Travaux de reseaux electriques et d'équipements 2016

SI d'énergies de Maine-et-Loire

Travaux d'extensions, de renforcement, d'enfouissement et d'aménagement des réseaux aériens et souterrains de Distribution Publique d'electricité haute et basse tension, des réseaux d'éclairage public ainsi que de travaux divers dont les mises en lumière de sites et bâtiments, la sonorisation et les télécommunications (premier établissement de génie civil de télécommunications).
Les marchés sont à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le nombre d'attributaires est fixé à 7. Le montant minimum de chaque marché est fixé à 2 700 keuro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI d'énergies de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon-Ecouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234597
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le nombre d'attributaires est fixé à 7. Le montant minimum de chaque marché est fixé à 2 700 keuro(s).

Description des options:

Aucune option au sens du droit national n'est envisagé au titre du marché. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions (maximum 3), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AO/DI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A fournir par les candidats: Les formulaires Dc1 et Dc2.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D.1. Sur le formulaire Dc.2 ou une annexe clairement identifiée

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels

— procédures de redressement judiciaire: compléter la rubrique D2 du formulaire Dc2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.

Capacité technique et professionnelle:

Une annexe clairement identifiée comprenant:

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sont attendues, les qualifications suivantes:

— qualification QUALIFELEC ou références équivalentes

— qualification du personnel (liste) pour les travaux sous tension basse tension

— autres qualifications

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Sont attendues les certifications suivantes:

— certification ISO 9001 ou équivalent

— autres certifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le S.I.E.M.L. Souhaite être couvert à hauteur de 5 % des commandes passées durant toute la période de garantie de celles-ci. Aussi, il prélèvera une retenue de 5 % sur chaque versement.

Cependant et par référence aux dispositions de l'article 102 du CMP, la retenue de garantie ne sera pas appliquée au Titulaire s'il constitue une garantie à première demande à hauteur de 5 % du montant minimum (HT). Prévu à l'article 1-1 du présent C.C.A.P., majoré du taux de TVA en vigueur.

Au fur et à mesure de l'évolution du cumul des paiements d'une part et de l'expiration du délai de garantie des commandes d'autre part, le niveau du cautionnement initial sera ajusté et ceci mensuellement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue par recettes de taxes, participation de tiers et d'emprunts. Tous les paiements s'effectueront par mandats administratifs réglés par M. Le Trésorier Principal d'angers Municipale, Receveur du Syndicat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture.

Ces factures et acomptes seront adressés au SIEML en 3 exemplaires.

Le S.I.E.M.L. Procédera à un ordonnancement des sommes sollicitées après vérification de la réalité des prestations pour les acomptes et établissement d'un procès-verbal de réception des travaux pour les Factures définitives. Il y aura émission d'un mandat pour chaque règlement relatif à une commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (40)
2. Prix: la formule suivante sera appliquée pour le calcul de la note attribuée au candidat: (coefficient pondéré le plus bas/coefficient pondéré proposé par le candidat)*60 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — Écouflant
Commune postale: Angers Cedex
Point de contact: M. Jacky Bodineau, Directeur général adjoint
M. Bodineau Jacky
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VSNM6JiLEp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AO/DI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 128-234597 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon — écouflant CS 60145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019850
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234597
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Sturno
Adresse postale: Agence de Saint-Sylvain, 2 chemin du Clos Doré, BP 90136
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou Cedex
Code postal: 49481

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: SPIE Ouest Centre Agence de Segré
Adresse postale: 16 rue du Docteur Paul Chevallier
Commune postale: Segré
Code postal: 49500

3️⃣
Nom: Ineo-Santrac
Adresse postale: ZI les Noues — BP 27
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

4️⃣
Nom: Télélec — Élitel Réseaux
Adresse postale: ZA de Suzerolle
Commune postale: Seiches-sur-le-Loir
Code postal: 49140

5️⃣
Nom: Cegelec — CIEC
Adresse postale: 3 rue de l'Ardelière — CS 70085
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071

6️⃣
Nom: Bouygues
Adresse postale: 44 boulevard de la Chanterie — BP 40113
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 014-019850 (2016-01-18)

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