Travaux groupés de réseaux souterrains électriques pour le compte de la direction régionale Nord Pas-de-Calais d'ERDF 2016-2020

ERDF, électricité réseau distribution France

Travaux groupés de réseaux souterrains électriques pour le compte de la direction régionale Nord Pas-de-Calais d' ERDF 2016-2020. Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d'ouvrages à la demande de tiers, les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 72 000 000115 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.demoor@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 328532753 📞
Fax: +33 328532771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148366
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 💰
115 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Artois
Brève description: Se reporter à la section II.1.5.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 💰
17 000 000 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Flandres
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
24 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Littoral
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Bassin minier
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
16 000 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Lille
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 💰
32 000 000 💰
Description des options: 2 Options de durée de 2 fois 1 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France: département du Nord (59) département du Pas-de-Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: Décrites dans les documents de la consultation à venir.
Capacité technique et professionnelle:

Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux de pose, de renforcement, d'extension, de modification ou de renouvellement de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V, mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront être en capacité de réaliser, le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d'armoires.

La confection des accessoires basses tensions en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements).

Raccordements hors tension et en BT sous tension: sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques porte tourets...).

Ils devront en outre à l'issue des travaux fournir un plan géoréférencé des ouvrages construits relevé en classe A (classe définie par l'arrêté du 15.2.2012) au format conforme aux spécifications d'ERDF (PRDE B.9.2.1-08).

La base documentaire suivante doit être acquise

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),

— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,

— norme C11-201,

— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées,

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),

— code de la voirie routière,

— décret n° 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

Les entreprises répondant à l'appel d'offre seront sollicitées pour donner des références de travaux de ce type qu'elles ont réalisées.

Par ailleurs, Pour les travaux objet de la présente consultation, un programme de qualification des fournisseurs ERDF existe. Il s'agit de l'aptitude génie civil électrique (GCE), pour la réalisation de terrassement et la pose de câbles électriques.

Cette aptitude s'obtient en 3 étapes:

1 — Dépose de dossier avec réponse à un questionnaire.

2 — Audit d'approfondissement dans l'entreprise.

3 — Chantier test.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture,

— versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction achats — PFA Paris Lille — 174 avenue de la République — 59110 La Madeleine
Frédéric Demoor
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av. Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 083-148366 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Électricité réseau distribution France, tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Adresse postale: Direction achats — PFA Paris Lille — 174 avenue de la République — 59110 La Madeleine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022908
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-148366
Numéro JO-S: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 015-022908 (2016-01-19)

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