Travaux de VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud (Affaire no 15s0019)

SEM 92

Travaux de VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud à Villeneuve-La-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ?

• SEM 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du Décret n0 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: fmerrand@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190069
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi. Prix révisable et comportant à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires. Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: — tranche ferme: Réalisation des travaux de VRD des espaces publics; — tranche conditionnelle no1: Réalisation des travaux de VRD de l'allée de la Lyonnaise; — tranche conditionnelle no2: Réalisation des travaux de VRD de la rampe accès Castor; La durée du marché est fixée à 7 mois, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 7 mois. La période de préparation d'un (1) mois, est comprise dans le délai d'exécution. Les travaux effectifs devront démarrer le 7 septembre 2015 et être achevés au 7.3.2016. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no1 est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no1. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no2 est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no2. La visite des lieux d'exécution du marché, bien que non obligatoire est fortement conseillée.a cet effet la maîtrise d'ouvrage organise une visite le mercredi 17.6.2015 à 9:30, en présence de la maitrise d'oeuvre. Le point de rendez-vous est fixé devant la pharmacie située 98 voie promenade à Villeneuve-La-Garenne. Dans un souci de réaliser les travaux dans de meilleures conditions (réduction de délai, réduction de la gêne aux riverains, aux concessionnaires...), de parvenir à un meilleur aspect fini (nivellement en particulier) ou d'optimiser les coûts de l'opération, les variantes sont autorisées. Les entreprises pourront présenter des variantes techniques en complément de leur réponse à l'offre de base. Ces variantes ne pourront en aucun cas diminuer la qualité des prestations attendues. A titre d'exemple, toute variante sur la qualité des revêtements ou du mobilier urbain est exclue. Il conviendra de préciser le phasage d'exécution de la variante s'il diffère de celui de l'offre de base. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. Le pli devra porter le nom de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 15s0019 -Travaux de VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud à Villeneuve-La-Garenne". Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.

Prix révisable et comportant à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires.

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: Réalisation des travaux de VRD des espaces publics;

— tranche conditionnelle no1: Réalisation des travaux de VRD de l'allée de la Lyonnaise;

— tranche conditionnelle no2: Réalisation des travaux de VRD de la rampe accès Castor;

La durée du marché est fixée à 7 mois, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 7 mois.

La période de préparation d'un (1) mois, est comprise dans le délai d'exécution.

Les travaux effectifs devront démarrer le 7 septembre 2015 et être achevés au 7.3.2016.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no1 est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no1.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle no2 est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no2.

La visite des lieux d'exécution du marché, bien que non obligatoire est fortement conseillée.a cet effet la maîtrise d'ouvrage organise une visite le mercredi 17.6.2015 à 9:30, en présence de la maitrise d'oeuvre. Le point de rendez-vous est fixé devant la pharmacie située 98 voie promenade à Villeneuve-La-Garenne.

Dans un souci de réaliser les travaux dans de meilleures conditions (réduction de délai, réduction de la gêne aux riverains, aux concessionnaires...), de parvenir à un meilleur aspect fini (nivellement en particulier) ou d'optimiser les coûts de l'opération, les variantes sont autorisées.

Les entreprises pourront présenter des variantes techniques en complément de leur réponse à l'offre de base. Ces variantes ne pourront en aucun cas diminuer la qualité des prestations attendues. A titre d'exemple, toute variante sur la qualité des revêtements ou du mobilier urbain est exclue. Il conviendra de préciser le phasage d'exécution de la variante s'il diffère de celui de l'offre de base. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Le pli devra porter le nom de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 15s0019 -Travaux de VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud à Villeneuve-La-Garenne".

Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud à Villeneuve-La-Garenne.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 505-TravauxVRD-Aff15S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes:

— une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)

la lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés:

Situation économique et financière:

A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à deux million cinq cent mille euros.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de qualifications professionnelles. :

Démolition, abattage

211: par engin mécanique

ouvrages en terre, Terrassements:

2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain

2342: Couche de forme en matériaux granulaires

voiries, routes:

341: assises de chaussées,

3421: revêtement en matériaux enrobés classiques,

3432: revêtement en béton hydraulique classique

344: asphalte coulé

345: pavés et dalles

346: pose de bordures et caniveaux

347: petits ouvrages divers et maçonnerie,

361: traitements de surface,

362: retraitements de couches en surface,

364: réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,

365: traitement des joints et fissures,

371: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

372: pose de bornes ou panneaux de signalisation,

eau, assainissement, autres fluides:

5143: construction de réseau gravitaires en milieu urbain,

construction de réseaux par procédés spéciaux:

733: Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

etanchéité:

Agréé ASQUAL.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le candidat devra présenter les Certificats de qualifications professionnelles:

Démolition, abattage

211: par engin mécanique

ouvrages en terre, Terrassements:

2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain

2342: Couche de forme en matériaux granulaires

voiries, routes:

341: assises de chaussées,

3421: revêtement en matériaux enrobés classiques,

3432: revêtement en béton hydraulique classique

344: asphalte coulé

345: pavés et dalles

346: pose de bordures et caniveaux

347: petits ouvrages divers et maçonnerie,

361: traitements de surface,

362: retraitements de couches en surface,

364: réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface,

365: traitement des joints et fissures,

371: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

372: pose de bornes ou panneaux de signalisation,

eau, assainissement, autres fluides:

5143: construction de réseau gravitaires en milieu urbain,

construction de réseaux par procédés spéciaux:

733: Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

étanchéité:

Agréé ASQUAL.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM dans le cadre de sa concession " Quartiers Sud de Villeneuve-La-Garenne ". Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains et matériels que l'entreprise s'engage à mobiliser pour l'exécution de cette opération: 10 % ; La qualité des procédés d'exécution envisagés: 10 % ; La prise en compte des contraintes techniques particulières dans la méthodologie de travaux pour la réalisation de l'allée de la lyonnaise (Tranche Conditionnelle no1): 10 % (30)
2. Prix des prestations, se décomposant de la manière suivante: l'évaluation du montant global de la DPGF: 40 % ; l'évaluation du montant total du cas d'école du BPU: 10 % (50)
3. La pertinence de l'organisation du chantier: phasage, délais et installation de chantier (15)
4. L'intégration des contraintes environnementales et mise en place de dispositions en termes de circulation et de sécurité du chantier (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général de la SEM 92
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: Sem 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Point de contact: Fabienne Merran
Téléphone: +33 141371252 📞
Courrier électronique: fmerran@sem92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 505-TravauxVRD-Aff15S0019
Informations complémentaires

Prix révisable et comportant à la fois des prix unitaires et des prix forfaitaires.

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: Réalisation des travaux de VRD des espaces publics;

— tranche conditionnelle no1: Réalisation des travaux de VRD de l'allée de la Lyonnaise;

— tranche conditionnelle no2: Réalisation des travaux de VRD de la rampe accès Castor;

La durée du marché est fixée à 7 mois, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 7 mois.

La période de préparation d'un (1) mois, est comprise dans le délai d'exécution.

Les travaux effectifs devront démarrer le 7 septembre 2015 et être achevés au 7.3.2016.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle…

… no1 est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no1.

… no2 est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no2.

La visite des lieux d'exécution du marché, bien que non obligatoire est fortement conseillée.a cet effet la maîtrise d'ouvrage organise une visite le mercredi 17.6.2015 à 9:30, en présence de la maitrise d'oeuvre. Le point de rendez-vous est fixé devant la pharmacie située 98 voie promenade à Villeneuve-La-Garenne.

Dans un souci de réaliser les travaux dans de meilleures conditions (réduction de délai, réduction de la gêne aux riverains, aux concessionnaires...), de parvenir à un meilleur aspect fini (nivellement en particulier) ou d'optimiser les coûts de l'opération, les variantes sont autorisées.

Les entreprises pourront présenter des variantes techniques en complément de leur réponse à l'offre de base. Ces variantes ne pourront en aucun cas diminuer la qualité des prestations attendues. A titre d'exemple, toute variante sur la qualité des revêtements ou du mobilier urbain est exclue. Il conviendra de préciser le phasage d'exécution de la variante s'il diffère de celui de l'offre de base. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.

Le pli devra porter le nom de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 15s0019 -Travaux de VRD dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Quartiers Sud à Villeneuve-La-Garenne".

Informations complémentaires

Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 105-190069 (2015-05-29)

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