Travaux divers sur chaussées et dépendances

Conseil général d'Indre-et-Loire

La présente consultation concerne les travaux divers sur chaussées et dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
3 marchés à bons de commande (1 par lot). Montant minimum de chaque lot: 40 000 EUR HT par an, montant maximum de chaque lot: néant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290145
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure: procédure adaptée, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande, droit communautaire qui fixe les termes. Conditions de recevabilité de la candidature: — dossier complet critères de sélection: — garanties professionnelles et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil départemental — service territorial d'aménagement du Sud-Ouest — 23 route de Chinon — 37220 L'Île-Bouchard, horaires d'ouverture du service territorial d'aménagement du Sud-Ouest: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) + plate-forme Aws. Les offres seront obligatoirement remises soit sous pli cacheté portant obligatoirement la mention «Appel d'offres ouvert — travaux divers sur chaussées et dépendances — ne pas ouvrir» soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au Conseil départemental — service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info Horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Ouverture des plis: séances non publiques. Se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux divers sur chaussées et dépendances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux situés sur le territoire du STA Sud-Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux situés sur le territoire du STA Nord-Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux situés sur le territoire du STA Centre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGA2-414

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— annexe au DC2: habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier, mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait K ou Kbis.
Situation économique et financière:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2 ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ).
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— attestations d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative des prestations, appréciée à partir du mémoire qualitatif sur 60 points: — liste détaillée des principales fournitures avec indication de la provenance de celles-ci et références des fournisseurs correspondants sur 20 points; — note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la protection de la santé sur les chantiers et la réduction des nuisances sur les chantiers, les fiches décrivant la signalisation temporaire envisagée, les mesures prises pour assurer la propreté sur les chantiers sur 30 points; — la prise en compte du développement durable lors des travaux et pour le traitement des déchets sur 10 points
2. Prix des prestations sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service territorial d'aménagement du Sud-Ouest
Adresse postale: 23 route de Chinon, jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Commune postale: L'Île-Bouchard
Code postal: 37220
Téléphone: +33 247935200 📞
Courrier électronique: marches_staso@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247397286 📠
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Commune postale: Tours Cedex 9

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA2-414
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure: procédure adaptée, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande, droit communautaire qui fixe les termes.
Conditions de recevabilité de la candidature:
— dossier complet
critères de sélection:
— garanties professionnelles et financières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil départemental — service territorial d'aménagement du Sud-Ouest — 23 route de Chinon — 37220 L'Île-Bouchard, horaires d'ouverture du service territorial d'aménagement du Sud-Ouest: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) + plate-forme Aws.
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Les offres seront obligatoirement remises soit sous pli cacheté portant obligatoirement la mention «Appel d'offres ouvert — travaux divers sur chaussées et dépendances — ne pas ouvrir» soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au Conseil départemental — service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info
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Horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Ouverture des plis: séances non publiques.
Se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 158-290145 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 483 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018044
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290145
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél: 02 38 77 59 00 — Fax: 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental — Service de la commande publique — Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9 — Tél. 02.47.31.47.31 — Fax: 02.47.31.43.75 - Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-126666, mise en ligne le 14.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Sas tppl
Adresse postale: ZA Le Bois Simbert
Commune postale: Cinq Mars Lapile
Code postal: 37130

2️⃣
Nom: SAS Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390

3️⃣
Commune postale: Cinq Mars La Pile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2016/S 013-018044 (2016-01-15)
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Fournisseurs:
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