Travaux de voirie compétence communale

Ville d'Évreux

Réalisation de divers travaux de voirie sur le domaine communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Maximum annuel: 550 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux
Contact
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318695 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016193
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit trois fois un an, par tacite reconduction, au 1.1.2016, 1.1.2017 et 1.1.2018. Condition de remise des candidatures et des offres: Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou, l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Évreux Service des marchés publics 15 rue Saint Louis CS 70186 27001 Évreux Cedex ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation, — garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires, — moyens et compétences: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de divers travaux de voirie sur le domaine communal.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
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— la Lettre de candidature (Dc1),
— la Déclaration du candidat (Dc2),
— les capacités professionnelles, techniques et financières,
— les références du candidat,
— la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
— attestation d'assurance: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des marchés publics français.
— les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être.
Accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les travaux,
— les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents,
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (estimatif global 40 % ; simulations ponctuelles 30 %) (70)
2. Valeur technique (description procédure administrative mise en place 5 points; description procédure technique mise en place 5 points; description plan d'assurance qualité 5 points; propositions pour le respect de l'environnement 5 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire d'Évreux
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 15 rue Saint Louis, CS 70186
Point de contact: Service réseaux infrastructures
Téléphone: +33 232315394 📞
Courrier électronique: sdas.mairie@evreux.fr 📧
Fax: +33 232317383 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 232318693 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015.
Le marché pourra être reconduit trois fois un an, par tacite reconduction, au 1.1.2016, 1.1.2017 et 1.1.2018.
Condition de remise des candidatures et des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
ou,
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Mairie d'Évreux
Service des marchés publics
15 rue Saint Louis
CS 70186
27001 Évreux Cedex
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation,
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires,
— moyens et compétences: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 70666
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'état ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 012-016193 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle CS 70186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-148917
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016193
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2015/S 084-148917 (2015-04-28)
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