Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitains

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...).
Nota: Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants:
- lot 1: Petit Quevilly: pour la restructuration et l'entretien de la voirie urbaine à compter du 15.12.2015
- lot 8: Franqueville Saint Pierre: pour les travaux neufs et grosses réparations de la voirie et du réseau d'assainissement communal à compter du 1.1.2016
- lot 4: Grand Couronne: pour les divers travaux de voirie à compter du 22.11.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum, et un opérateur économique.Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot Nº1: Lot géographique nº 1: 100 000 EUR HT.Lot Nº2: Lot géographique nº2: 100 000 EUR HT..Lot Nº3: Lot géographique nº3: 100 000 EUR HT.Lot Nº4: Lot géographique nº4: 75 000 EUR HT.Lot Nº5: Lot géographique nº5: 125 000 EUR HT.Lot Nº6: Lot géographique nº6: 100 000 EUR HT.Lot Nº7: Lot géographique nº7: 125 000 EUR HT.Lot Nº8: Lot géographique nº8: 100 000 EUR HT.Lot Nº9: Lot géographique nº9: 100 000 EUR HT.Lot Nº10: Lot géographique nº10: 100 000 EUR HT.Lot Nº11: Lot géographique nº11: 150 000 EUR HT.Lot Nº12: Lot géographique nº12: 150 000 EUR HT.Lot Nº13: Lot géographique nº13: 150 000 EUR HT.Lot Nº14: Lot géographique nº14: 125 000 EUR HT.Lot Nº15: Lot géographique nº15: 125 000 EUR HT.L'Estimation globale (tous lots confondus) est de 11 500 000 d'EUR HT par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128404
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dtp-txent15lots. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 27.5.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 19.6.2015. Date prévisionnelle de début des travaux: juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...).
Afficher plus
Nota: Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, les titulaires interviendront sur les communes des lots suivants:
- lot 1: Petit Quevilly: pour la restructuration et l'entretien de la voirie urbaine à compter du 15.12.2015
- lot 8: Franqueville Saint Pierre: pour les travaux neufs et grosses réparations de la voirie et du réseau d'assainissement communal à compter du 1.1.2016
- lot 4: Grand Couronne: pour les divers travaux de voirie à compter du 22.11.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1
Brève description: Petit-Quevilly - Sotteville-lès-Rouen.
Quantité ou étendue: Minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique no2
Brève description: Oissel - Saint-Étienne-du-Rouvray.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot géographique no3
Brève description: Grand-Quevilly - Petit-Couronne.
Quantité ou étendue: Minimum de 100 000 EUR HT Et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot géographique no4
Brève description: Grand-Couronne - Moulineaux - La Bouille - La Londe - Orival.
Quantité ou étendue: Minimum de 75 000 EUR HT et sans maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot géographique no5
Brève description: Elbeuf - Saint-Pierre-lès-Elbeuf - Caudebec-lès-Elbeuf.
Quantité ou étendue: Minimum de 125 000 EUR HT et sans maximum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot géographique no6
Brève description:
Sotteville-sous-le-Val - Freneuse - Tourville-la-Rivière - Cléon - Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot géographique no7
Brève description:
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen - Ymare - Gouy - Quevreville-la-Poterie - La Neuville-Chant-d'Oisel - Boos - Saint-Aubin-Celloville - Belbeuf - Amfreville-la-Mivoie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot géographique no8
Brève description: Bonsecours - Le Mesnil-Esnard - Franqueville-Saint-Pierre.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot géographique no9
Brève description:
Darnétal - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Saint-Aubin-Épinay - Montmain - Saint-Jacques-sur-Darnétal - Roncherolles-sur-le-Vivier.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot géographique no10
Brève description: Bois Guillaume - Isneauville - Fontaine-sous-Préaux - Saint-Martin-du-Vivier.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot géographique no11
Brève description: Notre-Dame-de-Bondeville - Le Houlme - Malaunay - Houppeville.
Quantité ou étendue: Minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot géographique no12
Brève description: Mont-Saint-Aignan - Déville-lès-Rouen.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot géographique no13
Brève description:
Maromme - Canteleu - Val-de-la-Haye - Hautot-sur-Seine - Sahurs - Saint-Pierre-de-Manneville.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot géographique no14
Brève description:
Sainte-Marguerite-sur-Duclair - Épinay-sur-Duclair - Saint-Paër - Saint-Pierre-de-Varengeville - Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Quevillon.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot géographique no15
Brève description:
