Travaux pour l'extension de l'école Jean de la Fontaine

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Travaux pour l'extension de l'école Jean de la Fontaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337882
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La durée est de 10 mois y compris 1 mois de préparation et 2 semaines réception Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville en collaboration avec la Communauté de commune Caux Vallée de Seine, pilote du comité dont la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats quels qu'ils soient, pour la réalisation des lots 1, 5, 8 et 11 sont invités, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes Chaque candidat répondant au lot no1 devra faire une proposition pour l'option suivante: Option: habillage par briquettes Chaque candidat répondant au lot no3 devra faire une proposition pour l'option suivante: Option: remplacement de tous les ouvrages zinc par inox Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant: www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Cy6qospyq7 ou mise à disposition du DCE sous format CD sur demande auprès du Service Commande Publique. Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon Service commande publique BP 29 Place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr Ou mise à disposition du DCE sur support papier: La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon Pôle commande publique BP 29 place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: «Extension de l'école Jean de la Fontaine, lot no..». «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux pour l'extension de l'école Jean de la Fontaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre
Brève description:
Réalisation complète de l'installation commune de chantier y compris entretien et maintenance, gestion du compte
prorata.Extension: réalisation des plateformes et fouilles de fondations, évacuation des terres, infrastructures avec film et isolant, réseaux et fourreaux sous bâtiment, superstructure en béton armé, seuils, trous, scellements, calfeutrements et raccords.Restructuration: réalisation du constat avant travaux, des démolitions et déposes d'ouvrages intérieurs et extérieurs compris évacuations, création et modifications d'ouvertures de baies en façades, échafaudage de façades, ouvrages divers, calfeutrements, réservations et scellements.
prorata.
Extension: réalisation des plateformes et fouilles de fondations, évacuation des terres, infrastructures avec film et isolant, réseaux et fourreaux sous bâtiment, superstructure en béton armé, seuils, trous, scellements, calfeutrements et raccords.
Restructuration: réalisation du constat avant travaux, des démolitions et déposes d'ouvrages intérieurs et extérieurs compris évacuations, création et modifications d'ouvertures de baies en façades, échafaudage de façades, ouvrages divers, calfeutrements, réservations et scellements.
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Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, à 10h00 de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie. Une option est également à chiffrer obligatoirement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description:
Reprise des éléments de charpente existants (chevrons, pannes) pour raccordement à
l'existant.Fourniture et pose d'une charpente bois (lamellé-collé et bois massif).
l'existant.
Fourniture et pose d'une charpente bois (lamellé-collé et bois massif).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture ardoise naturelle — etanchéité
Brève description:
Pose d'une couverture ardoise et d'une étanchéité multi-couches auto-protégée avec isolant sur toiture terrasse, compris relevés, couvertines, sorties, supports de garde-corps, chemin de circulation; fourniture et pose de l'ensemble des descentes et gouttières.
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Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015 mais aussi d'une option à chiffrer obligatoirement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — métallerie
Brève description:
Fourniture Menuiseries extérieures — métalleriefourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, vitrage isolant avec une face en verre feuilleté, main courante, ouvrages divers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — cloisons — doublages — plafonds — isolation
Brève description:
Fourniture et pose des blocs-portes complets avec huisseries bois, cloisons stratifiées en sanitaires, coffres sur tuyaux, plinthe sapin, tablettes bois sur allèges, isolation intérieure sur ossature et par panneaux, cloisons sur ossature, plafonds placo et dalle avec isolant, placards.
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Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — carrelage / faïence
Brève description:
Fourniture et pose de PVC en lés, carrelage suivant les locaux avec plinthes assorties, faïence murale dans les pièces humide, barres de seuils et couvre joint de dilatation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peintures
Brève description:
Réalisation de peintures intérieures compris préparations des supports et impression sur murs, plafonds, menuiseries, canalisations apparentes, nettoyage général de mise en service.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
Brève description:
Réalisation du calcul thermique RT 2012, dimensionnement des installations, founiture et pose des réseaux eau chaude et eau froide, sur l'ensemble de l'école, réseaux EU-EV, point d'eau provisoire du chantier, cumulus, tous appareils sanitaires dont meuble cuisinette, ventilation mécanique double flux avec bouches d'extraction et grilles d'entrée d'air.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Equipements de cuisine
Brève description: Fourniture et installation des éléments de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots: Concernant ce lot, la visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Electricité « courants forts et faibles »
Brève description:
Fourniture et pose du circuit de terre, liaison entre coffret et comptage tarif bleu, TGBT, distribution générale BT de tous les appareils à raccorder, appareillage et distribution PC et éclairage, éclairage de sécurité, réseaux informatique et téléphonique, alarmes technique incendie et intrusion.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: V.r.d
Brève description:
Réalisation des terrassements, évacuations, remblais, réseaux de raccordements ep, eu, citerneau d'eau potable, espaces verts attenants aux aménagements.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot fait l'objet d'une visite obligatoire prévue le 12 octobre ou le 26 octobre 2015, de plus ce lot est concerné par la clause d'insertion par l'économie.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le lot no1, gros oeuvre, comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
Le lot no3, couverture ardoise naturelle, étanchéite comporte une option. Elle doit impérativement être chiffrée.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Président René Coty, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'Intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années,
D'Une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment
Concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
Conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
Etat annuel des certificats reçus (Noti2)
Extrait Kbis
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
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Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction lesquelles ils ont exécutés.
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— Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.
— L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.
Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.
— La description des principales procédures qualité mises en place par la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à reception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions fixées au CCAP.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Mme Coupin Carole
Nom: Cabinet Atelier de Saint-Georges
Adresse postale: 71 rue du Bout d'Aval
Commune postale: Saint-Georges-sur-Fontaine
Code postal: 76690
Point de contact: M. Bruno Saas
Téléphone: +33 235341799 📞

