Travaux de revêtement bitumineux sur chaussées et dépendances sur les rues départementales — affaire nº 20159300004

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offre concerne les travaux de revêtement bitumineux comprenant l'entretien ordinaire mais aussi certains travaux plus consistants de réfection et d'amélioration des chaussées ainsi que la fourniture et mise en œuvre de produits innovants et spéciaux. Les lots 2 et 4 intègrent des travaux sur enrobés amiantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-05-04	Informations complémentaires
2015-06-03	Informations complémentaires
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de quatre ans et dont les montants sont les suivants pour chaque lots:Montant minimum: 1 670 000 EUR HT.Montant maximum: 6 680 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction voirie déplacement, Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150570
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 201593000004. Les modalités de transmission papier sont détaillées au RC. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: Pour les lots 1 et 3, les moyens techniques mis à disposition dans le cadre du présent marché pour un chantier type de réfection de la couche de roulement d'une chaussée non amiantée d'une voirie 2 x 1 voies de 7 mètres de large en voirie urbaine avec des intersections sur la section concernée et sur une surface de 3 000 m², le candidat précisera notamment pour ce chantier type (note sur/15 pour les lots 1 et 3): — l'organisation et méthodologie d'exécution des travaux (note sur /3 pour les lots 1 et 3), — la présentation indiquant l'organisation et les moyens techniques et humains ainsi que les procédés techniques que le candidat propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché ainsi que les moyens mis en œuvre pour les travaux de nuit (note sur 6 pour les lots 1 et 3), — la signalisation du chantier (note sur/3 pour les lots 1 et 3), — les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (note sur/2 pour les lots 1 et 3), — les délais de l'opération (note sur/1 pour les lots 1 et 3). Pour les lots 2 et 4, les moyens techniques mis à disposition dans le cadre du présent marché pour un chantier type de réfection de la couche de roulement d'une chaussée amiantée d'une voirie 2 x 1 voies de 7 mètres de large en voirie urbaine avec des intersections sur la section concernée et sur une surface de 3 000 m², le candidat précisera notamment pour ce chantier type (note/15 pour les lots 2 et 4): — l'organisation et méthodologie d'exécution des travaux (note/3 pour les lots 2 et 4), — la présentation indiquant l'organisation et les moyens techniques et humains ainsi que les procédés techniques que le candidat propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché ainsi que les moyens mis en œuvre pour les travaux de nuit (note/5 pour les lots 2 et 4), — la signalisation du chantier (note /3 pour les lots 2 et 4), — les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (note /2 pour les lots 2 et 4), — les délais de l'opération (note/1 pour les lots 2 et 4), — un plan de retrait réalisé pour une opération de retrait d'une couche d'enrobé amianté (note/1 uniquement pour les lots 2 et 4). Une note sur l'organisation de la qualité au sein de l'entreprise intégrant notamment les processus de contrôle interne et externe et une proposition d'outil de suivi pour le présent marché (note sur/3 pour les lots 1 et 3 et note/3 pour les lots 2 et 4); Les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, et en particulier les dispositions de protection collective relative à l'exposition aux substances dangereuses pouvant être contenues dans les enrobés routiers et émises dans le cadre des procédés de travail mis en œuvre (ex: modèle de PPSP, production de fiche de données de sécurité, température d'application, aspiration à la source, arrosage...) (note/2 pour les lots 1 et 3 et note/2 pour les lots 2 et 4). La valeur environnementale sera appréciée au regard: Les dispositions de management environnemental propre à chaque chantier: nuisances (trafic, bruit, poussière, nettoyage des emprises, durée) (note/ 4). Une note expliquant les mesures que l'entreprise compte prendre afin de favoriser le recyclage des matériaux et leur réemploi ultérieur. La note fera apparaitre le pourcentage des matériaux recyclés que l'entreprise compte utiliser dans le cadre des travaux demandés (note sur 6). Une note explicitant les dispositions prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chaque chantier, en conformité avec l'article L 541.2 du code de l'environnement et faisant apparaître les centres de stockages ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux (note/10). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 201593000004. Les modalités de transmission papier sont détaillées au RC.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

Pour les lots 1 et 3, les moyens techniques mis à disposition dans le cadre du présent marché pour un chantier type de réfection de la couche de roulement d'une chaussée non amiantée d'une voirie 2 x 1 voies de 7 mètres de large en voirie urbaine avec des intersections sur la section concernée et sur une surface de 3 000 m², le candidat précisera notamment pour ce chantier type (note sur/15 pour les lots 1 et 3):

