Travaux groupés de branchements individuels électricité réalisés sur le territoire de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23)

ERDF, électricité réseau distribution France

Travaux groupés de branchements individuels électricité réalisés sur le territoire de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 3 900 0006 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles — Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Courrier électronique: willy.bidan@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785175 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100733
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 💰
6 100 000 💰
Brève description:

Travaux groupés de branchements individuels électricité réalisés sur le territoire de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux groupés de branchements individuels électricité sur le département de la Haute-Vienne (87)
Brève description: Travaux réalisés sur le département de la Haute-Vienne (87).
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 💰
4 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux groupés de branchements individuels électricité sur le département de la Creuse (23)
Brève description: Travaux réalisés sur le département de la Creuse (23).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 600 000 💰
Numéro de référence: NT/ATG/15/021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les départements de la Haute-Vienne (87) et de la Creuse (23).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenus au point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront satisfaire aux conditions techniques qui peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis. Ils doivent, en outre, avoir préalablement au démarrage des marchés, satisfait aux exigences d'un programme de qualification "Branchements Electricité" et "Terrassements Ponctuels Electricité".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire").

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — UOA — plate-forme achats de Nantes / Clermont-Ferrand — Asturia — bât. B — ZAC Armor — 4 rue Edith Piaf — CS 60409 — 44804 Saint Herblain Cedex
Willy Bidan
Adresse Internet: www.erdf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 057-100733 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF electricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.tulle@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785173 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177896
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-100733
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Haute-Vienne et de la Creuse.
Source: OJS 2016/S 099-177896 (2016-05-20)

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