Travaux de terrassement, de VRD définitifs et d'aménagements extérieurs pour la réalisation d'une Installation Individuelle sur le centre de Valduc

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Les prestations, objet de ce marché, consistent à réaliser:
— les études d'exécution,
— la fourniture des matériaux,
— les travaux de pose de réseaux secs et humides, d'eau potable et incendie, de caniveaux techniques, d'ouvrages extérieurs et de voirie pour l'ensemble de l'installation 218,
— la réalisation de plans TQC et d'un DOE.
Les travaux sont à réaliser en 2 phases (avant et après internalisation au centre de Valduc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales de travaux à réaliser dans le cadre du marché sont estimées à:— 1 400 ml de pose de réseaux secs,— 450 ml de pose de réseaux humides,— 600 ml de pose de canalisation d'eau sous pression,— 5 000 m2 de voirie,— 4 000 m3 de terrassements en rocher.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340399
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ». Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus). 3) Compléter le formulaire et le valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Marché VRD — 218». Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / Bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin. Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France. Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques devront être adressées aux 3 destinataires suivants: Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin@cea.fr Philippe Gabiot (VA): philippe.gabiot@cea.fr Julien Mermond (BIII): julien.mermond@cea.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de ce marché, consistent à réaliser:
— les études d'exécution,
— la fourniture des matériaux,
— les travaux de pose de réseaux secs et humides, d'eau potable et incendie, de caniveaux techniques, d'ouvrages extérieurs et de voirie pour l'ensemble de l'installation 218,
— la réalisation de plans TQC et d'un DOE.
Les travaux sont à réaliser en 2 phases (avant et après internalisation au centre de Valduc).
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales de travaux à réaliser dans le cadre du marché sont estimées à:
— 1 400 ml de pose de réseaux secs,
— 450 ml de pose de réseaux humides,
— 600 ml de pose de canalisation d'eau sous pression,
— 5 000 m2 de voirie,
— 4 000 m3 de terrassements en rocher.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: VRD-218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— Ses attestations d'assurances en cours de validité;
** en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
— un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— l'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— les coordonnées de l'interlocuteur en charge du dossier de candidature (nom, prénom, fonction, téléphone, email,…)
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires 2012 / 2013 / 2014, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les chiffres d'affaires réalisés avec le CEA pour les années 2012 / 2013 et 2014,
— les 3 derniers bilans ou compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens matériels et humains en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
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Le candidat listera, pour chacun des domaines ci-dessous détaillés, les moyens matériels dont il prévoit la mise en œuvre dans le cadre du marché. Il précisera en tout état de cause si il dispose de moyens propres ou s'il prévoit le recours à de la location de matériel.
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Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants est à fournir. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira un schéma explicatif précisant le montage industriel prévu.
B) Un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
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— enduits superficiels,
— assisses de chaussées,
— enrobés classiques,
— réseaux AEP, canalisation DN <300 mm en site non urbain,
— réseaux gravitaires en milieu non urbain, profondeur de tranchée < 3.5 m,
— opération de terrassement de grande masse de technicité moyenne,
— ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne,
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Caffin / Tél: +33 380235178; Mail: jean-pierre.caffin@cea.fr; Adresse: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en
Indiquant la référence suivante «Marché VRD — 218 », sous format papier en original, à M. Jean-Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /“information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique” dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l»IGI 1300 du 30.11.2011
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante, la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3 niveaux spécifiques), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VRD-218
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale.
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Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus).
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3) Compléter le formulaire et le valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Marché VRD — 218».
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / Bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques devront être adressées aux 3 destinataires suivants:
Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin@cea.fr
Philippe Gabiot (VA): philippe.gabiot@cea.fr
Julien Mermond (BIII): julien.mermond@cea.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: F-75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Source: OJS 2015/S 188-340399 (2015-09-24)
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Produits/services:
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