Travaux de réparation et d'entretien des chaussées et dépendances des routes départementales et pistes cyclables de l'UTAT de Saverne

Conseil général Bas-Rhin

Ces travaux concernent les 4 lots et comprennent notamment:
— les travaux de réparation ponctuels des chaussées: purges, déflachage, reprofilage,
— les travaux de remise en état et de stabilisation des accotements,
— les travaux d'assainissement pluvial: ouverture et curage de fossés, nettoyage et remise en état de passages busés,
— les travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires: épaulements de chaussée, renforcements de rives, pose de bordures en virage, remplacement de bordures, revêtements d'ilots,
— les interventions d'urgence suite à des événements climatiques ou imprévus: nettoyage des chaussées, enlèvements d'embacles, remise en état de talus,
— les travaux d'entretien courant sur les itinéraires cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire unite territoriale d'amenagement du territoire Ouest, 1 route de Maennolsheim, CS 40125
Code postal: 67703
Commune postale: Saverne Cedex
Contact
Téléphone: +33 368338219 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203728
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 💰
8 400 000 💰
Brève description:

Ces travaux concernent les 4 lots et comprennent notamment:

— les travaux de réparation ponctuels des chaussées: purges, déflachage, reprofilage,

— les travaux de remise en état et de stabilisation des accotements,

— les travaux d'assainissement pluvial: ouverture et curage de fossés, nettoyage et remise en état de passages busés,

— les travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires: épaulements de chaussée, renforcements de rives, pose de bordures en virage, remplacement de bordures, revêtements d'ilots,

— les interventions d'urgence suite à des événements climatiques ou imprévus: nettoyage des chaussées, enlèvements d'embacles, remise en état de talus,

— les travaux d'entretien courant sur les itinéraires cyclables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de réparation des RD du centre technique de Bouxwiller
Brève description:

Travaux de réparation et d'entretien des chaussées et dépendances des routes départementales et pistes cyclables.

Quantité ou étendue: Minimum 80 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de réparation des RD du centre technique de Hochfelden
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de réparation des RD du centre technique de Sarre-Union
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de réparation des RD du centre technique de Saverne
Numéro de référence: 00002377

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «E» du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section «E» du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: chapitre 23, nature 23151, fonction 621. Chapitre 11, nature 61523, fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: UTAT de Saverne
Adresse postale: 1 rue de Maennolsheim — CS 40125
Commune postale: Saverne
Point de contact: Patricia Gaudichet
Téléphone: +33 368338210 📞
Courrier électronique: patricia.gaudichet@bas-rhin.fr 📧
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction territoriale d'aménagement du territoire UTAT de Saverne, 1 rue de Maennolsheim, CS 40125
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel direction des finances et de la commande publique service de la commande publique — bureau 4129d de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67964
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002377
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 113-203728 (2015-06-09)

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