Travaux de serrurerie — remplacement des portes d'acces aux caves des immeubles — cite la Bregere a Limoges

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers et réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél: +33 555434500 fax: +33 555434511

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

« affaire no15s0070

Travaux de serrurerie

Remplacement des portes d'acces aux caves des immeubles

de la cite la Bregere a Limoges

lot unique — ne pas ouvrir »

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidatsd'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales etsociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre:

— acte d'engagement (dûment complété et signé y compris cachet commercial);

— annexe à l'acte d'engagement (attestation de visite dûment complétée et signée y compris cachet commercial);

— DPGF en double exemplaire complétée, signée, y compris cachet commercial;

— mémoire technique (décrivant les matériaux et fournitures utilisés, les moyens humains affectés au chantier, l'organisation du chantier, la gestion des déchets, la pollution et nuisances de chantier);

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial;

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial;

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.