Travaux divers voiries 2016-2019
Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Travaux divers sur la voirie communautaire y compris de génie civil pour conteneurs enterrés pour les années 2016 à 2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum en application de l'article 77.i du code des marches...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943151 📞
Fax: +33 141943042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260207
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux divers sur la voirie communautaire y compris de génie civil pour conteneurs enterrés pour les années 2016 à 2019.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum en application de l'article 77.i du code des marches publics.”
“Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être renouvelé, trois fois, annuellement, par reconduction tacite,...”
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“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics mais est décomposé en deux lots techniques...”
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“— travaux de VRD sur les voies communautaires et leurs dépendances,”
“— travaux de VRD pour l'implantation de conteneurs enterrés de déchets ménagers sur le territoire communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Travaux divers de voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire communauraie de Plaine Centrale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)”
“déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)”
“déclarations sur l'honneur (Dc6 ou équivalent)”
“si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les cinq dernières années,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations de complexité similaire à l'objet de la présente...”
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“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Hormis pour le service hivernal de fourniture de sel, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues...”
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“La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les...”
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“La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard...”
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“Dans l'hypothèse où il est décidé de poursuivre le marché au-delà du montant minimum (avec comme limite le montant maximum prévu), le titulaire devra...”
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“En l'absence de cette caution complémentaire, le comptable opérera une retenue de garantie sur les sommes mandatées au-delà du montant minimum prévu au marché.”
“En cas de reconduction du marché, une nouvelle caution devra être produite ou à défaut une retenue de garantie sera prélevée lors du premier paiement du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera...”
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“Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu...”
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“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à...”
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“Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes...”
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“Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.”
“L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire...”
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“Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de...”
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“En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:”
“1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“2° En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne24940009400028
Numéro d'enregistrement national: 24940009400028
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Pov Tang Kuong
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne24940009400028
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux divers de voirie
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”
“Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier...”
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“https://plainecentrale94.achatpublic.com.”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de...”
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“Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de...”
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“http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.”
“Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2015/S 142-260207 (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum en application de l'article 77.i du code des marches...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943151 📞
Fax: +33 141943042 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260207
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux divers sur la voirie communautaire y compris de génie civil pour conteneurs enterrés pour les années 2016 à 2019.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum en application de l'article 77.i du code des marches publics.”
“Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être renouvelé, trois fois, annuellement, par reconduction tacite,...”
Afficher plus (3)
“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics mais est décomposé en deux lots techniques...”
“— travaux de VRD sur les voies communautaires et leurs dépendances,”
“— travaux de VRD pour l'implantation de conteneurs enterrés de déchets ménagers sur le territoire communautaire.”
1 800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Travaux divers de voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire communauraie de Plaine Centrale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)”
“déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)”
Afficher plus (2)
“déclarations sur l'honneur (Dc6 ou équivalent)”
“si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les cinq dernières années,...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations de complexité similaire à l'objet de la présente...”
Afficher plus (1)
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence...”
Dépôts et garanties exigés:
“Hormis pour le service hivernal de fourniture de sel, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues...”
“La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les...”
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“La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard...”
“Dans l'hypothèse où il est décidé de poursuivre le marché au-delà du montant minimum (avec comme limite le montant maximum prévu), le titulaire devra...”
“En l'absence de cette caution complémentaire, le comptable opérera une retenue de garantie sur les sommes mandatées au-delà du montant minimum prévu au marché.”
“En cas de reconduction du marché, une nouvelle caution devra être produite ou à défaut une retenue de garantie sera prélevée lors du premier paiement du...”
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera...”
“Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu...”
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“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à...”
“Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes...”
“Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.”
“L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire...”
“Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de...”
“En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“2° En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne24940009400028
Numéro d'enregistrement national: 24940009400028
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Pov Tang Kuong
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne24940009400028
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux divers de voirie
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:”
“Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier...”
Afficher plus (7)
“https://plainecentrale94.achatpublic.com.”
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
“Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de...”
“Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de...”
“http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.”
“Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2015/S 142-260207 (2015-07-21)
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