— l'organisation et méthodologie d'exécution des travaux (note sur /3 pour les lots 1 et 3),

— la présentation indiquant l'organisation et les moyens techniques et humains ainsi que les procédés techniques que le candidat propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché ainsi que les moyens mis en œuvre pour les travaux de nuit (note sur 6 pour les lots 1 et 3),

— la signalisation du chantier (note sur/3 pour les lots 1 et 3),

— les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (note sur/2 pour les lots 1 et 3),

— les délais de l'opération (note sur/1 pour les lots 1 et 3).

Pour les lots 2 et 4, les moyens techniques mis à disposition dans le cadre du présent marché pour un chantier type de réfection de la couche de roulement d'une chaussée amiantée d'une voirie 2 x 1 voies de 7 mètres de large en voirie urbaine avec des intersections sur la section concernée et sur une surface de 3 000 m², le candidat précisera notamment pour ce chantier type (note/15 pour les lots 2 et 4):

— l'organisation et méthodologie d'exécution des travaux (note/3 pour les lots 2 et 4),

— la présentation indiquant l'organisation et les moyens techniques et humains ainsi que les procédés techniques que le candidat propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché ainsi que les moyens mis en œuvre pour les travaux de nuit (note/5 pour les lots 2 et 4),

— la signalisation du chantier (note /3 pour les lots 2 et 4),

— les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (note /2 pour les lots 2 et 4),

— les délais de l'opération (note/1 pour les lots 2 et 4),

— un plan de retrait réalisé pour une opération de retrait d'une couche d'enrobé amianté (note/1 uniquement pour les lots 2 et 4).

Une note sur l'organisation de la qualité au sein de l'entreprise intégrant notamment les processus de contrôle interne et externe et une proposition d'outil de suivi pour le présent marché (note sur/3 pour les lots 1 et 3 et note/3 pour les lots 2 et 4);

Les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, et en particulier les dispositions de protection collective relative à l'exposition aux substances dangereuses pouvant être contenues dans les enrobés routiers et émises dans le cadre des procédés de travail mis en œuvre (ex: modèle de PPSP, production de fiche de données de sécurité, température d'application, aspiration à la source, arrosage...) (note/2 pour les lots 1 et 3 et note/2 pour les lots 2 et 4).

La valeur environnementale sera appréciée au regard:

Les dispositions de management environnemental propre à chaque chantier: nuisances (trafic, bruit, poussière, nettoyage des emprises, durée) (note/ 4).

Une note expliquant les mesures que l'entreprise compte prendre afin de favoriser le recyclage des matériaux et leur réemploi ultérieur. La note fera apparaitre le pourcentage des matériaux recyclés que l'entreprise compte utiliser dans le cadre des travaux demandés (note sur 6).

Une note explicitant les dispositions prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chaque chantier, en conformité avec l'article L 541.2 du code de l'environnement et faisant apparaître les centres de stockages ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux (note/10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de revêtement bitumineux sur chaussées et dépendances sur les rues départementales
Brève description:

Ces travaux interviendront sur le secteur service territorial Nord du Département.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 670 000 EUR HT, montant maximum: 6 680 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces travaux interviendront sur le secteur service territorial Nord du département qui comprend des travaux de revêtement bitumineux sur chaussée amiantée.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 670 000 EUR HT, montant maximum: 6 680 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces travaux interviendront sur le secteur service territorial Sud du département.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 670 000 EUR HT, montant maximum: 6 680 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ces travaux interviendront sur le secteur service territorial Sud du département qui comprend des travaux de revêtement bitumineux sur chaussée amiantée.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 670 000 EUR HT, montant maximum: 6 680 000 EUR HT.

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de quatre ans et dont les montants sont les suivants pour chaque lots:

Montant minimum: 1 670 000 EUR HT.

