Travaux de Signalisation ferroviaire

Semitan, mandataire de la CUN

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Rénovation Commerce 2 » du tronc commun des lignes 2 et 3 du tramway Nantais. Le périmètre s'étend du boulevard Philippot, au sud, à la rue de Feltre, au nord.
Il comporte les prestations suivantes:
— Les études d'exécution visant à adapter le fonctionnel de la zone « Croisement Commerce » au nouveau plan de voie, y compris l'interface avec les postes voisins et les installations de signalisation lumineuse de trafic;
— La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre d'équipements campagnes (circuits de voie, signaux, armoires, câbles...);
— La création d'un nouveau poste de signalisation ferroviaire en remplacement du poste « Commerce » existant. Le nouveau poste sera installé dans un local enterré accueillant notamment une sous-station électrique, au niveau de la place Bouffay. Les études et fournitures associées à ce nouveau poste font partie intégrante du marché;
— L'Adaptation du Poste de Commande Centralisé existant à la nouvelle situation;
— Le démontage soigné des équipements du poste et d'équipements campagnes existants;
— La réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble;
— La fourniture de la documentation complète sur le fonctionnel de l'installation et les ouvrages exécutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer

Qui ?

• Semitan, mandataire de la CUN

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2015-09-25	Informations complémentaires
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:

Nombre de zones impactées par l'opération: 3création d'un nouveau poste dans un local enterré pour la gestion du croisement de la ligne 1 et du tronc commun ligne 2 / ligne 3.Nombre prévisionnel d'équipements campagne:— 7 signaux (2 à 5 indications),— 24 circuits de voie (type court),— 6 boucles de télécommande,— 5 boitiers de secours,— 5 armoires Csm.Adaptation du Poste de Commande Centralisé existant à la nouvelle situationl'installation de signalisation ferroviaire devra respecter les principes utilisés sur le réseau de tramway nantais.Quantités transmises à titre indicatif et non contractuelles.Les périodes de travaux et leur répartition seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: gbatard@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818097 📞
Fax: +33 251818050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325881
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Avis téléchargeable sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de remise des candidatures: Dans le cas d'une candidature papier: Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises, avant la date limite indiqué au Iv.3.4, contre récépissé au secrétariat « Marchés » de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Semitan, direction administrative et financière, service achats marché, 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex. Ce pli porte les mentions suivantes: tramway de Nantes Projet « Rénovation Commerce 2 » Marché MT 4 travaux de signalisation ferroviaire candidature — ne pas ouvrir Nom de l'entreprise: Dans le cas d'une candidature dématérialisée: Les candidatures peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site: www.tan-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte les prestations suivantes:

— Les études d'exécution visant à adapter le fonctionnel de la zone « Croisement Commerce » au nouveau plan de voie, y compris l'interface avec les postes voisins et les installations de signalisation lumineuse de trafic;

— La fourniture, le montage, le câblage et la mise en oeuvre d'équipements campagnes (circuits de voie, signaux, armoires, câbles...);

— La création d'un nouveau poste de signalisation ferroviaire en remplacement du poste « Commerce » existant. Le nouveau poste sera installé dans un local enterré accueillant notamment une sous-station électrique, au niveau de la place Bouffay. Les études et fournitures associées à ce nouveau poste font partie intégrante du marché;

— L'Adaptation du Poste de Commande Centralisé existant à la nouvelle situation;

— Le démontage soigné des équipements du poste et d'équipements campagnes existants;

— La réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble;

— La fourniture de la documentation complète sur le fonctionnel de l'installation et les ouvrages exécutés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de zones impactées par l'opération: 3

création d'un nouveau poste dans un local enterré pour la gestion du croisement de la ligne 1 et du tronc commun ligne 2 / ligne 3.

Nombre prévisionnel d'équipements campagne:

— 7 signaux (2 à 5 indications),

— 24 circuits de voie (type court),

— 6 boucles de télécommande,

— 5 boitiers de secours,

— 5 armoires Csm.

Adaptation du Poste de Commande Centralisé existant à la nouvelle situation

l'installation de signalisation ferroviaire devra respecter les principes utilisés sur le réseau de tramway nantais.

Quantités transmises à titre indicatif et non contractuelles.

Les périodes de travaux et leur répartition seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles.

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Appel à projet Grenelle III.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée);

Formulaire Dc2 ou la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement)

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Cmp

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés au Iii.2 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

Déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s)

une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes

Les certificats de qualifications FNTP suivantes:

663 — signalisation électrique — voies ferrées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (T.T.C.), celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque acompte du Titulaire afin de garantir au Maître d'ouvrage la remise des documents post exécution (Doe) dans les délais prescrits. Le montant de cette garantie et les modalités précises d'application seront précisés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Financement budget Nantes Métropole.

Modalités de paiement: chèque ou virement

ordonnateur: Semitan

Comptable assignataire des paiements: SEMITAN.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques individuels ou à des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: cours du Champ de Mars
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Guillaume Batard
Nom: Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 251818003 📞
Courrier électronique: yalvado@semitan.fr 📧
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
Nom: Semitan, mandataire de Nantes métropole
Point de contact: Direction administrative et financière
Service achats marchés
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 3 rue Bellier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 179-325881 (2015-09-10)

Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343492
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325881
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-343492 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 006 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020861
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-138922, mise en ligne le 11.9.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-146969, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Metropole
Adresse postale: cours Champs de Mars
Source: OJS 2016/S 014-020861 (2016-01-18)

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