Travaux pour la remise en état et aux normes des réseaux de distribution ECS / EFS — phase 1

Quantité ou étendue

Des prestations supplémentaires éventuelles (chiffrage obligatoire):PSE n° 1: Tous bâtiments provision vannes DN50 (30 unités).PSE n° 2: bâtiment Cornil — surpresseur.PSE n° 3: bâtiment Hardy et radio B — surpresseur.PSE n° 4: bâtiment Ollier — surpresseur.PSE n° 5: site Broca.

Informations complémentaires

Pour assurer l'agrément de sa candidature, le candidat seul ou avec ses cotraitants et/ou sous-traitants devra donc présenter les références et ou qualifications suivantes:

Mise en eau

— présentation détaillée de 2 références parfaitement équivalentes au présent projet de moins de 5 ans: soit des références correspondant à la mise en eau et maintien de la qualité de l'eau de réseaux sanitaires dans des bâtiments hospitaliers occupés.

Afin de pouvoir juger la pertinence des références proposées, la fiche de présentation de chacune de ces références doit impérativement préciser à minima les éléments suivants:

— le nom de l'établissement concerné (centre hospitalier, clinique),

— les noms des référents dans l'établissement concerné, et leurs coordonnées, le cas échéant, les noms et coordonnées des MOE,

— le nom du ou des bâtiments concernés et une présentation synthétique de ces bâtiments — activités accueillies (BOP, réa, nombre de lits d'hospitalisation,..), surface, nombre d'étages,...,

— le contexte dans lequel a été réalisée la prestation (mise en eau suite à travaux de réhabilitation TCE, technique, reconditionnement du réseau suite à contamination sans travaux,...),

— la date et la durée de la réalisation de la prestation et son planning général,

— les effectifs et moyens mobilisés tant par le prestataire que par le site,

— la méthodologie d'intervention en précisant entre autre les interactions et les limites de prestations entre le prestataire et l'exploitant de l'installation sanitaire du site,

— le cas échéant, si cette prestation a été réalisée suite à la réalisation de travaux sur les installations sanitaires, le descriptif des travaux réalisés, et le détail des limites de prestations entre les intervenants de la mise en eau et les intervenants pour la réalisation travaux sur les réseaux eux-mêmes (plans d'exécution, note de calcul, équilibrage, désinfection, purge, mise au point,..).

Plomberie

— Présentation des certificats de qualifications ou références équivalentes de moins de 5 ans suivantes:

— Qualibat: 5113 — plomberie — sanitaire (technicité supérieure); 5121 — Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage; 5141 — Entretien de compteurs d'eau et de robinetterie; 5142 — Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau,

— présentation de références confirmant la réalisation de travaux en site hospitalier occupé.

Électricité

— présentation des certificats de qualifications ou références équivalentes de moins de 5 ans suivantes:

— QUALIF ELEC: E2 — étude, réalisation installations basse tension -; CF2 — étude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges — dans le domaine GT — Gestion technique.

Le délai global d'exécution des travaux est fixé à dix (10) mois, y compris les périodes de préparation.

Les travaux sur les différents bâtiments ne pourront être réalisés simultanément, l'ordonnancement général doit impérativement être conforme au planning joint au dossier de la consultation.

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal, 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

a) Soit par porteur contre récépissé;

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: procédure adaptée — consultation n° HUPC-15-066-TVX — travaux pour la remise en état et aux normes des réseaux de distribution ECS / EFS — phase 1 — ne pas ouvrir;

c) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au IV.3.4) du présent avis.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Hôpitaux universitaires Paris Centre — bâtiment le Cloître — Porte n° 4 — 2ème étage gauche — cellule des marchés — 123 boulevard de Port Royal — 75014 Paris (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Critère n° 1: le prix, noté sur 30 points (60 %)

Critère n° 2: la valeur technique, notée sur 20 points (40 %): appréciée à partir de:

— la qualité de la méthodologie proposée associée aux moyens mis en œuvre dans le cadre du mémoire technique (15 points),

— la cohérence de l'offre renseignée par le candidat, associée à la qualité des matériels et équipements proposés (5 points).

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats (mandataire seul ou avec ses cotraitants et/ou sous-traitants), appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et qualifications, les effectifs minimums requis en particulier pour les prestations correspondant à la mise en eau et pour la réalisation des travaux de plomberie.

Renseignements d'ordre administratif: Maurice Petignot, acheteur: télécopie: +33 158411819.

Visite: Elle est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Une attestation de visite sera remise en fin de visite et elle devra figurer dans les documents de l'offre.

Pour toutes informations concernant les visites et pour convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le secrétariat de la direction des travaux et de la maintenance technique au n° +33 158411350 (Mme Aline Coudoux)

Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations par télécopie ou voie électronique, à l'issue de l'analyse des offres.

À titre indicatif, la date d'ouverture du chantier est prévue dans le courant du 1er trimestre 2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Exigences minimales: des effectifs minimums sont requis pour les prestations correspondant à la mise en eau, soit 4 personnels qualifiés; de même pour les prestations correspondant aux prestations pour la réalisation des travaux de plomberie, soit 35 personnels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.