Travaux de traitement des façades et des couvertures des immeubles sis 1 rue de Narbonne et 4 rue de Commaille, 75007 Paris

Caisse nationale RSI

Travaux de traitement des façades et des couvertures des immeubles sis 1 rue de Narbonne et 4 rue de Commaille, 75007 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont les suivants:— remplacement de la totalité des menuiseries extérieures existantes en simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage,— réalisation d'un ravalement complet des façades sur rue (lavage chimique, piochage et purge, remplacement pierre, minéralisation), y compris reprise des désordres structurels sur l'immeuble Narbonne. Application d'un anti-graffiti sur le niveau RDC. Le ravalement intègre la réfection de tous les entablements plomb des balcons et des terrasses, la réfection des gardes corps, des descentes EP et la mise en peinture de tous les ouvrages métallique et bois,— réalisation d'un ravalement complet des façades sur cour intégrant un décapage chimique de la peinture type pliolite existante, piochage et purge des enduits, ouverture des fissures et reprise, surfaçage par micro mortier de l'ensembles des façades et application d'un badigeon compris hydrofuge,— reprise des garde-manger,— rehausse des gardes corps non conformes ou remplacement complet (hauteur inférieur à 1 m),— purge des réseaux,— réfection totale de la couverture zinc en raison de la présence de fuites récurrentes et d'éléments zinc vétuste et blanchis,— simplification des éléments singuliers de la toiture (redent, noue, double chéneau, etc),— modification de l'édicule ascenseur et de l'accès toiture,— isolation des combles sous rampants.Les travaux se dérouleront en milieu occupé sous la direction du maître d'ouvrage délégué Nexity Property Management.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176555
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Service marchés publics. Télécopieur: +33 177930353. Mail: marches.publics@rsi.fr Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du service marchés publics: — soit par télécopie au numéro suivant: +33 177930353, — soit par courrier électronique à l'adresse mail: marches.publics@rsi.fr — soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Caisse nationale RSI Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex Les candidats ont jusqu'au 6.7.2015 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 8.7.2015. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2015-14. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com La visite des sites est obligatoire (visites possibles jusqu'au 3/07). Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la consultation. L'offre du candidat peut être: — soit déposée à la caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale RSI Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 la Plaine Saint-Denis Cedex, — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «marché 2015-14 — travaux de traitement des façades et des couvertures des immeubles sis 1 rue de Narbonne et 4 rue de Commaille 75007 Paris À ne pas ouvrir par le service courrier À remettre au service marchés publics» Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts, — soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe durc) des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires ont été prévues dans le cadre du marché (anciennement options techniques): Lot n° 1 — Échafaudages: PSE — phase 1 — Échafaudages du mur mitoyen M1 — bâtiment Commaille (article 5.1 du CCTP du lot n° 1): pose des échafaudages et dépose Lot n° 2 — Restauration des façades: PSE n° 1 — Travaux d'isolation extérieure des façades sur cour et courettes (article 6.1 du CCTP du lot n° 2) — bâtiment Commaille. PSE n° 2 — Restauration des murs mitoyens (article 6.1.2 du CCTP) — bâtiment Commaille. PSE n° 3 — Travaux d'isolation extérieure des façades sur cour et courettes (article 6.2 du CCTP du lot n° 2) — bâtiment Narbonne. Lot n° 3 — Couverture, isolation et charpente: PSE — Couvertines sur mur mitoyen M1 (article 5.1.1 du CCTP du lot n° 3). Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires doivent être fournies et chiffrées avec l'offre. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet. Ces prestations sont prises en compte dans l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Le choix de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles est effectué, dans tous les cas, avant la signature du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de traitement des façades et des couvertures des immeubles sis 1 rue de Narbonne et 4 rue de Commaille, 75007 Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Échafaudages
Brève description: Échafaudages.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution des travaux est de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la période de préparation du chantier (2 mois) et les opérations préalables à la…
… réception.La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
… réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration des façades
Brève description:
Restauration des façades (façades en pierre de taille de type haussmanniennes et façades plâtre).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture, isolation et charpente
Brève description: Couverture, isolation et charpente.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et finitions
Brève description: Menuiseries extérieures et finitions.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont les suivants:
— remplacement de la totalité des menuiseries extérieures existantes en simple vitrage par des menuiseries bois double vitrage,
— réalisation d'un ravalement complet des façades sur…
… rue (lavage chimique, piochage et purge, remplacement pierre, minéralisation), y compris reprise des désordres structurels sur l'immeuble Narbonne. Application d'un anti-graffiti sur le niveau RDC. Le ravalement intègre la réfection de tous les entablements plomb des balcons et des terrasses, la réfection des gardes corps, des descentes EP et la mise en peinture de tous les ouvrages métallique et bois,
… cour intégrant un décapage chimique de la peinture type pliolite existante, piochage et purge des enduits, ouverture des fissures et reprise, surfaçage par micro mortier de l'ensembles des façades et application d'un badigeon compris hydrofuge,
— reprise des garde-manger,
— rehausse des gardes corps non conformes ou remplacement complet (hauteur inférieur à 1 m),
— purge des réseaux,
— réfection totale de la couverture zinc en raison de la présence de fuites récurrentes et d'éléments zinc vétuste et blanchis,
— simplification des éléments singuliers de la toiture (redent, noue, double chéneau, etc),
— modification de l'édicule ascenseur et de l'accès toiture,
— isolation des combles sous rampants.
Les travaux se dérouleront en milieu occupé sous la direction du maître d'ouvrage délégué Nexity Property Management.
