Travaux de vitrerie miroiterie dans les bâtiments départementaux
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Travaux de vitrerie miroiterie dans les bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-22 | Avis de marché |
| 2015-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@gc93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224447
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Brève description: Travaux de vitrerie miroiterie dans les bâtiments départementaux.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble européen 2 — 6ème étage — bureaux 616 ou 622
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300136
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 123-224447 (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée totale de 4 ans dont les montants sont les suivants:— minimum: 300 000 EUR HT,— maximum: 900 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@gc93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224447
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse:
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 5 points),
— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation du cas d'école (noté sur 5 points),
— sous critère 3: la qualité des matériaux au regard des fiches techniques (noté sur 10 points).
2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: voir RC,
— transmission électronique: voir annexe au RC «modalités de remise des offres électroniques».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Brève description: Travaux de vitrerie miroiterie dans les bâtiments départementaux.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée totale de 4 ans dont les montants sont les suivants:
— minimum: 300 000 EUR HT,
— maximum: 900 000 EUR HT.
Numéro de référence: 20159300136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble européen 2 — 6ème étage — bureaux 616 ou 622
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300136
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse:
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 5 points),
— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation du cas d'école (noté sur 5 points),
— sous critère 3: la qualité des matériaux au regard des fiches techniques (noté sur 10 points).
2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: voir RC,
— transmission électronique: voir annexe au RC «modalités de remise des offres électroniques».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 123-224447 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387874
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224447
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Gadiffert et Crocfer
Adresse postale: 149 rue Diderot
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Source: OJS 2015/S 213-387874 (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387874
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224447
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous critère 1: les délais d'exécution proposés pour le cas d'école (noté sur 5 points),
— sous critère 2: les moyens humains affectés à la réalisation du cas d'école (noté sur 5 points),
— sous critère 3: la qualité des matériaux au regard des fiches techniques (noté sur 10 points).
2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-95279, mise en ligne le 23.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Gadiffert et Crocfer
Adresse postale: 149 rue Diderot
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cédex
Source: OJS 2015/S 213-387874 (2015-11-02)
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