Travaux de restructuration de l'usine des eaux de Villejean — phase 2 — mise à niveau de l'étape de désinfection et rénovation des locaux d'exploitation

SMPBR

Le marché est constitué de 2 lots:
Lot 1: Création d'une étape d'affinage par réacteur ultraviolet, amélioration des conditions de fonctionnement des filtres à sables, construction d'une couverture des filtres à sables, et optimisation des étapes de chloration en fin de filière.
Lot 2: Rénovation du bâtiment d'exploitation et reprise du complexe d'étanchéité des toitures terrasses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'usine des eaux de Villejean qui présente une capacité de traitement de 4000 m3/h en eau brute. Les travaux sont à réaliser avec une totale continuité de service des installations de production d'eau potable.Le marché est constitué de 2 lots:Lot 1: Création d'une étape d'affinage par réacteurs ultraviolets et optimisation des étapes de chloration en fin de filière. L'Amélioration des conditions de fonctionnement des filtres à sables est également inclue avec le remplacement des équipements de régulation et des équipements de lavage des filtres. Une couverture avec charpente métallique des filtres à sables est à réaliser.La mise en place de nouveaux équipements de production d'ozone dédiée à l'étape de préozonation constituera une prestation supplémentaire éventuelle.Le marché intègre également les phases de mise au point, de mise en régime et de mise en observation de l'installation.Lot 2: Rénovation du bâtiment d'exploitation (surface de 1 000 m2 environ), création d'un ascenseur et reprise du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses (1 400 m2 environ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpbr
Adresse postale: CEBR — 7 boulevard Solferino — CS 94448
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: slouaisil@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: +33 223621135 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234012
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156 ;157 ;165 et 166 du Code des Marchés Publics); — nombre d'opérateurs envisagé: Le nombre d'opérateurs sera de 5 maximum par lots; Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation; — capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes; — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement; — la durée indiquée à la rubrique Ii.3 « durée du marché » est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en juin 2016 (OS travaux) pour le lot 1 et en juin 2017 (OS travaux) pour le lot2. Le démarrage du lot 2 est assujetti à l'avancement du lot 1; — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet») ou la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg); — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » ; — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats ,il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012 En cas de recours à un outil d signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. L'Adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de Consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique « condition d'obtention du cahier des charges » Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est constitué de 2 lots:
Lot 1: Création d'une étape d'affinage par réacteur ultraviolet, amélioration des conditions de fonctionnement des filtres à sables, construction d'une couverture des filtres à sables, et optimisation des étapes de chloration en fin de filière.
Lot 2: Rénovation du bâtiment d'exploitation et reprise du complexe d'étanchéité des toitures terrasses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Usine des eaux — restructuration de l'étape d'affinage des eaux
Brève description:
Les travaux concernent le process de l'usine de Villejean qui présente une capacité en eau brute de 4000 m3/h
Création d'une étape d'affinage par réacteur ultraviolet et optimisation des étapes de chloration en fin de filière. L'Amélioration des conditions de fonctionnement des filtres à sables est également inclue avec le remplacement des équipements de régulation et des équipements de lavage des filtres. Une couverture des filtres à sables est à réaliser (surface 1200 m2).
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La mise en place de nouveaux équipements de production d'ozone dédiée à l'étape de préozonation constituera une prestation supplémentaire éventuelle.
Quantité ou étendue: Cf description succinte ci-dessus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rénovation du bâtiment d'exploitation
Brève description:
Rénovation du bâtiment d'exploitation (surface de 1 000 m2 environ) comprenant la rénovation du RDC et du R+1 (création de vestiaires, d'une salle de réunion, de bureaux...), la création d'un ascenseur extérieur et d'un escalier de secours extérieur, la modification de baies extérieures, le ravalement des façades.
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Reprise du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses (1 400 m2 environ).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'usine des eaux de Villejean qui présente une capacité de traitement de 4000 m3/h en eau brute. Les travaux sont à réaliser avec une totale continuité de service des installations de production d'eau potable.
Le marché est constitué de 2 lots:
Lot 1: Création d'une étape d'affinage par réacteurs ultraviolets et optimisation des étapes de chloration en fin de filière. L'Amélioration des conditions de fonctionnement des filtres à sables est également inclue avec le remplacement des équipements de régulation et des équipements de lavage des filtres. Une couverture avec charpente métallique des filtres à sables est à réaliser.
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La mise en place de nouveaux équipements de production d'ozone dédiée à l'étape de préozonation constituera une prestation supplémentaire éventuelle.
Le marché intègre également les phases de mise au point, de mise en régime et de mise en observation de l'installation.
Lot 2: Rénovation du bâtiment d'exploitation (surface de 1 000 m2 environ), création d'un ascenseur et reprise du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses (1 400 m2 environ).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 054-TVX-USINE-VILLJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Doyen Denis Leroy, 35000 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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— Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du
6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site
En cas de groupement:
— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e
— l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— Le chiffre d'affaires global
— Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Dispositions communes aux 2 lots:
Note sur les moyens humains et matériels dédié à l'opération
présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, pour les travaux les plus importants attestations de bonne exécution (lieu d'exécution, réalisation selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Afin d'apprécier la capacité technique du candidat: présentation de ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages), Lieu (ville, pays), Type d'installation, Maître d'ouvrage, Montant en euros ht, Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
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Spécificités au Lot 1:
Pour le process: Compétences en études d'exécution et réalisation usine traitement eau potable: Niveau minimal exigé 400 m3/h
le candidat produira un tableau de synthèse des certificats de capacité (et références) pour les gammes; 400-800 m3/h; 800-1500 m3/h et au-delà de 1500 m3/h.
Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales :Niveau minimal exigé 200 M3
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures seront fournies:
*Lorsque le destinataire a été un acheteur…
… privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique
… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: Synteau classe 2 de 100 à 500 m3/h minimum (traitement de l'eau destiné à la consommation humaine)
spécificités au Lot 2:
— pour l'étanchéité des toitures-terrasses: les études d'exécution et la réalisation d'étanchéité pour les toitures-terrasses: Niveau minimal exigé 300 M2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Subventions, emprunts et ressources propres
paiement à 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chacun des deux lots:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un candidat individuel
— soit avec des candidats groupés solidaires,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Pour le lot 1: Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
Pour le lot 2: Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour la rénovation du batiment d'exploitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louaisil Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Point de contact: Juliette Deniard
Téléphone: +33 299238484 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de Justice Administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci;
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— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti;
D'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 127-234012 (2015-06-30)
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