Travaux de revêtement de routes. Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés

Département du Val-de-Marne

Travaux de revêtement de routes. Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Travaux de revêtement de routes. Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Val-de-Marne. Ce marché comprend notamment la réalisation de tapis, de structures de chaussées, de revêtement de trottoirs...., dans le cadre de l'entretien courant, de la conservation et/ou de la requalification des voiries départementales. Il inclut également la fourniture et la pose de panneaux de communication. Les prestations seront divisés en quatre (4) lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots.A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294409
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) ), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156(1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdermarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL de la rubrique «Adresses complémentaires». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Le double envoi «Papier et électronique» n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de début des prestations: premier trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

En application de la direction 2004/18/ce du 31.3.2004, cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont fixés ainsi: montant minimum annuel par lot: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum.

Le marché débutera à sa date de notification (date prévisionnelle de notication: 1er trimestre 2016) jusqu'au 31.12.2016 et pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Pour la première et la dernière période du marché le montant minimum sera calculé au prorata, en jours, de la période exécutée.

Brève description:

Travaux de revêtement de routes. Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouest Villejuif
Brève description:

Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle annuel pour le lot 1: entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouest Vitry
Brève description:

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle annuel pour le lot 2: entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre
Brève description:

Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Créteil, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle annuel pour le lot 3: entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord
Brève description:

Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle annuel pour le lot 4: entre 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2015-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent être également établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.

Les certificats de compétence dont bénéficie le candidat:

Pour les travaux relevant de la sous-section 4 du Décret du 4.5.2012 sur le risque d'exposition à l'amiante (Version consolidée au 8.7.2013): le document unique de l'entreprise incluant les modes opératoires établis pour chaque processus mis en œuvre, la copie des attestations de compétence des agents amenés à intervenir sur le chantier, les rapports d'analyses des résultats des mesures effectuées sur les chantiers tests,

Pour les travaux relevant de la sous-section 3 du Décret du 4.5.2012 sur le risque d'exposition à l'amiante (Version consolidée au 8.7.2013): le document unique de l'entreprise, la copie du certificat de l'entreprise avec la mention « génie civil et terrain amiantifères » et/ou « matériel et équipement de transport », la copie des attestations de compétence des agents amenés à intervenir sur le chantier, un modèle type de plan de retrait représentatif, les rapports d'analyses des résultats des mesures effectuées sur les chantiers tests.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Au titre de la garantie de parfait achèvement, l'article 44 du CCAG-Travaux s'applique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande publique
Téléphone: +33 149565864 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182321&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Téléphone: +33 149568640 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de la prochaine consultation: dernier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 161-294409 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077533
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-294409
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le montant contractuel annuel minimum de chaque lot est de 100 000 EUR HT, sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127647, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Emulithe
Adresse postale: Voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Jean Lefebvre
Adresse postale: 20 rue Édith Cavell
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: VTMTP/Eiffage
Adresse postale: 26 avenue de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450

4️⃣
Nom: COLAS Île-de-France Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 047-077533 (2016-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)