Travaux pour le transfert de l'urologie dans le bâtiment Pr1 pour le compte des hôpitaux Universitaires Paris Centre

Informations complémentaires

Prestations supplémentaires Eventuelles (Pse) avec chiffrage obligatoire:

Lot no1: Gros oeuvre étendu (Démolitions, cloisonnement, menuiseries intérieures et extérieures, paillasses, faux-plafond)

— pSE 1.1 — mise en place d'un SAS dans le local archives et suppression du désenfumage

— pSE 1.2 — pose accessoires et petits matériels

— pSE 1.3 — mobiliers complémentaires

— pse1. 4 — signalétique directionnelle

Lot no2: Fluides médicaux

— pSE 2.1- coffret d'alarme

Lot no3: Electricité: Courants forts/courants faibles

— pSE 3.1: Suppression des asservissements des volets de désenfumage du local archives au Rch

Lot no5: Finitions: Peinture et sol

— pSE 5.1 — fresque Murale circulation

— pSE 5.2 — reprise des sols existants non repris en base

Le délai d'exécution de l'opération est de 11 mois, y compris période de préparation de 1 mois. La date de départ du délai d'exécution du présent lot sera fixée par ordre de service.

afin de maintenir l'activité de l'hôpital pendant toute la durée du chantier, les travaux seront réalisés en 3 phases distinctes:

— phase 1 — rcbas: Réalisation des travaux pour la consultation mutualisée pmi / néonatalogie / eeg / génétique et une partie des bureaux de l'urologie.

La consultation de pmi / néonatologie et les locaux EEG existants au RCH, ainsi que la consultation de génétique existante au RCB, restent en fonctionnement pendant cette phase.

— Phase 2 — rcbas: Réalisation des travaux pour finaliser les bureaux de l'urologie (après transfert de la consultation de génétique dans les nouveaux locaux créés en phase 1)

— phase 3 — rchaut: Réalisation des travaux pour la consultation d'urologie (après transfert des services de PMI et d'eeg et des bureaux d'urologie dans les nouveaux locaux réalisés en phases 1 et 2)

a titre indicatif, la date d'ouverture du chantier sur site est prévue courant septembre 2015.

les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: Procédure adaptée — consultation nohupc-15-035-tvx — travaux pour le transfert de l'urologie dans Pr1 — lot n°............. — ne pas ouvrir.

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au IV.3.4) du présent avis.

pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doitfaire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Hôpitaux Universitaires Paris Centre — bâtiment Le Cloître — porte n° 4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés — 123 boulevard de Port Royal — 75014 Paris (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque cd-rom 600-800 Mo

Disque dvd 4,7 Giga-Bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et moyens techniques et humains.

renseignements d'ordre administratif: Maurice Petignot, acheteur: télécopie: +33 158411819

visite: Elle est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Une attestation de visite sera remise en fin de visite et elle devra figurer dans les documents de l'offre.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Thierry Etienne au: +33 158413439 ou Mme Aline Coudoux +33 158411350 (Secrétariat Direction des travaux).

nota: Pour des raisons de fonctionnement des services, les visites sont souhaitées de préférence le matin avant 9 heures et en tout état de cause sont possibles à partir de 7:30.

date limite pourposer les questions: jeudi 23.7.2015 — 12:00.

le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations par télécopie ou voie électronique, à l'issue de l'analyse des offres.

l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— critère no1: le prix (60 %)

— critère no2: la valeur technique (40 %): appréciée, à partir des éléments d'appréciation suivants:

— eléments d'appréciation no1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à l'opération: 5 points

— eléments d'appréciation no2: la qualité de la méthodologie mise en oeuvre et des matériaux et équipements proposés par le candidat: 5 points

— eléments d'appréciation no3: la cohérence de la DPGF par rapport aux exigences du dossier de la consultation (quantités, niveau de détail...): 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.