Travaux principaux de construction du centre de réparation des engins moteurs (CREM) et du centre-voie de la gare de Nantes
EGIS Conseil, mandataire, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau
La présente consultation a pour objet:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ceme Moreau
- • CFA
- • Eiffage TP Ouest
- • Groupe F2E
- • Infructueux
- • Konecranes
- • Leon Grosse
- • sans suite
- • Sarl Bretagne Fermetures Industrielles
- • SAS CMF
- • Sas Leduc Structures Bois
- • SMAC
- • VINET
- • Vivolum
- • Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules
- • Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Ponts roulants
- • Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Serrures, clés et charnières
- • Portes › Portes de garage
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux d'application de revêtements de protection
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-31 | Avis de marché |
| 2015-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EGIS Conseil, mandataire, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: arnaud.moga@egis.fr 📧
Téléphone: +33 140473258 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114882
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassements — VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre/fondations spéciales.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente/ossature bois/menuiseries.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couvertures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons/doublages/faux plafonds.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols/faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage/ventilation/plomberie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Pont roulant.
Numéro du lot: 16
Brève description: Pont élévateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: B102-B117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Pont de l'Arche de Mauves 44000 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moga Arnaud
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B102-B117
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2015/S 066-114882 (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Quantité ou étendue:
Les marchés objet de la présente consultation ne font l'objet d'aucun découpage en tranches. Leur délai d'exécution court jusqu'à la réception des ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EGIS Conseil, mandataire, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: arnaud.moga@egis.fr 📧
Téléphone: +33 140473258 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114882
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature doivent être remis par voie postale.
Les plis contenant les dossiers de candidature transmis par voie postale doivent être envoyés avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
Les plis peuvent être remis en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
Les plis doivent être cachetés et présenter la mention «candidature pour les marchés des travaux principaux du CREM centre-voie de la gare de Nantes — lot X — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » (une enveloppe par lot).
Les plis comprennent le dossier de candidature en un exemplaire sur format papier et deux exemplaires sur format numérique (DVD, Clé USB). En cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier prime.
A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.
La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que, pour chaque lot, les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution de ce marché.
Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 5 par lot, conformément à la section IV.1.2 du présent avis, les candidatures qui auront été jugées recevables feront l'objet, pour chaque lot, d'un classement au regard des critères suivant:
— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 80 %,
– au regard des 6 fiches de référence: 45 %,
– au regard du tableau des références: 35 %,
— qualité et adéquation des moyens humains au regard de l'objet du marché: 10 %,
— qualité et adéquation des moyens matériels au regard de l'objet du marché: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la construction d'un bâtiment CREM d'environ 1240 m
— la construction d'un bâtiment centre-voie d'environ 3635 m
— des aménagements extérieurs sur une superficie d'environ 14 000 m
La présente consultation porte sur 15 lots, chaque lot étant entendu comme un marché à part entière.
Brève description: Terrassements — VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre/fondations spéciales.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente/ossature bois/menuiseries.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couvertures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons/doublages/faux plafonds.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols/faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage/ventilation/plomberie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Pont roulant.
Numéro du lot: 16
Brève description: Pont élévateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les marchés objets de la présente consultation pourront faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 14 mois Numéro de référence: B102-B117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Pont de l'Arche de Mauves 44000 Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou les membres du groupement remettront:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise,
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— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire DC2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.
— conformément au formulaire DC2, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra remettre, dans l'hypothèse où il fait l'objet d'un redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettront une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
-le chiffre d'affaires global,
-la part du chiffre d'affaire relative aux prestations et travaux objet du présent marché.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire DC2.
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent, pour chacun des lots auxquels ils candidatent:
— les titres d'études et certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations (conduite de travaux) en lien avec l'objet du marché (VRD, bâtiment),
— une liste des références de prestations d'exécution de travaux de nature et d'importance similaires à celle du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, précisant l'opération concernée et son montant, le Maitre d'ouvrage, les rôles et responsabilités du candidat dans l'opération, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces références sont présentées sous forme de tableaux synthétiques et peuvent être étayées par des attestations de réussite,
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— une présentation sous forme de 6 fiches limitées à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques suivantes: construction de bâtiments industriels et tertiaires (x3), équipements logistiques et/ou à dominante ferroviaire (x3).
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années,
— une description des mesures mises en œuvre par le candidat pour s'assurer du niveau de qualité au sein de l'entreprise (certifications européennes en vigueur ou document équivalent attestant du management de la qualité).
Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tous moyens.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Ce dispositif peut être remplacé par la constitution d'une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement: ressources propres (budget investissement) et financement par des partenaires publics extérieurs (État, Région Pays-de-la-Loire, Nantes Métropole).
Paiement à 45 jours à réception de la facture.
Avance: non.
Unité monétaire: l'euro.
Chaque marché (lot) objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour se voir attribuer le marché. Le mandataire du groupement sera solidaire vis-à-vis de chacun de ses cotraitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Il est interdit à une même entreprise d'être mandataire de plusieurs groupements, ou de répondre seule en étant par ailleurs mandataire d'un groupement.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
S'agissant d'une procédure restreinte, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour les marchés de travaux principaux de construction du CREM et du centre-voie. Il est précisé qu'un maximum de 5 candidats par lot sera retenu en application des critères mentionnés à l'article VI.3 du présent avis.
