Travaux et location de locaux modulaires pour les besoins du Département

Conseil général Bas-Rhin

Travaux et location de locaux modulaires pour les besoins du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 500 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231605
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les candidats transmettent leur offre par courriel à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux et location de locaux modulaires pour les besoins du Département.
Numéro de référence: 00002380
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, 67000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section «G» du DC2); une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section «G» du DC2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section «G» du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement des situations se fera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; imputation budgétaire:
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— chapitre 23, nature 231351, fonction 221,
— chapitre 23, nature 231351, fonction 0202.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurène Coeurdassier
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Laurène Coeurdassier
M. le président du conseil départemental du Bas-Rhin
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@bas-rhin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Bas-Rhin
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique, bureau 4129D, Hôtel du Département
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002380
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les candidats transmettent leur offre par courriel à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 127-231605 (2015-06-29)
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