Référence
Informations complémentaires
La durée est de 10 mois y compris 1 mois de préparation et 2 semaines réception
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville en collaboration avec la Communauté de commune Caux Vallée de Seine, pilote du comité dont la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon fait partie, souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
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En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats quels qu'ils soient, pour la réalisation des lots 1, 5, 8 et 11 sont invités, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes
Chaque candidat répondant au lot no1 devra faire une proposition pour l'option suivante:
Option: habillage par briquettes
Chaque candidat répondant au lot no3 devra faire une proposition pour l'option suivante:
Option: remplacement de tous les ouvrages zinc par inox
Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant:
www.achatpublic.com sous la référence Csl_2015_Cy6qospyq7 ou mise à disposition du DCE sous format CD sur demande auprès du Service Commande Publique.
Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
Place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Ou mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du Service Commande Publique.
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La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:
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Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pôle commande publique
place d'Isny
Le pli indique la mention suivante:
«Extension de l'école Jean de la Fontaine, lot no..».
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 187-337882 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 133,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse postale: BP 29, place d'Isny
Contact
Téléphone: +33 0232845553 📞
Fax: +33 0235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047832
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-337882
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Président René Coty, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation des équipes et expérience (20)
2. Expérience de l'entreprise (15)
3. Provenance des fournitures mises en œuvre au regard des prescriptions (5)
4. Dispositions prises pour garantir les délais et enchaînements de tâches (20)
5. Montant de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Cahagne Construction
Adresse postale: ZA Les Varouillères, rue des Artisans
Commune postale: Petiville
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Poixblanc Charpentes
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe, ZA du Val de la Béthune
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270

3️⃣
Nom: Enc-cgb
Adresse postale: ZI rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500

4️⃣
Nom: SARL Normandie Alu
Adresse postale: 17 ZA du Parc
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770

5️⃣
Nom: Bardel Menuiserie
Adresse postale: 435 rue de la Touraille
Commune postale: Grandcamp
Code postal: 76170

6️⃣
Nom: SAS Bonaud
Adresse postale: rue Henri Becquerel, BP 4022
Commune postale: Évreux
Code postal: 27040

7️⃣
Nom: Lamy Lecomte
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier, BP 10
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76401

8️⃣
Nom: Buquet
Adresse postale: Parc technologique du château D
Commune postale: Saint-Laurent-de-Brèvedent
Code postal: 76700

9️⃣
Nom: Sovimef
Adresse postale: 19 rue Aristide Briand
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580

1️⃣0️⃣
Nom: Cogelec
Adresse postale: ZI du Pommeret, BP 6
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650

1️⃣1️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
10
8
5
7
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 030-047832 (2016-02-09)