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Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moga Arnaud
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B102-B117
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature doivent être remis par voie postale.
Les plis contenant les dossiers de candidature transmis par voie postale doivent être envoyés avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
Les plis peuvent être remis en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
Les plis doivent être cachetés et présenter la mention «candidature pour les marchés des travaux principaux du CREM centre-voie de la gare de Nantes — lot X — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » (une enveloppe par lot).
Les plis comprennent le dossier de candidature en un exemplaire sur format papier et deux exemplaires sur format numérique (DVD, Clé USB). En cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier prime.
A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.
La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que, pour chaque lot, les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution de ce marché.
Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 5 par lot, conformément à la section IV.1.2 du présent avis, les candidatures qui auront été jugées recevables feront l'objet, pour chaque lot, d'un classement au regard des critères suivant:
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— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 80 %,
– au regard des 6 fiches de référence: 45 %,
– au regard du tableau des références: 35 %,
— qualité et adéquation des moyens humains au regard de l'objet du marché: 10 %,
— qualité et adéquation des moyens matériels au regard de l'objet du marché: 10 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2015/S 066-114882 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416141
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114882
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Construction du CREM centre-voie de la gare de Nantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Eiffage TP Ouest
Adresse postale: ZAC de L'aufresne — bd François Arago, bp 30235
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44472
2️⃣
Nom: Leon Grosse
Adresse postale: 5 rue du Launay, CS 60052
Commune postale: Saint-Herblain Cedex 1
Code postal: 44801
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: SAS Leduc Structures Bois
Adresse postale: rue du Pont Badeau — ZA des Berthaundières
Commune postale: Sainte-Pazanne
Code postal: 44680
4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 124 rue du Chêne-lassé — bp 22
Commune postale: Saint-herblain
5️⃣
Nom: Sas cmf
Adresse postale: Zone industrielle — BP 10 001
Commune postale: Varades
Code postal: 44370
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SARL Bretagne Fermetures Industrielles
Adresse postale: 430 bis route de Rosporden
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
7️⃣
Nom: Infructueux
8️⃣
Nom: Vivolum
Adresse postale: Parc d'activité de Ragon — rue Louis Pasteur
Commune postale: Treillières
Code postal: 44119
9️⃣
Nom: Vinet
Adresse postale: 5 avenue de la Loge — Migné Auxances, BP 1034
Commune postale: Poitiers cd 9
Code postal: 86060
1️⃣0️⃣
Nom: Sans suite
1️⃣1️⃣
Nom: Cfa
Adresse postale: ZE du Grand Large, 6 rue de la Goëlette — BP 29
Commune postale: Saint-Benoît Cedex
Code postal: 86281
1️⃣2️⃣
Nom: CEME Moreau
Adresse postale: ZI Les Dorices — BP 29528
Commune postale: Valet Cedex
Code postal: 44195
1️⃣3️⃣
Nom: Groupe F2E
Adresse postale: 65 rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
1️⃣4️⃣
Nom: Konecranes
Adresse postale: Parc d'activités de la Madeleine, 5 rue Louis Lumière
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44985
1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 229-416141 (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416141
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114882
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Construction du CREM centre-voie de la gare de Nantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Eiffage TP Ouest
Adresse postale: ZAC de L'aufresne — bd François Arago, bp 30235
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44472
2️⃣
Nom: Leon Grosse
Adresse postale: 5 rue du Launay, CS 60052
Commune postale: Saint-Herblain Cedex 1
Code postal: 44801
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: SAS Leduc Structures Bois
Adresse postale: rue du Pont Badeau — ZA des Berthaundières
Commune postale: Sainte-Pazanne
Code postal: 44680
4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 124 rue du Chêne-lassé — bp 22
Commune postale: Saint-herblain
5️⃣
Nom: Sas cmf
Adresse postale: Zone industrielle — BP 10 001
Commune postale: Varades
Code postal: 44370
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SARL Bretagne Fermetures Industrielles
Adresse postale: 430 bis route de Rosporden
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
7️⃣
Nom: Infructueux
8️⃣
Nom: Vivolum
Adresse postale: Parc d'activité de Ragon — rue Louis Pasteur
Commune postale: Treillières
Code postal: 44119
9️⃣
Nom: Vinet
Adresse postale: 5 avenue de la Loge — Migné Auxances, BP 1034
Commune postale: Poitiers cd 9
Code postal: 86060
1️⃣0️⃣
Nom: Sans suite
1️⃣1️⃣
Nom: Cfa
Adresse postale: ZE du Grand Large, 6 rue de la Goëlette — BP 29
Commune postale: Saint-Benoît Cedex
Code postal: 86281
1️⃣2️⃣
Nom: CEME Moreau
Adresse postale: ZI Les Dorices — BP 29528
Commune postale: Valet Cedex
Code postal: 44195
1️⃣3️⃣
Nom: Groupe F2E
Adresse postale: 65 rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44344
1️⃣4️⃣
Nom: Konecranes
Adresse postale: Parc d'activités de la Madeleine, 5 rue Louis Lumière
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44985
1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 229-416141 (2015-11-23)
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