Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art DIRMC

DIR Massif Central

Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art de la Direction interdépartementale des routes Massif Central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Consultation estimée à 5 500 000 EUR HT sur l'ensemble des lots et de la durée maximale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse, BP 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Courrier électronique: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345004
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc-Poa2015», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc/Poa/Entretien spécialisé2016», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art de la Direction interdépartementale des routes Massif Central.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art du District Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art du District Centre UT Velay.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art du district centre UT Chaîne-des-Puys.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art du district centre UT Cévennes-Vivarais.

Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art du district Sud UT Grands-Causses.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art du district Sud UT Coeur-d'Hérault.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRMC POAentretienspécialisé2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP):

DC1- nouveau formulaire (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics).

DC2- nouveau formulaire (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste devra mettre en évidence les travaux réalisés sur des réseaux routiers similaires à celui de la DIR Massif Central.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Les prix seront révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixées au CCAP.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque lot constitue un accord-cadre au sens européen et un marché à bon de commande au sens français, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances budget marchés
M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC POAentretienspécialisé2016
Informations complémentaires

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc-Poa2015», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc/Poa/Entretien spécialisé2016», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrandd
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Marché renouvelable
Tous les quatre ans en moyenne.
Source: OJS 2015/S 191-345004 (2015-09-29)

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