Travaux divers d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Travaux divers d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux.Les prestations comprennent notamment des travaux divers d'installation de candélabres et lanternes d'éclairage public, de mâts et de feux de signalisation tricolore, et de création de réseaux enterrés électrique et de télécommunication.Les prestations seront exécutées sur les routes départementales, divisés en 2 lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande.Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif "Classique" et d'un détail quantitatif estimatif "Caché; Ce DQE "Caché" reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE "Caché" établi par l'administration sera remis au Représentant du Pouvoir Adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419098
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiés au règlement de la consultation. Pour les envois postaux vous reportez à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (courisers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) — 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site http://www.maximilien.fr/ ou depuis le lien URL indiqué dans les adresses complémentaires. Date prévisionnelle de début des prestations: premier trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2007/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 2 lots juridiques distincts. Les montants pour la durée du marché — 4 ans fermes — sont fixés ainsi: montant minimum par lot: 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum.

La durée des marchés est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.

Brève description:

Travaux divers d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de réseaux électriques et de télécommunication sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Brève description:

Ce lot comprend les communes de: Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 1: pour 4 ans, entre 6 000 000 EUR HT et 10 000 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour les 4 ans fermes par lot: 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Est
Brève description:

Ce lot comprend les communes de: Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, et Vincennes.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 2: pour 4 ans, entre 6 000 000 EUR HT et 10 000 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux.

Les prestations comprennent notamment des travaux divers d'installation de candélabres et lanternes d'éclairage public, de mâts et de feux de signalisation tricolore, et de création de réseaux enterrés électrique et de télécommunication.

Les prestations seront exécutées sur les routes départementales, divisés en 2 lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande.

Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.

A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif "Classique" et d'un détail quantitatif estimatif "Caché; Ce DQE "Caché" reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE "Caché" établi par l'administration sera remis au Représentant du Pouvoir Adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Numéro de référence: DTVD-2015-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux pour des prestations similaires, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificat de qualification dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des attestations de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre 1er du livre IV de la quatrième partie du code du travail: pour les fonctions d'opérateur, d'encadrement de chantier et d'encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23.2.2012 et ses annexes.

Indications des titres d'études et professionnels et notamment des attestations de formation des personnels aux travaux sous tension et à la confection de boites sur câbles de réseaux. Références spécifiques en matière de travaux de terrassement en domaine privé, de pose de câbles de petite section (35 mm2) éventuellement sous fourreau, de pose des coupes circuits, de liaison jusqu'aux immeubles, de pose des organes de comptage et de sectionnement, de raccordements sous tension, que ce soit sur des grilles existantes ou des boîtes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental et certaines prestations pourront faire l'objet de subventions de la Région et d'autres organismes institutionnels. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion professionnelle est incluse dans l'exécution des lots 1 et 2. Pour chacun des lots, et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP.

Il s'engage à réserver, dans l'exécution du marché:

— pour le lot 1: 5 % du montant de la masse salariale du marché (TTC),

— pout le lot 2: 5 % du montant de la masse salariale du marché (TTC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207708&orgAcronyme=a8z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207708&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207708&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-28
Informations complémentaires

La consultation des avis, les retraits des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site http://www.maximilien.fr/ ou depuis le lien URL indiqué dans les adresses complémentaires.

Date prévisionnelle de début des prestations: premier trimestre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2019.

Source: OJS 2015/S 231-419098 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 829 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Contact
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219969
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419098
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 2 lots dits géographiques et la durée de chaque lot est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Le montant de chaque lot est le suivant: montant minimum pour toute la durée du marché: 600 000 EUR HT et sans montant maximum. Les valeurs finales correspondent aux estimations non contractuelles de l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot comprend les communes de: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
2016-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 2 lots dits géographiques et la durée de chaque lot est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification.

Le montant de chaque lot est le suivant: montant minimum pour toute la durée du marché: 600 000 EUR HT et sans montant maximum.

Les valeurs finales correspondent aux estimations non contractuelles de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 123-219969 (2016-06-27)

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