La consultation porte sur un marché unique de travaux pour la restructuration du collège Hélène Boucher de Chartres. L'Établissement, plus grand collège d'eure et Loir, accueille actuellement 850 élèves et restera en activité pendant toute l'opération. Le programme des travaux intègre principalement: — la restructuration du bâtiment principal avec la surélévation d'une de ses ailes en structure légère, la création d'une coursive et de deux ascenseurs. — la déconstruction de deux bâtiments (RDC et R+3 sur S/Sol). — la construction d'un nouveau bâtiment restauration (700 demi-pensionnaires), intégrant un internat mixte d'une capacité d'accueil de 30 élèves. — la réorganisation des espaces extérieurs. — la restructuration des huit logements de fonction. Les travaux permettront à l'établissement d'accueillir 900 élèves dans un même ensemble immobilier accessible et cohérent. Particulièrement complexe dans son organisation, ce chantier en site occupé est programmé sur une durée globale de 38 mois y compris la phase de préparation. Des phases essentielles, à forte contrainte en termes de sécurité des biens et des personnes (surélévation et déconstruction) seront à réaliser en périodes de congés scolaires notamment estivales. Lieu(x) d'exécution: 23 boulevard Chasles, 28000 Chartres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 23 chapitres désignés ci-dessous:CH 1 organisation de chantier phasagech 2 demolition / desamiantagech 3 vrd espaces vertsch 4 fondations gros oeuvrech 5 charpente bois metalch 6 ravalement itech 7 serrurerie metalleriech 8 couverture zingueriech 9 etancheite vegetalisationch 10 menuiseries exterieuresch 11 cloisons doublage faux plafondsch 12 menuiseries interieuresch 13 carrelage faiencech 14 revetements de sols souplesch 15 revetements de sols en resinech 16 PEINTURECH 17 ASCENSEURCH 18 chauffage ventilationch 19 plomberie sanitaires ecsch 20 equipements specifiques de cuisinech 21 electricite courants forts courants faiblesch 22 cloisons isothermesch 23 mobiliers specifiques: Internat, salles spécialisées?l'ensemble des chapitres fera l'objet d'un marché unique.
Les travaux sont répartis en 23 chapitres désignés ci-dessous:CH 1 organisation de chantier phasagech 2 demolition / desamiantagech 3 vrd espaces vertsch 4 fondations gros oeuvrech 5 charpente bois metalch 6 ravalement itech 7 serrurerie metalleriech 8 couverture zingueriech 9 etancheite vegetalisationch 10 menuiseries exterieuresch 11 cloisons doublage faux plafondsch 12 menuiseries interieuresch 13 carrelage faiencech 14 revetements de sols souplesch 15 revetements de sols en resinech 16 PEINTURECH 17 ASCENSEURCH 18 chauffage ventilationch 19 plomberie sanitaires ecsch 20 equipements specifiques de cuisinech 21 electricite courants forts courants faiblesch 22 cloisons isothermesch 23 mobiliers specifiques: Internat, salles spécialisées?l'ensemble des chapitres fera l'objet d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212742
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.clause d'insertion par l'activite economique
Le candidat qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.
Format dematerialise:
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critere de selection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Delai D'Execution:
Le délai d'exécution des travaux est de 38 mois y compris une période de préparation 2 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
Particulièrement complexe dans son organisation, ce chantier est programmé sur une durée globale de 38 mois afin de préserver la continuité du service pendant les travaux sans faire appel à des bâtiments provisoires en raison du manque de place sur le site.
Le phasage proposé par l'équipe de maitrise d'oeuvre a été présenté aux services instructeurs de la demande de permis de construire (notamment préventionnistes du Sdis28) et validé par la Commission départementale de sécurité.
Au stade DCE, il se décompose en 4 étapes chacune sanctionnée par le passage de la Commission de sécurité qui autorisera l'ouverture de la zone à mettre en service.
Chaque étape est subdivisée en phases (se référer aux plannings et plans de phasage détaillés joints au dossier de consultation).
Etape 1 Phases 1 et 2
— commission de sécurité. Réception passerelle et salles créées
etape 2 Phases 3 et 4
— passage de la commission de sécurité. Réception aile gauche.
Etape 3 Phases 5 à 8
— passage de la commission de sécurité. Ouverture Dp/ internat
etape 4 Phases 9 à 11
— passage de la commission de sécurité. Ouverture globale
realisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au c.c.a.p.
Marches complementaires:
En application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:
— lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénients majeurs pour le pouvoir adjudicateur
— lorsque ces travaux, quoi qu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.clause d'insertion par l'activite economique
Le candidat qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.
Format dematerialise:
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critere de selection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Delai D'Execution:
Le délai d'exécution des travaux est de 38 mois y compris une période de préparation 2 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
Particulièrement complexe dans son organisation, ce chantier est programmé sur une durée globale de 38 mois afin de préserver la continuité du service pendant les travaux sans faire appel à des bâtiments provisoires en raison du manque de place sur le site.
Le phasage proposé par l'équipe de maitrise d'oeuvre a été présenté aux services instructeurs de la demande de permis de construire (notamment préventionnistes du Sdis28) et validé par la Commission départementale de sécurité.
Au stade DCE, il se décompose en 4 étapes chacune sanctionnée par le passage de la Commission de sécurité qui autorisera l'ouverture de la zone à mettre en service.
