Travaux de restructuration partielle du lycée hôtelier de Saint-Chamond (Loire) - lots 5, 8, 12, 17, 19, 20, 21, 20, 22, 23

Quantité ou étendue

Étendue et mode de la consultation:Pour les lots no 5 / 8 / 12 / 17 / 19 / 20 / 21 / 22 / 23:La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27.III du code des marchés publics.Pour info, pour les lots no 1 / 2 / 3 / 4 / 6 / 7 / 9 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 16 / 18, la consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.Forme du marché:Marché simple à prix forfaitaires.Durée du marché:Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 48 mois.Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 moisDate prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.11.2015.

Informations complémentaires

Une visite du site est conseillée.

Elle est organisée de la façon suivante:

- pour les lots 1, 2, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 22: la visite aura lieu le 6.3.2015 à 14:00 sur site (Lycée Hôtelier - 18 rue François Gillet - 42400 Saint-Chamond);

-pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 20, 21 et 23: la visite aura lieu le 6.3.2015 à 15:30 sur site (Lycée Hôtelier - 18 rue François Gillet - 42400 Saint-Chamond);

Retrait des dossiers:

Sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.

La remise du dossier par le candidat, se fera, par voie dématérialisée.

Pour le téléchargement du dossier de consultation:

- le règlement de Consultation et ses annexes, l'acte d'engagement et son annexe et le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes se trouvent sur le site http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

- l'ensemble des pièces (hors Règlement de Consultation et ses annexes, Acte d'engagement et son annexe et Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes) sont téléchargeables sous le lien hypertexte suivant: http://we.tl/peaLWIHp16.

Conditions de participation: Capacités financières, professionnelles et techniques:

Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.

Capacités financières:

1/ Chiffre d'affaires

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:

- lot no 5: 0.25 m EUR;

- lot no 8: 1.5 m EUR;

- lot no 12: 0.5 m EUR;

- lot no 17: 0.25 m EUR;

- lot no 19: pas de minimum (fournir les 3 derniers chiffres d'affaire);

- lot no 20: pas de minimum (fournir les 3 derniers chiffres d'affaire);

- lot no 21: pas de minimum (fournir les 3 derniers chiffres d'affaire);

- lot no 22: 0.5 m EUR;

- lot no 23: pas de minimum (fournir les 3 derniers chiffres d'affaire);

A ce titre, les candidats doivent fournir:

- les 3 chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)

Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur une des 3 dernières années.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'Il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

2/ Assurances

Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.

Capacités professionnelles et techniques:

- 1a/ Qualifications minimales:

- lot no 5: 6121 (Ravalement en peinture);

-lot no 8: 4312 (menuiserie bois, technicité confirmée);

-lot no 12: 4412 (Métallerie, technicité confirmée);

- 1b/ Références: sur référence - pour des ouvrages de taille et de technicité équivalente pour les lots suivants:

- lot no 17;

-lot no 19;

-lot no 20;

-lot no 21;

-lot no 22;

-lot no 23;

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:

- au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation;

ou

- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.

- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation;

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:

- les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose;

- les justificatifs de compétences techniques: Les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du marché;

- les justificatifs de moyens matériels et humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués ci-avant.

Et si le candidat en dispose:

- des certificats de démarche qualité;

- des certificats environnementaux.

- 2/ Effectifs:

Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.

A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

- lot no 5: 6;

- lot no 8: 21;

- lot no 12: 6;

- lot no 17: 6;

- lot no 19: 1;

- lot no 20: 1;

- lot no 21: 1;

- lot no 22: 6;

- lot no 23: 1;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.