Travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Quantité ou étendue

Les lots sont des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:— lot 1: petits travaux d'entretien,d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement et prestations annexes: sans montant minimum et sans montant maximum annuel,— lot 2: travaux importants de renouvellement de création ou d'extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement: montant maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée compte-tenu de la déclaration sans suite de la procédure précédente portant sur le même objet.

L'offre sera analysée avec les critères de jugement suivants:

— le prix: 45 %,

— la valeur technique analysée sur la base du mémoire technique: 55 %.

Elle fait l'objet de sous-critères pondérés énoncés ci-dessous:

— exigences en matière de qualité: 10 %,

— exigences relative à l'environnement: 10 %,

— tâches ou opérations sensibles: 10 %,

— moyens en personnel: 10 %,

— moyens en matériel, matériaux: 20 %,

— mode opératoire: 15 %,

— fournisseurs et sous-traitants: 5 %,

— organisations des contrôles: 10 %,

— documents de suivi: 5 %,

— traitement des non-conformités: 5 %.

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement. Le marché court à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2015. Il sera expressément reconductible 3 fois, soit en 2016, 2017 et 2018.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient: ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire:

— une lettre de candidature DC1 complété daté et signé (document joint),

— le pouvoir du signataire d'engager la société.

Il est nécessaire de fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant pour le lot 1, ce marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique pour le lot 1 au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprise, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant pour le lot 1,

— une déclaration du candidat DC2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé,

— les moyens humains (effectif),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestation et certification des capacités professionnelles du candidat (si oui produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur),

— certification amiante 1552,

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:

— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. À défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidats éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix fermes la première année, révisables les années suivantes. Versement d'une avance de 5 % pour le lot n° 1 pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Pas de versement d'avance pour le lot n° 2. La dépense est financée par le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement.