Travaux de signalisation verticale et horizontale des espaces publics gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Prestations de signalisation verticale et horizontale des espaces publics gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367877
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de signalisation verticale et horizontale des espaces publics gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Signalisation verticale
Brève description:

Entretien et réparation des panneaux et de leurs supports ainsi que la fourniture mise en œuvre de panneaux et de supports neufs.

Quantité ou étendue: Minimum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Brève description: Entretien, remise en état et la création de marquages au sol.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15INF08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Caen-la-Mer (fonctionnement et investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: Service commande publique, 16 rue Rosa Parks, CS 15094, Cedex 4
Commune postale: Caen
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP Cedex 4
Commune postale: 14061 Caen
Code postal: 26182
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094, Cedex 4
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15INF08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2015/S 203-367877 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119625
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-367877
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Marche n° 160012 lot 1 montant minimum: 60 000 EUR HT Marché n° 160013 lot 2 montant minimum: 30 000 EUR HT Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-157865, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Caen la mer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2016/S 069-119625 (2016-04-06)

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