64-80 — adresse courriel: entreprise@sdel16.fr — SIRET: 421 566 266 000 43)

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-177088, mise en ligne le 24.11.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Le mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Allez et CIE
Adresse postale: La Nautière
Commune postale: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code postal: 16260

2️⃣

3️⃣
Nom: Etpm sas
Adresse postale: route de Marthon
Commune postale: Chazelles
Code postal: 16380

4️⃣

5️⃣
Nom: SAG Vigilec
Adresse postale: Les Paltrats — BP 60
Commune postale: Saint-Pourcain-sur-Sioule
Code postal: 03500

6️⃣
Nom: Avenir électrique de limoges SA Scop
Adresse postale: Zone industrielle — BP 7
Commune postale: Montguyon
Code postal: 17270

7️⃣
Nom: Avenir Electrique de Limoges SA Scop

8️⃣
Nom: avenir electrique de limoges s.a. Scop
Commune postale: Montguyon

9️⃣
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZAC de Bonnerme
Commune postale: Pons
Code postal: 17800

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: SAS eiffage énergie Poitou-Charentes
Adresse postale: 10bis rue du Commerce — ZI Le Graveau
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Code postal: 17400

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Commune postale: Saint-Jean-d'Angely

1️⃣6️⃣
Nom: SDEL Charentes énergie
Adresse postale: 1 ZA quartier de la Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Source: OJS 2016/S 009-011057 (2016-01-11)

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