Duclair - Yainville - Jumièges - Le Mesnil-sous-Jumièges - Yville-sur-Seine - Anneville-Ambourville - Berville-sur-Seine - Bardouville.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum, sans maximum, et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot Nº1: Lot géographique nº 1: 100 000 EUR HT.
Lot Nº2: Lot géographique nº2: 100 000 EUR HT..
Lot Nº3: Lot géographique nº3: 100 000 EUR HT.
Lot Nº4: Lot géographique nº4: 75 000 EUR HT.
Lot Nº5: Lot géographique nº5: 125 000 EUR HT.
Lot Nº6: Lot géographique nº6: 100 000 EUR HT.
Lot Nº7: Lot géographique nº7: 125 000 EUR HT.
Lot Nº8: Lot géographique nº8: 100 000 EUR HT.
Lot Nº9: Lot géographique nº9: 100 000 EUR HT.
Lot Nº10: Lot géographique nº10: 100 000 EUR HT.
Lot Nº11: Lot géographique nº11: 150 000 EUR HT.
Lot Nº12: Lot géographique nº12: 150 000 EUR HT.
Lot Nº13: Lot géographique nº13: 150 000 EUR HT.
Lot Nº14: Lot géographique nº14: 125 000 EUR HT.
Lot Nº15: Lot géographique nº15: 125 000 EUR HT.
L'Estimation globale (tous lots confondus) est de 11 500 000 d'EUR HT par an.
Numéro de référence: 2015-DTP-TxEnt15lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
Afficher plus
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
Ou Certificats de qualifications professionnelles comme suit:
Fntp 331: Assises de chaussée
fntp 3321: Enrobés classiques
fntp 334: Enduits superficiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur souhaite en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et pour chacun des lots, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)
- bénéficiaires du Rsa
- bénéficiaires du Plie
- travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph
- jeunes sans qualification
aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vu du montant en euro (T.T.C.) du DQE non contractuel (50)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DTP-TxEnt15lots
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2) lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-dtp-txent15lots.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 27.5.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 19.6.2015.
Date prévisionnelle de début des travaux: juillet 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 073-128404 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293276
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128404
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a attribué les marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum par lot aux opérateurs économiques suivants: Lot nº 1: Entreprise Eurovia pour un montant total (TTC) 609 357,84 EUR. Lot nº 2: Entreprise Eurovia pour un montant total (TTC) 561 073,56 EUR. Lot nº 3: Entreprise L'ESSOR pour un montant total (TTC) 589 414,32 EUR. Lot nº 4: Entreprise DR pour un montant total (TTC) 585 788,40 EUR. Lot nº 5: Entreprise Viafrance pour un montant total (TTC) 582 741,00 EUR. Lot nº 6: Entreprise SNETP pour un montant total (TTC) 620 671,80 EUR. Lot nº 7: Entreprise DR pour un montant (TTC) 579 873,60 EUR. Lot n↕ 8: Entreprise ViaFrance pour un montant (TTC) 562 602,72 EUR. Lot nº 9: Entreprise TPR pour un montant (TTC)) 637 305 EUR. Lot nº 10: Entreprise Watelet pour un montant (TTC) 606 439,80 EUR. Lot nº 11: Entreprise Cochery pour un montant (TTC) 613 320 EUR. Lot nº 12: Entreprise Cochery pour un montant (TTC) 601 973,40 EUR. Lot nº 13: Entreprise L'ESSOR pour un montant (TTC) 618 228 EUR. Lot nº 14: Entreprise Eiffage pour un montant (TTC) 595 322,40 EUR. Lot nº 15: Entreprise Eiffage pour un montant (TTC) 596 715,60 EUR.. Les montants sont donnés à titre indicatif et correspondent aux montants des DQE non contractuels. Les marchés sont consultables sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-53307, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vu du montant en euro (TTC) du DQE non contractuel (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Eurovia Haute Normandie SASU
Adresse postale: 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: L'Essor SAS
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117

4️⃣
Nom: Sas dr
Adresse postale: Les Portes de Diane, 28 boulevard de Verdun
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120

5️⃣
Nom: ViaFrance Normandie SAS
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères, BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76802

6️⃣
Nom: Snetp
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin, BP 90192
Code postal: 76124

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Tpr
Adresse postale: 21/23 avenue Eugène Varlin, BP 281
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex

1️⃣0️⃣
Nom: Watelet TP SAS
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370

1️⃣1️⃣
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Eiffage Travaux Publics Ouest SNC
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, BP 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
13
16
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 160-293276 (2015-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cochery Île-de-France Eiffage Travaux Publics Ouest SNC Eurovia Haute Normandie SASU L'Essor SAS SAS DR SNETP TPR Viafrance Normandie SAS Watelet TP SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers