Travaux de signalisation horizontale et marquage routier
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum annuel et sans maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics.
Ces volumes seront identiques en cas de reconduction.
Estimation annuelle de la dépense à titre purement indicatif: 50 000 EUR HT.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-01
|
Avis de marché
|
| 2015-10-28
|
Avis d'attribution de marché
|