Description des options:
Marchés complémentaires pour prestations similaires (35 II 6° du code des marchés publics).
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Numéro de référence: 2015-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Narbonne et 4 rue de Commaille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou forme libre),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou forme libre),
— le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La somme des chiffres d'affaires pondérés des 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en EUR HT) à:
Lot n° 1: 180 000.
Lot n° 2: 1 400 000.
Lot n° 3: 600 000.
Lot n° 4: 1 400 000.
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante:
Année n-1: 50 %.
Année n-2: 30 %.
Année n-3: 20 %.
Capacité technique et professionnelle:
— Une note relative aux effectifs globaux annuels pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché),
— une liste des travaux effectuées (10 minimum) au cours des 5 dernières années, avec une attestation de bonne exécution pour les plus importants (indication des montants, année, lieu d'exécution, nom et coordonnées d'une personne à contacter),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau requis pour la capacité technique:
Les candidats doivent disposer d'un effectif global supérieur ou égal à:
Lot n° 1:10.
Lot n° 2: 30.
Lot n° 3: 30.
Lot n° 4: 25.
Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante:
Niveau requis pour la capacité professionnelle:
Les candidats doivent disposer des certificats de qualification professionnelle suivante (ou équivalent):
Lot n° 1:
1413 Échafaudages fixes (technicité supérieure).
1422 Plates formes suspendues (technicité confirmée).
Lot n° 2:
2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant.
2121 Ravalement en maçonnerie.
2132 Enduits.
2171 Taille et pose de pierre.
2182 Restauration pierre de taille du patrimoine ancien.
2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques.
4493 Ferronnerie d'art.
6112 Peinture ravalement (technicité confirmée).
1552 Traitement amiante.
Lot n° 3:
3163 Couverture en métaux (technicité supérieure).
3193 Couverture du patrimoine ancien.
2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien.
2312 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée).
Lot n° 4:
3553 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité supérieure).
4111 Platerie (technicité courante).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande (ou caution sous réserve de l'acceptation du maître d'ouvrage délégué).
Garantie de parfait achèvement de 1 an.
Garanties biennale et décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur budget alloué par la caisse nationale RSI.
Modalités de paiement: paiement des acomptes et du solde dans un délai de 30 jours maximum par virement.
Bancaire dans les conditions définies au CCAP. Prix forfaitaire. Prix ferme et actualisable. Avance plafonnée à 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Secrétariat des marchés publics
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Téléphone: +33 177930353 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14
Informations complémentaires
Service marchés publics.
Télécopieur: +33 177930353.
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du service marchés publics:
— soit par télécopie au numéro suivant: +33 177930353,
— soit par courrier électronique à l'adresse mail: marches.publics@rsi.fr
— soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Caisse nationale RSI
Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Les candidats ont jusqu'au 6.7.2015 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 8.7.2015. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2015-14. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
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La visite des sites est obligatoire (visites possibles jusqu'au 3/07). Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'offre du candidat peut être:
— soit déposée à la caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:
93457 la Plaine Saint-Denis Cedex,
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:
«marché 2015-14 — travaux de traitement des façades et des couvertures des immeubles sis 1 rue de Narbonne et 4 rue de Commaille 75007 Paris
À ne pas ouvrir par le service courrier
À remettre au service marchés publics»
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts,
— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe durc) des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires ont été prévues dans le cadre du marché (anciennement options techniques):
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Lot n° 1 — Échafaudages:
PSE — phase 1 — Échafaudages du mur mitoyen M1 — bâtiment Commaille (article 5.1 du CCTP du lot n° 1): pose des échafaudages et dépose
Lot n° 2 — Restauration des façades:
PSE n° 1 — Travaux d'isolation extérieure des façades sur cour et courettes (article 6.1 du CCTP du lot n° 2) — bâtiment Commaille.
PSE n° 2 — Restauration des murs mitoyens (article 6.1.2 du CCTP) — bâtiment Commaille.
PSE n° 3 — Travaux d'isolation extérieure des façades sur cour et courettes (article 6.2 du CCTP du lot n° 2) — bâtiment Narbonne.
Lot n° 3 — Couverture, isolation et charpente:
PSE — Couvertines sur mur mitoyen M1 (article 5.1.1 du CCTP du lot n° 3).
Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires doivent être fournies et chiffrées avec l'offre.
L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.
Ces prestations sont prises en compte dans l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
Le choix de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles est effectué, dans tous les cas, avant la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 098-176555 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 505 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416153
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176555
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été attribué avec la PSE (échafaudage mur mitoyen). Le lot nº 2 a été attribué avec la PSE nº 2 (restauration des murs mitoyens). Le lot nº 3 a été attribué avec la PSE nº 1 (couvertines sur mur mitoyen). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-76091, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Mills
Adresse postale: 82 rue Édouard Vaillant, BP 119
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Pierre Noel
Adresse postale: 76 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

3️⃣
Nom: Saga Entreprise
Adresse postale: 12 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238

4️⃣
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Source: OJS 2015/S 229-416153 (2015-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Mills Pierre Noel Prodesign Saga Entreprise
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