Chaque étape est subdivisée en phases (se référer aux plannings et plans de phasage détaillés joints au dossier de consultation).
Etape 1 Phases 1 et 2
— commission de sécurité. Réception passerelle et salles créées
etape 2 Phases 3 et 4
— passage de la commission de sécurité. Réception aile gauche.
Etape 3 Phases 5 à 8
— passage de la commission de sécurité. Ouverture Dp/ internat
etape 4 Phases 9 à 11
— passage de la commission de sécurité. Ouverture globale
realisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au c.c.a.p.
Marches complementaires:
En application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:
— lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénients majeurs pour le pouvoir adjudicateur
— lorsque ces travaux, quoi qu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur un marché unique de travaux pour la restructuration du collège Hélène Boucher de Chartres. L'Établissement, plus grand collège d'eure et Loir, accueille actuellement 850 élèves et restera en activité pendant toute l'opération.
La consultation porte sur un marché unique de travaux pour la restructuration du collège Hélène Boucher de Chartres. L'Établissement, plus grand collège d'eure et Loir, accueille actuellement 850 élèves et restera en activité pendant toute l'opération.
Le programme des travaux intègre principalement:
— la restructuration du bâtiment principal avec la surélévation d'une de ses ailes en structure légère, la création d'une coursive et de deux ascenseurs.
— la déconstruction de deux bâtiments (RDC et R+3 sur S/Sol).
— la construction d'un nouveau bâtiment restauration (700 demi-pensionnaires), intégrant un internat mixte d'une capacité d'accueil de 30 élèves.
— la réorganisation des espaces extérieurs.
— la restructuration des huit logements de fonction.
Les travaux permettront à l'établissement d'accueillir 900 élèves dans un même ensemble immobilier accessible et cohérent.
Particulièrement complexe dans son organisation, ce chantier en site occupé est programmé sur une durée globale de 38 mois y compris la phase de préparation.
Des phases essentielles, à forte contrainte en termes de sécurité des biens et des personnes (surélévation et déconstruction) seront à réaliser en périodes de congés scolaires notamment estivales.
l'ensemble des chapitres fera l'objet d'un marché unique.
Numéro de référence: 15COLBOUCHER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance:
Une avance pourra être accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du C.M.P. Son versement est soumis à la production d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Financement:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif — financement prévu au budget principal du Département d'eure et Loir.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La collectivité se réserve le droit de valoriser les éventuels Certificats d'economie d'energie (Cee) générés par les travaux par conséquent, l'entrepreneur s'interdit de demander des CEE pour les travaux objets du présent marché et s'interdit également de transmettre à quiconque autre que la collectivité tout document ou copie de document (facture, attestation de fin de chantier, procès-verbal de réception?) susceptible de permettre à un tiers de demander des CEE pour ces travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La collectivité se réserve le droit de valoriser les éventuels Certificats d'economie d'energie (Cee) générés par les travaux par conséquent, l'entrepreneur s'interdit de demander des CEE pour les travaux objets du présent marché et s'interdit également de transmettre à quiconque autre que la collectivité tout document ou copie de document (facture, attestation de fin de chantier, procès-verbal de réception?) susceptible de permettre à un tiers de demander des CEE pour ces travaux.
Prix global et forfaitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15COLBOUCHER
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.clause d'insertion par l'activite economique
Le candidat qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.
Format dematerialise:
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critere de selection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Delai D'Execution:
Le délai d'exécution des travaux est de 38 mois y compris une période de préparation 2 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
Particulièrement complexe dans son organisation, ce chantier est programmé sur une durée globale de 38 mois afin de préserver la continuité du service pendant les travaux sans faire appel à des bâtiments provisoires en raison du manque de place sur le site.
Particulièrement complexe dans son organisation, ce chantier est programmé sur une durée globale de 38 mois afin de préserver la continuité du service pendant les travaux sans faire appel à des bâtiments provisoires en raison du manque de place sur le site.
Le phasage proposé par l'équipe de maitrise d'oeuvre a été présenté aux services instructeurs de la demande de permis de construire (notamment préventionnistes du Sdis28) et validé par la Commission départementale de sécurité.
Au stade DCE, il se décompose en 4 étapes chacune sanctionnée par le passage de la Commission de sécurité qui autorisera l'ouverture de la zone à mettre en service.
Chaque étape est subdivisée en phases (se référer aux plannings et plans de phasage détaillés joints au dossier de consultation).
Etape 1 Phases 1 et 2
— commission de sécurité. Réception passerelle et salles créées
etape 2 Phases 3 et 4
— passage de la commission de sécurité. Réception aile gauche.
Etape 3 Phases 5 à 8
— passage de la commission de sécurité. Ouverture Dp/ internat
etape 4 Phases 9 à 11
— passage de la commission de sécurité. Ouverture globale
realisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au c.c.a.p.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au c.c.a.p.
Marches complementaires:
En application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:
En application de l'article 35 II 5º du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:
— lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénients majeurs pour le pouvoir adjudicateur
— lorsque ces travaux, quoi qu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 118-212742 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 817 665,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004614
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212742
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-92998, mise en ligne le 17.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Eiffage construction centre
Adresse postale: 5 rue Claude Lewy
Commune postale: Orléans Cedex 02
Code postal: 45077
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2016/S 005-004614 (2016-01-06)