Travaux de restructuration partielle au lycée Theophile Roussel

Informations complémentaires

Les renseignements d ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 499524525.

Renseignements techniques: Mme Hélène Brouillet Martin - 4 quai de Berlière - 48 000 Mende - e-Mail: helene.brouillet1@wanadoo.fr - fax: +33 466493641.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 4 mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1, à compter de l ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Mai/Juin 2015.

Caracteristiques principales:

Les travaux seront exécutés 2 tranches (ferme et conditionnelle) et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.

- tranche ferme: travaux de réfection de la couverture en ardoises (yc renforts de charpente nécessaires) du corps central du bâtiment principal du lycée,

- tranche conditionnelle: isolation des combles du corps central du bâtiment principal du lycée.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro.

Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:

a) Condamnation définitive:

— le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du codede la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l Union européenne;

— le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l Union européenne;

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet d'une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumisau code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— le candidat n a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plusêtre remis en doute,

— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l État,

H) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

— le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail,

— le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des réalisations de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.

Certificats de qualification Qualibat 2322 (fabrication et pose de charpente traditionnelle - technicité confirmée) et 3142 (ardoises schiste ou fibre ciment - technicité confirmée) en cours de validité (datant de moins d'un an) ou références attestées de travaux équivalents de moins de 3 ans.

procedure de passation:

Appel d offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Criteres de selection des candidatures:

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l article 52 du code des marchés publics sont:

— chiffre d affaire annuel,

— capacités professionnelles

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Modalites d obtention des dossiers de consultation:

Conditions d obtention des dossiers:

Dossier sous forme numérique: Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution

languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l avance; fax: +33 499524525

dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger l ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:

— le nom de la personne téléchargeant le DCE,

— la raison sociale,

— l'adresse postale,

— une adresse électronique valide qui permet d informer les candidats des éventuelles modifications du Dce.

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Modalites de remise des offres:

Date limite de réception des offres: 16.3.2015 à 12:00.

Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l adresse suivante http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)e.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.