Travaux Groupés de Branchements individuels électricité réalisés sur la région Bretagne

ERDF, électricité réseau distribution France

Travaux Groupés de Branchements individuels électricité réalisés sur la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-07-20	Informations complémentaires
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 38 400 00060 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Courrier électronique: willy.bidan@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785175 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234028
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par émail à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 400 000 💰
60 000 000 💰
Brève description:

Travaux Groupés de Branchements individuels électricité réalisés sur la région Bretagne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux Groupés de Branchements individuels électricité sur le Nord du Finistère (29)
Brève description:

Travaux réalisés sur le Nord du Finistère (29). Le détail des communes de ce lot sera communiqué dans le dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 4 680 000 💰
7 313 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée ferme du marché est de 36 mois. Le marché est prorogeable une fois à l'issue de la période de 36 mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux Groupés de Branchements individuels électricité sur le Sud du Finistère (29)
Brève description:

Travaux réalisés sur le Sud du Finistère (29). Le détail des communes de ce lot sera communiqué dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux Groupés de Branchements individuels électricité sur les Côtes d'Armor (22)
Brève description: Travaux réalisés sur le département des Côtes d'Armor (22).
Valeur estimée hors TVA: 7 760 000 💰
12 125 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux Groupés de Branchements individuels électricité sur le Morbihan (56)
Brève description: Travaux réalisés sur le département du Morbihan (56).
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 💰
16 250 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux Groupés de Branchements individuels électricité sur l'Ille-et-Vilaine (35)
Brève description: Travaux réalisés sur le département d'Ille-et-Vilaine (35).
Valeur estimée hors TVA: 10 880 000 💰
17 000 000 💰
Description des options:

La durée ferme du marché est de 36 mois. Le marché est prorogeable une fois à l'issue de la période de 36 mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option du durée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: NT/ATG/15/049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur les produits suivants: «Branchements Electricité» et «Accessoires Electricité».

Pour être attributaire d'un marché, le soumissionnaire doit avoir obtenu l'aptitude «Branchements électricité», au plus tard, au moment de l'attribution des marchés.

Pour l'aptitude «Accessoires Electricité», le soumissionnaire doit être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai compatible avec la date d'entrée en vigueur du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 23
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — UOA — Plate-forme achats de Nantes / Clermont-Ferrand — Asturia — bât. B — ZAC Armor — 4 rue Edith Piaf — CS 60409 — 44804 Saint-Herblain Cedex
Willy Bidan
Adresse Internet: www.erdf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 127-234028 (2015-07-01)

Informations complémentaires (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258801
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-234028
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2015/S 140-258801 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-167869
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la région Bretagne

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 140-258801
Source: OJS 2016/S 093-167869 (2016-05-10)

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