Travaux de signalisation horizontale, année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esvia

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue: Marché passé pour l'année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037140
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: contenu des critères: Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Le critère de la valeur technique sera analysé sur les éléments suivants: — qualité et performance des produits utilisés (durabilité, coefficient d'adhérence, de luminance et de rétroréflexion) au regard des fiches techniques des produits (sur 5 points); — gestion du chantier (sur 5 points) au regard d'une note méthodologique qui comprendra d'une part, la liste des personnel, matériel et l'organisation pour la réalisation du chantier, d'autre part la prise en compte du contexte environnemental, de la contrainte de travail sur chaussée et des règles de sécurité mises en place, et enfin les modes d'évacuation et de traitement des déchets. Si aucune offre n'obtient sur le critère valeur technique, la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: BOBET David +33 243474776. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: contenu des critères:

Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Le critère de la valeur technique sera analysé sur les éléments suivants:

— qualité et performance des produits utilisés (durabilité, coefficient d'adhérence, de luminance et de rétroréflexion) au regard des fiches techniques des produits (sur 5 points);

— gestion du chantier (sur 5 points) au regard d'une note méthodologique qui comprendra d'une part, la liste des personnel, matériel et l'organisation pour la réalisation du chantier, d'autre part la prise en compte du contexte environnemental, de la contrainte de travail sur chaussée et des règles de sécurité mises en place, et enfin les modes d'évacuation et de traitement des déchets.

Si aucune offre n'obtient sur le critère valeur technique, la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: BOBET David +33 243474776.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Numéro de référence: JMD/15005T/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JMD/15005T/1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: contenu des critères:

Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Le critère de la valeur technique sera analysé sur les éléments suivants:

— qualité et performance des produits utilisés (durabilité, coefficient d'adhérence, de luminance et de rétroréflexion) au regard des fiches techniques des produits (sur 5 points);

— gestion du chantier (sur 5 points) au regard d'une note méthodologique qui comprendra d'une part, la liste des personnel, matériel et l'organisation pour la réalisation du chantier, d'autre part la prise en compte du contexte environnemental, de la contrainte de travail sur chaussée et des règles de sécurité mises en place, et enfin les modes d'évacuation et de traitement des déchets.

Si aucune offre n'obtient sur le critère valeur technique, la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: BOBET David +33 243474776.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 023-037140 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166585
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037140
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658 Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 23 A, annonce n° 181 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Tél. +33 240994600

Fax +33 240994658

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriant

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 23 A, annonce n° 181 du 3.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Esvia
Adresse postale: 3 rue des Chaintres
Commune postale: Indre
Code postal: 44610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 093-166585 (2015-05-11)

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