Travaux de voirie, de revêtements et de signalisation horizontale

Quantité ou étendue

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de 1 an pendant 3 années consécutives.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

unité monétaire utilisée, l'euro.attention: les services municipaux et communautaires seront exceptionnellement fermés le lundi 29.6.2015 toute la journée à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, aucun dépôt papier ne pourra donc être effectué ce jour là.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

Valeur financière de l'offre: 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) — (((Offre — offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention :le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 40 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

Moyens en personnel: 5 points.

Moyens en matériel: 5 points.

Astreintes réactivités: 15 points.

Hygiène et sécurité: 5 points.

Analyses et prises en comptes des contraintes de chantier: 10 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.