Montant maximum: 6 680 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC 1 nouvelle version (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du code du travail;

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Pour les lots 2 et 4, les certificats de qualifications professionnelles conformes aux dispositions règlementaires que doivent respecter les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante issues du décret nº 2012-639 du 4.5.2012.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du Département et ressources extérieures publiques — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus selon les offres qui seront retenues:

— soit avec une entreprise,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Nevanen
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique, Hôtel du Département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300004
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 201593000004. Les modalités de transmission papier sont détaillées au RC.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

Pour les lots 1 et 3, les moyens techniques mis à disposition dans le cadre du présent marché pour un chantier type de réfection de la couche de roulement d'une chaussée non amiantée d'une voirie 2 x 1 voies de 7 mètres de large en voirie urbaine avec des intersections sur la section concernée et sur une surface de 3 000 m², le candidat précisera notamment pour ce chantier type (note sur/15 pour les lots 1 et 3):

— l'organisation et méthodologie d'exécution des travaux (note sur /3 pour les lots 1 et 3),

— la présentation indiquant l'organisation et les moyens techniques et humains ainsi que les procédés techniques que le candidat propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché ainsi que les moyens mis en œuvre pour les travaux de nuit (note sur 6 pour les lots 1 et 3),

— la signalisation du chantier (note sur/3 pour les lots 1 et 3),

— les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (note sur/2 pour les lots 1 et 3),

— les délais de l'opération (note sur/1 pour les lots 1 et 3).

Pour les lots 2 et 4, les moyens techniques mis à disposition dans le cadre du présent marché pour un chantier type de réfection de la couche de roulement d'une chaussée amiantée d'une voirie 2 x 1 voies de 7 mètres de large en voirie urbaine avec des intersections sur la section concernée et sur une surface de 3 000 m², le candidat précisera notamment pour ce chantier type (note/15 pour les lots 2 et 4):

— l'organisation et méthodologie d'exécution des travaux (note/3 pour les lots 2 et 4),

— la signalisation du chantier (note /3 pour les lots 2 et 4),

— les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité (note /2 pour les lots 2 et 4),

— les délais de l'opération (note/1 pour les lots 2 et 4),

— un plan de retrait réalisé pour une opération de retrait d'une couche d'enrobé amianté (note/1 uniquement pour les lots 2 et 4).

Une note sur l'organisation de la qualité au sein de l'entreprise intégrant notamment les processus de contrôle interne et externe et une proposition d'outil de suivi pour le présent marché (note sur/3 pour les lots 1 et 3 et note/3 pour les lots 2 et 4);

Les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité, et en particulier les dispositions de protection collective relative à l'exposition aux substances dangereuses pouvant être contenues dans les enrobés routiers et émises dans le cadre des procédés de travail mis en œuvre (ex: modèle de PPSP, production de fiche de données de sécurité, température d'application, aspiration à la source, arrosage...) (note/2 pour les lots 1 et 3 et note/2 pour les lots 2 et 4).

La valeur environnementale sera appréciée au regard:

Les dispositions de management environnemental propre à chaque chantier: nuisances (trafic, bruit, poussière, nettoyage des emprises, durée) (note/ 4).

Une note expliquant les mesures que l'entreprise compte prendre afin de favoriser le recyclage des matériaux et leur réemploi ultérieur. La note fera apparaitre le pourcentage des matériaux recyclés que l'entreprise compte utiliser dans le cadre des travaux demandés (note sur 6).

Une note explicitant les dispositions prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chaque chantier, en conformité avec l'article L 541.2 du code de l'environnement et faisant apparaître les centres de stockages ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux (note/10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-150570 (2015-04-27)

Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156702
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-150570
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-156702 (2015-05-04)

Informations complémentaires (2015-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193302
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-193302 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387845
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les montants du marché à bons de commende, d'une durée de 4 ans, sont compris entre: Pour le lot 1: 1 670 000 EUR HT montant minimum et 6 680 000 EUR HT montant maximum. Pour le lot 2: 1 670 000 EUR HT montant minimum et 6 680 000 EUR HT montant maximum. Pour le lot 3: 1 670 000 EUR HT montant minimum et 6 680 000 EUR HT montant maximum. Pour le lot 4: 1 670 000 EUR HT montant minimum et 6 680 000 EUR HT montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-65123, mise en ligne le 28.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-84876, mise en ligne le 3.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-68839, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: SA Dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: ZAC des Macreux, 1 rue de l'Écluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

3️⃣
Nom: Eiffage TP IDF
Adresse postale: Direction Paris Nord Est, 48 rue Saint Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: Agence Sacer, 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2015/S 213-387845 (2015-11-02)

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