Travaux de voirie réseaux divers et de signalisation horizontale

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Marché à bon de commande de 1 an renouvelable 3 x 1 an portant sur lot 1 / des travaux (fonctionnement et investissement) de voirie réseaux divers et lot 2 / travaux de signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande de 1 renouvelable 3 fois 1 an.Montant minimal lot 1 de 4 145 000 EUR sur les 4 annéesMontant minimal lot 2 de 126 500 EUR sur les 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150744
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Groupement de commande au sens de l'article 8 du Codes des marchés Publics. Marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.eu-supply.com/miribel.asp Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande de 1 an renouvelable 3 x 1 an portant sur lot 1 / des travaux (fonctionnement et investissement) de voirie réseaux divers et lot 2 / travaux de signalisation horizontale.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers de fonctionnement et d'investissement - marché à bon de commande établi sur la base d'un bordereau de prix.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimal des travauxannée N - 790 000 EUR N+1 - 1 285 000 EUR N+2 - 1 285 000 EUR N+3 - 785 000 EUR .

Montant minimal des travaux

année N - 790 000 EUR

N+1 - 1 285 000 EUR

N+2 - 1 285 000 EUR

N+3 - 785 000 EUR .

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Signalisation horizontale - marquage au sol
Brève description: Signalisation horizontale - marquage au sol.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimal des travauxannée N - 32 000 EUR N+1 - 31 500 EUR N+2 - 31 500 EUR N+3 - 31 500 EUR .

année N - 32 000 EUR

N+1 - 31 500 EUR

N+2 - 31 500 EUR

N+3 - 31 500 EUR .

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande de 1 renouvelable 3 fois 1 an.

Montant minimal lot 1 de 4 145 000 EUR sur les 4 années

Montant minimal lot 2 de 126 500 EUR sur les 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (Dc1 ou format libre)

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des marchés à bons de commande, ou de travaux de même nature que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: en fonction des bons de commande ultérieurs et de chaque Collectivité

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

— prix ferme la 1ère année, révisable annuellement pour les périodes de reconduction

— avance pour un bon de commande: conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée mais pour le lot no1, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de travaux routiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Miribel
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neyron
Adresse postale: place Victor Basch
Commune postale: Neyron
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thil
Adresse postale: 340 rue de la Mairie
Commune postale: Thil
Code postal: 01120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Maurice-de-Beynost
Adresse postale: avenue du Mas Rolland
Commune postale: Saint-Maurice-de-Beynost
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beynost
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Beynost
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tramoyes
Adresse postale: 19 rue du Marquis de Sallmard
Commune postale: Tramoyes
Code postal: 01390
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commande au sens de l'article 8 du Codes des marchés Publics.

Marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.eu-supply.com/miribel.asp

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative

(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé

dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon.

Source: OJS 2015/S 085-150744 (2015-04-29)

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