Travaux de requalification et d'extension du centre de première intervention de Noyelles-lès-Vermelles (8 lots)

Artois Comm

La présente consultation concerne le réaménagement et l'extension du CPI de Noyelles-lès-Vermelles afin de répondre aux normes fonctionnelles et techniques en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-02-11	Informations complémentaires
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous:— lot 1: gros œuvre étendu (désamiantage — démolition — gros œuvre — carrelage — faïences — VRD),— lot 2: charpente bois-bardage,— lot 3: couverture — étanchéité,— lot 4: menuiseries extérieures — serrurerie,— lot 5: plâtrerie -— doublage plafonds suspendus — menuiseries intérieures,— lot 6: peinture,— lot 7: ventilation plomberie sanitaires,— lot 8: électricité courants forts— courants faibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008768
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Une période de préparation de 30 jours est fixée, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. La visite sur site est obligatoire pour le lot 1: contact Mme Dhalluin architecte. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: avril 2015. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Une période de préparation de 30 jours est fixée, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

La visite sur site est obligatoire pour le lot 1: contact Mme Dhalluin architecte.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée.

Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: avril 2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le réaménagement et l'extension du CPI de Noyelles-lès-Vermelles afin de répondre aux normes fonctionnelles et techniques en vigueur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu (désamiantage — démolition — gros œuvre — carrelage — faïences — VRD)
Brève description:

Gros œuvre étendu (désamiantage — démolition — gros œuvre — carrelage — faïences — VRD).

Informations complémentaires sur les lots:

Une visite sur site pour ce lot est obligatoire.Les travaux du présent lot comprennent: le désamiantage, les démolitions et percements, les terrassements, les purges et compléments en gros béton, les bétons de propreté, les fondations, longrines et massifs, les dallages et dalles portées, la cuvette ascenseur, les maçonneries de parpaings et de briques, les cimentages et chapes, les canalisations enterrée, siphons de sol, les travaux de carrelages faïences, les finitions diverses et travaux de VRD. Cette liste n'est pas limitative.

Une visite sur site pour ce lot est obligatoire.

Les travaux du présent lot comprennent: le désamiantage, les démolitions et percements, les terrassements, les purges et compléments en gros béton, les bétons de propreté, les fondations, longrines et massifs, les dallages et dalles portées, la cuvette ascenseur, les maçonneries de parpaings et de briques, les cimentages et chapes, les canalisations enterrée, siphons de sol, les travaux de carrelages faïences, les finitions diverses et travaux de VRD. Cette liste n'est pas limitative.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente bois — bardage
Brève description: Charpente bois — bardage.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du présent lot comprennent: remplacement des bois existants sur la charpente du garage existant et fourniture et pose de la charpente bois de l'extension support bac acier, fourniture et pose des supports de chéneaux compris reprise des anciens supports, fourniture et pose du bardage en façade. Cette liste n'est pas limitative.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description: Couverture — étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du présent lot comprennent les travaux de couverture, d'étanchéité, de chéneaux, descentes d'eaux pluviales, d'habillage en bardage et tous les travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium — serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comprend tous les travaux de menuiseries extérieures et accessoires ainsi que tous les ouvrages nécessaires au parfait achèvement des travaux.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie — menuiserie intérieure bois — doublage plafonds suspendus
Brève description: Plâtrerie — menuiserie intérieure bois — doublage plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du présent lot comprennent l'exécution des travaux de plâtrerie: isolation, plafonds, cloisons et doublage, les travaux de menuiserie intérieure bois.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux du présent lot comprennent tous les travaux de peinture extérieure, de peinture intérieure (peinture des murs, plafonds, menuiseries bois, tuyauteries diverses apparentes, revêtement textile mural) et nettoyage de finition.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ventilation plomberie sanitaires
Brève description: Ventilation plomberie sanitaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux pour le présent lot comprennent tous les travaux de ventilation, de plomberie et des réseaux sanitaires et des réseaux d'évacuation et tous les travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Brève description: Électricité courants forts — courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comprend tous les travaux d'électricité courants forts — courants faibles.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous:

— lot 1: gros œuvre étendu (désamiantage — démolition — gros œuvre — carrelage — faïences — VRD),

— lot 2: charpente bois-bardage,

— lot 3: couverture — étanchéité,

— lot 4: menuiseries extérieures — serrurerie,

— lot 5: plâtrerie -— doublage plafonds suspendus — menuiseries intérieures,

— lot 6: peinture,

— lot 7: ventilation plomberie sanitaires,

— lot 8: électricité courants forts— courants faibles.

Numéro de référence: 15012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Résistants, 62980 Noyelles-lès-Vermelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Application de la garantie conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, article 106 à 111 nantissements). Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1 et 6.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service patrimoine
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15012
Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire pour le lot 1: contact Mme Dhalluin architecte.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée.

Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: avril 2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 008-008768 (2015-01-09)

Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053152
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-008768
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-053152 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 807,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255819
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 A, annonce no 159 du 14.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 31 A, annonce no 128 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Provalibat
Adresse postale: 14 avenue Normandie Niémen
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bois scies manufactures
Adresse postale: rue de l'Énergie
Commune postale: Comines
Code postal: 59560

3️⃣
Nom: Amandinoise de couverture
Adresse postale: rue Louis Pasteur
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230

4️⃣
Nom: Entreprise Paralu menuiserie
Adresse postale: 1 avenue Kennedy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

5️⃣
Nom: Petrocchi
Adresse postale: 7 rue Joseph Beghin
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239

6️⃣
Nom: Entreprise Roger Decaux
Adresse postale: ZI rue Fleming
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

7️⃣
Nom: C2JL
Adresse postale: 11 rue Lamartine
Commune postale: Barlin
Code postal: 62620

8️⃣
Nom: SAS Lesot
Adresse postale: 19 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés, BP 50141
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62054
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-255819 (2015-07-17)

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