Travaux neufs et de réparations des voies communautaires et de leurs dépendances pour les territoires des villes de Grigny et Viry-Châtillon

Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs et de réparations des voies communautaires et de leurs dépendances pour les territoires des villes de Grigny et Viry-Chatillon.
Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit:
Lot 1: Grigny;
Lot 2: Viry-Châtillon.
L'Ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots, les plans et tous documents annexés fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
*en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution des marchés, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots et de l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum défini comme suit:Lot no1: Grigny: Montant maximum annuel du marché: 1 000 000 EUR (H.T.).Lot no2: Viry-Châtillon: Montant maximum annuel du marché: 2 000 000 EUR (H.T.).Les ouvrages ou prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires propre à chaque lot applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Téléphone: +33 169843832 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133078
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: CA Les Lacs de l'essonne, Service Marchés Publics, 52 avenue du Président Kennedy 91170 Viry-Chatillon Tél: +33 169843800 Fax: +33 169843869 mel: marchespublics@leslacsdelessonne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.*durée des marchés: Les marchés entrent en vigueur à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Les marchés pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché concerné ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.*date prévisionnelle de commencement des travaux est: 20.7.2015. *lieux d'exécution des travaux: Les travaux et prestations complémentaires objets des marchés s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'essonne, qui regroupent les communes de Grigny (91350) et de Viry-Chatillon (91170). *ce sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais ils doivent être regardés comme des accord-cadres au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). *le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. *conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. *pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pas d'enchère électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs et de réparations des voies communautaires et de leurs dépendances pour les territoires des villes de Grigny et Viry-Chatillon.
Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit:
Lot 1: Grigny;
Lot 2: Viry-Châtillon.
L'Ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots, les plans et tous documents annexés fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
*en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution des marchés, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots et de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Grigny.
Numéro du lot: 2
Brève description: Viry-Châtillon.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum défini comme suit:
Lot no1: Grigny: Montant maximum annuel du marché: 1 000 000 EUR (H.T.).
Lot no2: Viry-Châtillon: Montant maximum annuel du marché: 2 000 000 EUR (H.T.).
Les ouvrages ou prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires propre à chaque lot applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Description des options:
Les marchés pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le titulaire du marché concerné ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CAL_Bail voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
*Les effectifs du candidat pour chacune des 2 dernières années;
*présentation d'une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché ayant été réalisés au cours des 3 dernières années par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives des travaux objets du marché;
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*les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence): Qualifications Fntp: 114; 211; 2321; 234; 321; 322; 324; 3321; 3322; 341; 3421; 3432; 3451; 346; 347; 3622; 372; 5161.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ces marchés sera financée par le budget principal et le budget annexe d'assainissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre, notée sur 100 points décomposés d'après les éléments figurant au règlement de la consultation % (60)
2. Le prix des travaux (noté sur 100 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la CA Les Lacs de l'essonne. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910057900054
Contact
Point de contact: Sauerbach Laurent, président
Nom: CA Les Lacs de l'Essonne: Service Marchés Publics
Adresse postale: (8:30-12:00 et 13:30-17:00), 52 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
URL pour la participation: www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Bail voirie
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
CA Les Lacs de l'essonne, Service Marchés Publics, 52 avenue du Président Kennedy
91170 Viry-Chatillon
Tél: +33 169843800 Fax: +33 169843869
unité monétaire utilisée, l'euro.*durée des marchés: Les marchés entrent en vigueur à compter de leur date de notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Les marchés pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Le titulaire du marché concerné ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.*date prévisionnelle de commencement des travaux est: 20.7.2015.
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*lieux d'exécution des travaux: Les travaux et prestations complémentaires objets des marchés s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'essonne, qui regroupent les communes de Grigny (91350) et de Viry-Chatillon (91170).
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*ce sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais ils doivent être regardés comme des accord-cadres au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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*le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 viry-chatillon (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
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*conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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*pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pas d'enchère électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133078 (2015-04-15)
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Région:
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Produits/services:
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