Travaux principaux de construction du centre de réparation des engins moteurs (CREM) et du Centre-voie de la gare de Nantes - lots 6 et 8

EGIS Conseil, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

La présente consultation a pour objet:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ?

• EGIS Conseil, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les marchés objet de la présente consultation ne font l'objet d'aucun découpage en tranches. Leur délai d'exécution court jusqu'à la réception des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EGIS Conseil, agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Adresse postale: 3 ter rue d'Arsonval
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://egis.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.moga@egis.fr 📧
Téléphone: +33 140473258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171216
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114882
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour les marchés de travaux principaux de construction du CREM et du Centre-voie. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que, pour chaque lot, les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution de ce marché. Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à cinq par lot, les candidatures qui auront été jugées recevables feront l'objet, pour chaque lot, d'un classement au regard des critères suivant: — Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 % — Qualité et Adéquation des moyens humains au regard de l'objet du marché: 30 % — Qualité et Adéquation des moyens matériels au regard de l'objet du marché: 10 % Les dossiers de candidature doivent être remis par voie postale. Il n'est pas prévu de remise par voie dématérialisée. Les plis contenant les dossiers de candidature transmis par voie postale doivent être envoyés avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. Les plis peuvent être remis en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. Les plis doivent être cachetés et présenter la mention « Candidature pour les marchés des travaux principaux du CREM Centre-voie de la gare de Nantes – [numéro et intitulé du lot] – Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les plis comprennent le dossier de candidature en un exemplaire sur format papier et deux exemplaires sur format numérique (DVD ou CD ou Clé USB). En cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier prime.

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour les marchés de travaux principaux de construction du CREM et du Centre-voie.

A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.

La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que, pour chaque lot, les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution de ce marché.

Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la «Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique » du présent avis.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à cinq par lot, les candidatures qui auront été jugées recevables feront l'objet, pour chaque lot, d'un classement au regard des critères suivant:

— Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %

— Qualité et Adéquation des moyens humains au regard de l'objet du marché: 30 %

— Qualité et Adéquation des moyens matériels au regard de l'objet du marché: 10 %

Les dossiers de candidature doivent être remis par voie postale. Il n'est pas prévu de remise par voie dématérialisée.

Les plis contenant les dossiers de candidature transmis par voie postale doivent être envoyés avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

Les plis peuvent être remis en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

Les plis doivent être cachetés et présenter la mention « Candidature pour les marchés des travaux principaux du CREM Centre-voie de la gare de Nantes – [numéro et intitulé du lot] – Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

Les plis comprennent le dossier de candidature en un exemplaire sur format papier et deux exemplaires sur format numérique (DVD ou CD ou Clé USB). En cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier prime.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— La construction d'un bâtiment CREM d'environ 1240 m

— La construction d'un bâtiment Centre-voie d'environ 3635 m

— Des aménagements extérieurs.

La présente consultation porte sur 2 lots, chaque lot étant entendu comme un marché à part entière.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 6 - Bardage translucide et façades vitrées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 8: serrurerie
Description des options:

Les marchés objet de la présente consultation pourront faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: B106-B108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Pont de l'Arche de Mauves, Nantes, Région Pays-de-la-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou les membres du groupement remettront:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise.

— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire DC2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.

— conformément au formulaire DC2, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra remettre, dans l'hypothèse où il fait l'objet d'un redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettront une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— la part du chiffre d'affaire relative aux prestations et travaux objet du présent marché.

Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent, pour chacun des lots auxquels ils candidatent:

— les titres d'études et certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations (conduite de travaux) en lien avec l'objet du marché.

— une liste des références de prestations d'exécution de travaux de nature et d'importance similaires à celle du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, précisant l'opération concernée et son montant, le Maitre d'ouvrage, les rôles et responsabilités du candidat dans l'opération, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces références sont présentées sous forme de tableaux synthétiques et peuvent être étayées par des attestations de réussite,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années,

— une description des mesures mises en œuvre par le candidat pour s'assurer du niveau de qualité au sein de l'entreprise (certifications européennes en vigueur ou document équivalent attestant du management de la qualité).

Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tous moyens.

En cas de groupement, le mandataire doit fournir des références sur des opérations de nature et d'importance comparables pour lesquelles il a assuré la fonction de mandataire d'un groupement.

Si le candidat individuel ou le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, les éléments précités sont exigés pour chacun des prestataires. Le candidat individuel ou le groupement produit également un engagement écrit de ce prestataire justifiant qu'il dispose des capacités techniques requises et qu'il les mettra à disposition du candidat individuel ou du groupement pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.

Ce dispositif peut être remplacé par la constitution d'une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget investissement) et financement par des partenaires publics extérieurs (État, Région Pays-de-la-Loire, Nantes Métropole).

Paiement à 45 jours à réception de la facture.

Avance: non

Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché (lot) objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour se voir attribuer le marché. Le mandataire du groupement sera solidaire vis-à-vis de chacun de ses cotraitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Il est interdit à une même entreprise d'être mandataire de plusieurs groupements, ou de répondre seule en étant par ailleurs mandataire d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Moga
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 66-114882

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-171216 (2015-05-12)

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