Travaux de voirie sur routes nationales et autoroutes

MEEDDM

L'objet de ce marché consiste en la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur routes nationales et autoroutes, pour les besoins des unités de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-08-17 Informations complémentaires
2016-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
L'objet du marché consiste en la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers. Le marché ne comporte pas de tranches. Il est conclu avec un mini à 0 EUR et un maxi estimé à 2 700 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618438 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-228673
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-15-007. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de ce marché consiste en la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur routes nationales et autoroutes, pour les besoins des unités de la DIRIF.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-15-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»); le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
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Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site:
Capacité technique et professionnelle:
— expérience: la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché,
— capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années d'une part, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose d'autre part.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédit budgétaire de l'État, programmes 0203-01 et 0203-04.
— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 5-2 du CCAP,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,
— en cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires s'appliqueront.
Le taux applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour:
— l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Le cas échéant, le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût d'utilisation au regard du détail estimatif fourni (80)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la notice techniques et selon les sous-critères énoncés au paragraphe 4.2.2 ci-dessous. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA-IF secrétariat général, bureau des marchés
M. Breuillot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/ bureau des marchés
Point de contact: M. Laurent Breuillot
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Profil acheteur place
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/ bureau des marchés (pièces A 220, A 220 B, A 221)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-15-007
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: DRIEA-AOO-15-007.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2015/S 125-228673 (2015-06-29)
Informations complémentaires (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293176
Se réfère à l'avis: 2015/S 125-228673
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2015/S 160-293176 (2015-08-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061296
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les locaux de la direction régionale et interdépartementale et de l'équipement et de l'aménagement (21-23 rue Miollis 75015 Paris), sur rendez-vous auprès de M. Roger Blaize au 01 40 61 85 33. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Références de publication rectificative: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la notice techniques et selon les sous-critères énoncés au paragraphe 4.2.2 ci-dessous (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France
Source: OJS 2016/S 038-061296 (2016-02-19)
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Région:
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