Travaux de restructuration de la laverie et agrandissement de la salle de restauration de la demi-pension au lycée Albert Chatelet à DOUAI (Bassin no 06)
Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Travaux de restructuration de la laverie et agrandissement de la salle de restauration de la demi-pension au lycée Albert Chatelet à DOUAI (Bassin nº 06).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Transformation de cuisines ou de restaurants
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-14 | Avis de marché |
| 2015-05-28 | Informations complémentaires |
| 2015-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire. La consultation est décomposée en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133060
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Etendu
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electriticé Cfo / Cfa
Brève description: Electriticé Cfo / Cfa.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipements et froid
Brève description: Equipements et froid.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peintures
Brève description: Peintures.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 357 rue Marceline, 59508 Douai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (15)
4. Valeur technique: Qualité, durabilité,et fiabilité des matériaux (10)
5. Valeur technique: Procèdure d'auto-contrôle (2)
6. Valeur technique: Modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (3)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133060 (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire. La consultation est décomposée en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133060
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures :"Capacités professionnelles, techniques et financières".aucun document remis par le candidat ne sera restitué. La visite des ouvrages est obligatoire (cf Réglement de la Consultation).Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:une prestations alternative est prévue dans la consultation concernant l'aménagement d'un bloc sanitaire extérieur. Tous les lots sont concernés par cette prestation sauf le lot 4 - equipements de cuisine. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 du lundi au vendredi de 8:30à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier-no 2015.022 Travaux de restructuration de la laverie et agrandissement de la salle de restauration de la demi-pension au lycée Albert Chatelet à DOUAI (Bassin nº 06)-lot no... ".Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Gérald ARBELTIER Tél: +33 328826285. Renseignement(S) technique(s):region NORD - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale-Siège de Région-151 avenue du Président Hoover-59555 lille cedex Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Jean-Jacques briche sur Tél: +33 328828702.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restructuration de la laverie et agrandissement de la salle de restauration de la demi-pension au lycée Albert Chatelet à DOUAI (Bassin nº 06).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Etendu
Brève description:
1a Démolitions - 1b Voiries / Réseaux divers - 1c Gros Oeuvre - 1d Charpente bois - 1e Couverture / Etanchéité / Bardage - 1f Menuiseries métalliques - 1g Platrerie / Isolation / Faux-Plafonds - 1h Menuiseries intérieures - 1i Sols scellés / Faiences.
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Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Electriticé Cfo / Cfa
Brève description: Electriticé Cfo / Cfa.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipements et froid
Brève description: Equipements et froid.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peintures
Brève description: Peintures.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 357 rue Marceline, 59508 Douai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (15)
4. Valeur technique: Qualité, durabilité,et fiabilité des matériaux (10)
5. Valeur technique: Procèdure d'auto-contrôle (2)
6. Valeur technique: Modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (3)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.022
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures :"Capacités professionnelles, techniques et financières".aucun document remis par le candidat ne sera restitué. La visite des ouvrages est obligatoire (cf Réglement de la Consultation).Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:une prestations alternative est prévue dans la consultation concernant l'aménagement d'un bloc sanitaire extérieur. Tous les lots sont concernés par cette prestation sauf le lot 4 - equipements de cuisine. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 du lundi au vendredi de 8:30à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention:" Ne pas ouvrir par le service courrier-no 2015.022 Travaux de restructuration de la laverie et agrandissement de la salle de restauration de la demi-pension au lycée Albert Chatelet à DOUAI (Bassin nº 06)-lot no... ".Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Gérald ARBELTIER Tél: +33 328826285. Renseignement(S) technique(s):region NORD - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale-Siège de Région-151 avenue du Président Hoover-59555 lille cedex Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Jean-Jacques briche sur Tél: +33 328828702.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133060 (2015-04-14)
Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188215
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133060
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-188215 (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188215
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133060
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-188215 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 301 560,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320187
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Valeur technique: procédure d'auto-contrôle (2)
6. Valeur technique: Modalités de mise en œuvre des opérations postérieures à la réception du bâtiment (3)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Ramery bâtiment
Adresse postale: 334 rue de l'Alloeu
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
2️⃣
Nom: Farasse fluides
Adresse postale: ZI de Cantimpré, BP 169
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59403
Courrier électronique: administration@farasse-fluides.fr 📧
3️⃣
Nom: Secre énergie
Adresse postale: rue des Colibris, PA Les Oiseaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
4️⃣
Nom: Degraeve
Adresse postale: Parc d'activités du Moulin, avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Courrier électronique: contact@degraeve-pro.fr 📧
5️⃣
Nom: Decaux
Adresse postale: ZI — rue Fleming — BP 561
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Courrier électronique: rogerdecaux@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 177-320187 (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 301 560,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320187
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-56770, mise en ligne le 15.4.2015
Références de publication rectificative
Annonce no 15-80845, mise en ligne le 29.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Valeur technique: procédure d'auto-contrôle (2)
6. Valeur technique: Modalités de mise en œuvre des opérations postérieures à la réception du bâtiment (3)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Ramery bâtiment
Adresse postale: 334 rue de l'Alloeu
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
2️⃣
Nom: Farasse fluides
Adresse postale: ZI de Cantimpré, BP 169
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59403
Courrier électronique: administration@farasse-fluides.fr 📧
3️⃣
Nom: Secre énergie
Adresse postale: rue des Colibris, PA Les Oiseaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
4️⃣
Nom: Degraeve
Adresse postale: Parc d'activités du Moulin, avenue Clément Ader
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Courrier électronique: contact@degraeve-pro.fr 📧
5️⃣
Nom: Decaux
Adresse postale: ZI — rue Fleming — BP 561
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Courrier électronique: rogerdecaux@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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