Travaux de voirie, entretien et restauration de chaussées, trottoirs et ouvrages d'art - un an renouvelable 2 fois

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Travaux de voirie, entretien et restauration de chaussées, trottoirs et ouvrages d'art - un an renouvelable 2 fois
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, et en cas de reconduction pour deux périodes correspondant chacune à une année.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-04-15 Informations complémentaires
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093659
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions: Critère unique du prix pour les lots 3 et 4. Pour les lots 1 et 2, le critère technique est apprécié au vu du mémoire technique. Chacun des éléments du mémoire, appelé sous critère, est affecté d'une note qui est fonction de l'importance qu'il représente dans la maîtrise du chantier. Ce mémoire doit impérativement contenir les sous critères suivants: - les moyens humains et matériels adaptés que les candidats mettront en oeuvre lorsqu'ils répondront aux délais très courts d'intervention sur certains chantiers (3 points), à savoir: . Un délai moyen de 15 jours à compter du bon de commande . Un délai de 24 heures pour travaux de grande urgence - les dispositions adaptées notamment en matériels et personnels pour, en permanence, y compris pendants les mois de juillet et août, hors congés defin d'année, pouvoir réaliser (2 points): 3 chantiers simultanément pour le lot 1 5 chantiers simultanément pour le lot 2 - les dispositions adaptées pour que les enrobés soient livrés sur les chantiers dans des conditions optimum d'application, compte tenu de la distance de la centrale et des moyens de transport (2 points) - la fiche de formulation des enrobés 0/10 et grave bitume datant de moins de 5 ans, précisant notamment le taux d'incorporation d'agrégats suivants les formulations (1 point) - les mesures mises en place en faveur du développement durable (2 points), notamment la fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (Soged). Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des BPU fournis par ces derniers. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôlemarchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978 renseignements techniques: Jean-Paul Goulet au +33 243474738 ou Thierry Daunay au +33 243474732. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de voirie, entretien et restauration de chaussées, trottoirs et ouvrages d'art - un an renouvelable 2 fois
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, et en cas de reconduction pour deux périodes correspondant chacune à une année.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: juillet 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussées, trottoirs et ouvrages d'art hors revêtement asphalte Secteur Nord.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en hors taxes, pour la période de comparaison du 1 janvier 2012 au 31.12.2014, sont les…
… suivantes:2012: 3 000 000 EUR 2013: 3 100 000 EUR 2014: 2 100 000 EUR .
… suivantes:
2012: 3 000 000 EUR 2013: 3 100 000 EUR 2014: 2 100 000 EUR .
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussées, trottoirs et ouvrages d'art hors revêtement asphalte Secteur Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en hors taxes, pour la période de comparaison du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014, sont les…
… suivantes:2012: 5 100 000 EUR 2013: 5 600 000 EUR 2014: 4 800 000 EUR .
… suivantes:
2012: 5 100 000 EUR 2013: 5 600 000 EUR 2014: 4 800 000 EUR .
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussées, trottoirs et ouvrages d'art en revêtement asphalte.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en hors taxes, pour la période de comparaison du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014, sont les suivantes:2012: 100 000 EUR 2013: 80 000 EUR 2014: 60 000 EUR .
2012: 100 000 EUR 2013: 80 000 EUR 2014: 60 000 EUR .
Numéro du lot: 4
Brève description: Ouvrages bois et métalliques de protection et de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en hors taxes, pour la période de comparaison du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014, sont les suivantes:2012: 160 000 EUR 2013: 170 000 EUR 2014: 210 000 EUR .
2012: 160 000 EUR 2013: 170 000 EUR 2014: 210 000 EUR .
Numéro de référence: AJ/15010T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Le marché sera réglé à prix unitaires révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution des marchés relatifs aux lots 1 et 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations lots 1 et 2 % (55)
2. Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/15010T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions: Critère unique du prix pour les lots 3 et 4.
Pour les lots 1 et 2, le critère technique est apprécié au vu du mémoire technique. Chacun des éléments du mémoire, appelé sous critère, est affecté d'une note qui est fonction de l'importance qu'il représente dans la maîtrise du chantier.
Ce mémoire doit impérativement contenir les sous critères suivants:
- les moyens humains et matériels adaptés que les candidats mettront en oeuvre lorsqu'ils répondront aux délais très courts d'intervention sur certains chantiers (3 points), à savoir:
. Un délai moyen de 15 jours à compter du bon de commande
. Un délai de 24 heures pour travaux de grande urgence
- les dispositions adaptées notamment en matériels et personnels pour, en permanence, y compris pendants les mois de juillet et août, hors congés defin d'année, pouvoir réaliser (2 points):
3 chantiers simultanément pour le lot 1
5 chantiers simultanément pour le lot 2
- les dispositions adaptées pour que les enrobés soient livrés sur les chantiers dans des conditions optimum d'application, compte tenu de la distance de la centrale et des moyens de transport (2 points)
- la fiche de formulation des enrobés 0/10 et grave bitume datant de moins de 5 ans, précisant notamment le taux d'incorporation d'agrégats suivants les formulations
(1 point)
- les mesures mises en place en faveur du développement durable (2 points), notamment la fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (Soged).
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des BPU fournis par ces derniers.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôlemarchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978
renseignements techniques: Jean-Paul Goulet au +33 243474738
ou Thierry Daunay au +33 243474732.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier trimestre de l'année 2018.
Source: OJS 2015/S 054-093659 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-132943
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-093659
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-132943 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
Contact
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222046
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductibles 2 fois. Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38633, mise en ligne le 16.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-57596, mise en ligne le 15.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Hrc
Adresse postale: 20 avenue Georges Auric
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72021

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: Le Grand Plessis
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72703

3️⃣
Nom: Eiffage travaux publics
Adresse postale: Le Brouillard
Commune postale: Voivres-lès-le-Mans
Code postal: 72210

4️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 51 avenue Pierre Piffault
Code postal: 72100

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 134 boulevard André Bahonneau
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 122-222046 (2015-06-23)
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