Travaux de voirie sur le tronçon 2 dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tramway bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Communauté de communes des Trois Frontières

Voir règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Qui ?

• Communauté de communes des Trois Frontières

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue: Précisés dans cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: Société Transamo, mandataire, 21-23 rue C. Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-3frontieres.fr 🌏
Courrier électronique: contact.tram@euryal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109654
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.nombre de candidats admis à négocier: 4 délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. La tranche ferme du marché est conclue pour une durée approximative de 28 mois à compter de sa notification dont 3 mois de préparation. Le délai global d'exécution prévisionnel de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service. La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir règlement de consultation.
Description des options:

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-ii-6 et 144-ii-7 du Code des marchés publics.

Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.

Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.

Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

- Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes?) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années.

- Références et expériences professionnelles du responsable de l'opération et du (des) chef(s) de chantier Indication des titres d'études et professionnels (présentation des curriculum vitae détaillés du responsable de l'opération et du (des) chef(s) de chantier)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres.

Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Cordonnier Vincent, directeur général de la société Transamo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Euryal: M. Dominique Moritz
Adresse postale: 1 allée d'Helsinki, Espace européen entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388508034 📞
Courrier électronique: contact.tram3@euryal.fr 📧
Nom: Euryal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-109654 (2015-03-25)

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