Travaux de revêtements bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Travaux de revêtements bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Montants minimum: 500 000 EUR HT (lot 1), 500 000 EUR HT (lot 2), 300 000 EUR HT (lot 3).Les présents marchés ne comportent pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419058
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de revêtements bitumineux sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Brève description:
Travaux de revêtements bitumineux sur les RD de l'arrondissement d'Aix-en-Provence.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 500 000 EUR HT; pas de maxi.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet le 14.8.2016 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Brève description: Travaux de revêtements bitumineux sur les RD de l'arrondissement d'Arles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille
Brève description: Travaux de revêtements bitumineux sur les RD de l'arrondissement de Marseille.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 300 000 EUR HT; pas de maxi.
Montants minimum: 500 000 EUR HT (lot 1), 500 000 EUR HT (lot 2), 300 000 EUR HT (lot 3).
Les présents marchés ne comportent pas de montant maximum.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-II-5 du code des marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés de travaux pour la réalisation de prestations similaires en cas de besoin.
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Option du sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DRSGF28072015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des routes
Adresse postale: 57 avenue Joseph Vidal, CS 80053
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13266
Point de contact: Arrondissement de Marseille
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 491723270 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Arrondissement de Marseille
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF28072015-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.
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Les offres sont acceptées par voie électronique.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace; que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 231-419058 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 791 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296766
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419058
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond à la somme du de fourni et du de non fourni. Ce montant n'est pas contractuel puisqu'il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-II-5 du CMP se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II-6 du CMP, se laisse la possibilité de lancer des marchés de travaux pour la réalisation de prestations similaires. Option du sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant du marché correspond à la somme du de fourni et du de non fourni. Ce montant n'est pas contractuel puisqu'il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de…
… 500 000 EUR HT et sans montant maximum.
… 300 000 EUR HT et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction Juridique — service juridique et du contentieux
Source: OJS 2016/S 165-296766 (2016-08-24)
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