Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du département

Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence

Ces travaux concernent la fourniture, le transport et la mise en œuvre nécessaires à la réalisation des travaux pour entretien et grosses réparations des chaussées et autres domaines du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats se réfereront au détail estimatif du DCE en ce qui concerne les quantités prévisionnelles.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362375
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'Option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Barcelonnette
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Castellane
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Digne-les-Bains
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Forcalquier
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Sisteron
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Barcelonnette
Brève description: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Castellane
Brève description: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Digne
Brève description: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Digne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Forcalquier
Brève description: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Sisteron
Brève description: Travaux de chaussée à froid pour la maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour maison technique de Digne-les-Bains
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour maison technique de Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Travaux de chaussée en ECF sur l'ensemble des routes départementales
Brève description: Travaux de chaussée en ECF sur l'ensemble des routes départementales.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Travaux de pontage des fissures sur l'ensemble des routes départementales
Brève description: Travaux de pontage des fissures sur l'ensemble des routes départementales.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats se réfereront au détail estimatif du DCE en ce qui concerne les quantités prévisionnelles.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le début d'exécution du marché, postérieur à la notification, ne sera effectif qu'à compter du 9.3.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15VOI004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif en sections de fonctionnement et d'investissement.

Le cas échéant financement de la Région PACA.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performance environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Point de contact: Service des investissements routiers
Jean-Marie Dao
Courrier électronique: pddt-routes-sir@cg04.fr 📧
Fax: +33 492322616 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques — unité des marchés publics
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, Cs70216

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-09 📅
Date de fin: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VOI004
Informations complémentaires

L'Option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Marché renouvelable

Si le marché est reconduit chaque année, le prochain avis de marché devrait intervenir durant l'an 2019.

Source: OJS 2015/S 200-362375 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du département.

Valeur totale du marché: 25679615.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
fr21 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemenal des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu 0151— service des affaires juridiques — CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214449
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362375
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33 3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été passée en application de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande sont notifiés au fur et à mesure des besoins. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique. Les marchés attribués par la commission d'appel d'offres du 11 février 2016, signés ou conclus le 14 mars 2016 et sont notifiés pourront être consultés à l'hôtel du département après demande écrite préalable au service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel). Les montants attribués renseignés pour chaque attributaire sont donc des montants estimatifs s'agissant de marchés à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'enrobés.
Description des options: Le marché est reconductible.
Brève description:

Travaux de chaussée à froid.

Travaux de terrassements.

Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Digne-les-Bains
Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Digne les bains
Brève description: Terrassements et petits ouvrages.
Intitulé du lot: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Ssiteron
Brève description: Travaux de chaussée en ECF.
Intitulé du lot: Travaux de pontage des fissures des routes départementales
Brève description: Travaux de pontage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection pour l'environnement
Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Les marchés attribués par la commission d'appel d'offres du 11 février 2016, signés ou conclus le 14 mars 2016 et sont notifiés pourront être consultés à l'hôtel du département après demande écrite préalable au service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Les montants attribués renseignés pour chaque attributaire sont donc des montants estimatifs s'agissant de marchés à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

1. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

2. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État«Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

Source: OJS 2016/S 121-214449 (2016-06-20)

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